Vertaling van "union imports from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]
Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]
Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

temporary importation procedure with partial relief from import duties
régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

temporary importation procedure with total relief from import duties
régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation

temporary importation with total relief from import duties
admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The tariff preferences referred to in Article 7 shall be suspended, in respect of products of a GSP section originating in a GSP beneficiary country, when the average value of Union imports of such products over three consecutive years from that GSP beneficiary country exceeds the thresholds listed in Annex VI. The thresholds shall be calculated as a percentage of the total value of Union imports of the same products from all GSP beneficiary countries.
1. Les préférences tarifaires visées à l’article 7 sont suspendues en ce qui concerne les produits relevant d’une section du SPG originaires d’un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l’Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l’annexe VI. Les seuils sont calculés en pourcentage de la valeur totale des importations, dans l’Union, des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires du SPG.

Pursuant to Article 8(1) of Regulation (EU) No 978/2012, the tariff preferences under the general arrangement of a generalised scheme of tariff preferences (‘GSP’) shall be suspended, in respect of products of a GSP section originating in a GSP beneficiary country, when the average value of Union imports of such products over three consecutive years from that GSP beneficiary country exceeds the thresholds listed in Annex VI. The thresholds shall be calculated as a percentage of the total value of Union imports of the same products from all GSP beneficiary countries.
Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après le «SPG») sont suspendues en ce qui concerne les produits relevant d'une section du SPG originaires d'un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l'Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l'annexe VI. Les seuils sont calculés en pourcentage de la valeur totale des importations, dans l'Union, des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires du SPG.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02015R0936-20170323 - EN - Regulation (EU) 2015/936 of the European Parliament and of the Council of 9 June 2015 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules (recast)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02015R0936-20170323 - EN - Règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

Regulation (EU) 2015/936 of the European Parliament and of the Council of 9 June 2015 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules
Règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0936 - EN - Regulation (EU) 2015/936 of the European Parliament and of the Council of 9 June 2015 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules // REGULATION (EU) 2015/936 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (recast) - referred to in Article 3(3)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0936 - EN - Règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union // RÈGLEMENT (UE) 2015/936 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (refonte) - visée à l'article 3, paragraphe 3

Imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules (recast)
Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union (refonte)

Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

The Commission proposal concerns a codification and recast of Regulation (EC) No 517/94 of 7 March 1994 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules.
La proposition de la Commission porte sur la codification et la refonte du règlement (CE) n° 517/94 du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union.

Subject: Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules (recast)
Objet: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Union import rules (recast)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)