Traduction de «union funds spent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]
répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

trade union funds
caisse syndicale

union fund
fonds syndical

Emergency Trust Fund for Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of illegal migration in Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa | European Union Emergency Trust Fund for Africa | European Union Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa
fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]
programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]

amount paid unduly | amount unduly spent | amount wrongly paid | funds wrongly paid
fonds indûment versés | montants indûment payés | paiments indus

European Union Regional Trust Fund | European Union Regional Trust Fund in response to the Syrian crisis | Madad Fund | Madad Trust Fund
fonds Madad | fonds fiduciaire de l'UE pour la Syrie | fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne | fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

as-spent funds
monnaie courante

European Union Solidarity Fund [ EUSF ]
Fonds de solidarité de l'Union européenne [ FSUE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That information should be reasonable, clear and concrete, to give the wider public and, in particular, Union taxpayers, an understanding of how Union funding is spent in the framework of the EMFF.
Ces informations devraient donner au grand public, et en particulier aux contribuables de l’Union, une idée raisonnable, tangible et concrète sur la manière dont les fonds de l’Union sont dépensés dans le cadre du FEAMP.

The ISPA funds spent in the transport sector have focused on the extension and improvement of the TINA network, in order to facilitate the connection between the European Union and the Accession Countries.
Les fonds TINA investis dans le secteur des transports sont centrés sur l'extension et l'amélioration du réseau TINA afin de faciliter la connexion entre l'Union européenne et les pays candidats.

The ISPA funds spent in the Transport Sector have focused on the extension and improvement of the TINA network, in order to facilitate the connections between the European Union and the Accession countries.
Les Fonds ISPA affectés au secteur du transport se sont concentrés sur l'extension et l'amélioration du réseau TINA, afin de faciliter les liaisons entre l'Union européenne et les pays candidats.

The ISPA funds spent in the Transport Sector have focused on the extension and improvement of the TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) network, in order to facilitate the connections between the European Union and the Accession countries.
Les fonds ISPA consacrés au secteur du transport ont servi à étendre et à améliorer le réseau EBIT (évaluation des besoins en infrastructures de transport) afin de faciliter les connexions entre l'Union européenne et les pays candidats.

The Commission shall ensure that the European Parliament, the Council and the Court of Auditors, at their request, receive any information and documentation related to Union funds spent through international organisations, obtained under the verification agreements concluded with those organisations, which are considered necessary for the exercise of the competences of the European Parliament, the Council or the Court of Auditors under the TFEU.
La Commission veille à ce que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes reçoivent, à leur demande, toutes les informations et tous les documents afférents aux fonds de l'Union dépensés par l'intermédiaire d'organisations internationales, obtenus dans le cadre d'accords de vérification conclus avec lesdites organisations, qui sont jugés nécessaires pour l'exercice des compétences du Parlement européen, du Conseil ou de la Cour des comptes en vertu du TFUE.

28. The Commission shall ensure that the European Parliament, the Council and the Court of Auditors, at their request, receive any information and documentation related to Union funds spent through international organisations, obtained under the verification agreements concluded with those organisations, which are considered necessary for the exercise of the competences of the European Parliament, the Council or the Court of Auditors under the TFEU.
28. La Commission veille à ce que le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes reçoivent, à leur demande, toutes les informations et tous les documents afférents aux fonds de l'Union dépensés par l'intermédiaire d'organisations internationales, obtenus dans le cadre d'accords de vérification conclus avec lesdites organisations, qui sont jugés nécessaires pour l'exercice des compétences du Parlement européen, du Conseil ou de la Cour des comptes en vertu du TFUE.

5. Notes that some Agencies have difficulties in spending their budgets in a timely manner and that funds are committed against projects unrelated to the financial year; is irritated by the fact that significant amounts of budget are allocated in the end of the financial year; considers this as a possible sign that Union funds are, in some cases, used unnecessarily; calls on the Court of Auditors and especially the Agencies themselves to provide additional information and justification in the cases of CEDEFOP, CPVO, EFSA, EMSA, ENISA, ERA, EUROJUST and FRA that have spent more than 25 % of their budgets in the final two months of 2010, as well as on the cases of CEPOL, CPVO, FRONTEX and again EMSA that exhibit continuously high percentages of carry-forwards which have to be cancelled;
5. constate que certaines agences éprouvent des difficultés à épuiser leur budget en temps opportun et que des fonds sont alloués à des projets ne relevant pas de l'exercice financier en cours; se déclare irrité par le fait que des montants importants du budget sont alloués à la fin de l'exercice financier; considère qu'il s'agit éventuellement d'un signe que les fonds de l'Union sont, dans certains cas, utilisés de manière superflue; invite dès lors la Cour des comptes et en particulier les agences elles-mêmes à fournir des informations et des justifications supplémentaires concernant le CEDEFOP, l'OCVV, l'EFSA, l'AESM, l'ENISA, l'ARE, EUROJUST et FRA, qui ont dépensé plus de 25 % de leur budget au cours des deux derniers mois de l'exercice 2010, ainsi que sur le CEPOL, l'OCVV, FRONTEX et de nouveau l'AESM, qui présentent continuellement des taux de report élevés qui doivent être annulés;

(42b) This Directive could be a useful instrument to be taken into account when verifying that projects receiving Union funding in the context of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities include the measures needed to ensure that spent fuel and radioactive waste are safely managed.
(42 ter) La présente directive pourrait être un instrument utile à prendre en considération lorsqu'on vérifie que les projets qui reçoivent un financement communautaire dans le contexte de l'assistance financière et technique de la Communauté européenne de l'énergie atomique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs comportent les mesures nécessaires pour garantir que les combustibles usés et les déchets radioactifs sont gérés de manière sûre.

(42b) This Directive could be a useful instrument to be taken into account when verifying that projects receiving Union funding in the context of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities include the measures needed to ensure that spent fuel and radioactive waste are safely managed.
(42 ter) La présente directive pourrait être un instrument utile à prendre en considération lorsqu'on vérifie que les projets qui reçoivent un financement communautaire dans le contexte de l'assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom comportent les mesures nécessaires pour garantir que les combustibles usés et les déchets radioactifs sont gérés de manière sûre.