Notwithstanding the employer’s obligations under this Article, the employer shall also be entitled, where relevant, to take into account the emission levels and other appropriate safety-related data provided, by the manufacturer or distributor, for the equipment, in accordance with relevant Union law, including an assessment of risks, if applicable to the exposure conditions at the workplace or place of installation.
Nonobstant les obligations de l’employeur au titre du présent article, l’employeur est également habilité, s’il y a lieu, à tenir compte des niveaux d’émission et d’autres données pertinentes relatives à la sécurité fournis par le fabricant ou le distributeur, pour l’équipement, conformément au droit de l’Union applicable, y compris une évaluation des risques, si cela est applicable aux conditions d’exposition sur le lieu de travail ou d’installation.