Traduction de «union could then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Funds available from the four-year programmes could then be integrated into the available Union funds for measures under rural development from 2014.
Les crédits dégagés par les programmes d'une durée de quatre ans pourraient ensuite, à compter de 2014, être intégrés dans les crédits de l'Union disponibles pour les mesures relevant du développement rural.

Considering that provided the EU animal health rules are respected and in particular that the bovine, caprine and ovine animals collected at assembly centres including markets can be guaranteed to be of the same health status by an adequate animal identification and traceability system, then those animals destined for slaughter for production of fresh meat to be exported to the Union could be sourced from one assembly centre and then sent directly to an approved slaughterhouse.
Sous réserve que les règles de police sanitaire de l’Union européenne soient respectées et, en particulier, qu’un système adéquat d’identification et de traçabilité des animaux permette de garantir que les bovins, caprins et ovins chargés dans des centres de rassemblement, y compris sur des marchés, ont le même statut sanitaire, les animaux destinés à l’abattage aux fins de la production de viandes fraîches destinées à être exportées vers l’Union pourraient provenir d’un centre de rassemblement et être acheminés directement vers un abattoir agréé.

As regards company specific risks, it was established that due to the complexity of the company structure, the risk of cross-compensation is very high: other products than the product concerned could be sold via a trader outside the Union to another related third country branch and then be re-sold to the Union.
En ce qui concerne les risques spécifiques à la société, il a été établi qu’en raison de la complexité de la structure de celle-ci, le risque de compensation croisée était très élevé, à savoir que d’autres produits que le produit concerné pourraient être vendus via un négociant établi en dehors de l’Union à une autre branche liée établie dans un pays tiers et être ensuite revendus dans l’Union.

Without admission of historic guilts and without requests for pardon no European nations could be reconciled in the Union – how then could Serbians, Hungarians, Germans and Jews?
Sans la reconnaissance des culpabilités historiques et sans demande de pardon, aucun pays européen n’aurait pu parvenir à la réconciliation au sein de l’Union – comment, dès lors, les Serbes, les Hongrois, les Allemands et les Juifs le pourraient-ils?

If we have Treaty provisions making provision for Union development then we should agree to a mandate – by a mandate I mean on a basis like Committee 133 for external trade policy – then on the basis of this mandate the person delegated could speak with external suppliers, transit countries, or any other participants in the energy market.
Si des dispositions du Traité instituent le développement de l’Union, nous pourrions nous mettre d’accord sur un mandat (je veux dire un mandat sur une base de type comité de l’article 133 pour la politique de commerce extérieur), et sur la base de ce mandat la personne déléguée pourrait communiquer avec les fournisseurs externes, les pays de transit, ou tous les autres acteurs du marché de l’énergie.

Decisions taken some time ago basically assigned to this Organisation a task very similar to that of implementing the Kyoto agreements, which involved drafting Organisation guidelines aimed at ensuring that the various countries or organisations such as the European Union could then implement the same standards.
Des décisions prises il y a quelque temps assignaient à l’organisation une fonction fort similaire à celle de l’application des accords de Kyoto, qui lui imposaient la rédaction de lignes directrices visant à garantir que les différents pays ou organisations, comme l’Union européenne, pourraient ensuite mettre en œuvre les mêmes normes.

The European Union could then identify a number of priorities in relation to the migratory flows that it has to manage but above all geographical priorities for Europe's external action.
L'Union européenne pourra alors identifier un certain nombre de priorités au regard des flux migratoires qu'elle doit elle-même gérer, mais surtout des priorités géographiques définies dans l'action extérieure européenne.

In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.
Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.

However, everything would then fall under the umbrella of credibility and common interests and we could further develop matters on this basis such that the appointment of Mr Solana as Secretary-General of the West European Union and the involvement of that Union could be fully effected without us needing to make allowance for article 5.
L'ensemble sera alors crédible et conforme à l'intérêt commun et on pourra avancer sur cette base de sorte que la nomination de M. Solana au poste de Secrétaire général de l'UEO et l'intégration de l'UEO puissent être achevées et que nous ne devions conserver une sorte de coquille pour l'article 5.