Vertaling van "union last december " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations
décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

WHEREAS the conclusions on a homogenous extended single market and EU relations with Non-EU Western European countries adopted by the Council of the European Union in December 2014 acknowledged the key role played by the Agreement on the European Economic Area throughout the last 20 years in advancing economic relations and internal market integration between the EU and the those EFTA States which are part of the EEA;
Considérant que, dans ses conclusions adoptées en décembre 2014 relatives à un marché unique élargi homogène et aux relations entre l'Union européenne et les pays tiers d'Europe occidentale, le Conseil de l'Union européenne a reconnu le rôle essentiel joué par l'accord sur l'Espace économique européen au long des 20 dernières années dans la promotion des relations économiques et de l'intégration du marché intérieur entre l'Union européenne et les États de l'AELE qui font partie de l'EEE;

– (IT) Montenegro became one of the official candidate countries for accession to the European Union last December 2010, but no date has yet been established for the start of proper negotiations.
– (IT) Le Monténégro est officiellement devenu candidat à l’adhésion à l’Union européenne en décembre 2010, mais aucune date n’a été fixée pour l’ouverture effective des négociations.

First: the European Union will strive to encourage Russia to resolve the last remaining outstanding multilateral issues to facilitate WTO accession before the end of 2011, building on the EU-Russia bilateral agreement reached in 2004 and last December.
Premièrement: l’Union européenne cherchera à encourager la Russie à résoudre les dernières questions multilatérales en suspens afin de faciliter l’adhésion à l’OMC avant la fin de 2011, sur la base de l’accord bilatéral UE-Russie conclu en 2004 et en décembre dernier.

― (GA) Mr President, the leaders of the European Union signed the Reform Treaty on the European Union last December.
– (GA) Monsieur le Président, les dirigeants de l'Union européenne ont signé le traité modificatif sur l'Union européenne en décembre dernier.

The last tranche of the Union contribution to the Debt Instrument shall be committed by the Commission by 31 December 2020.
La Commission engage la dernière tranche de la contribution de l'Union à l'instrument de prêt au plus tard le 31 décembre 2020.

The last tranche of the Union contribution to the Equity Instrument shall be committed by the Commission by 31 December 2020.
La Commission engage la dernière tranche de la contribution de l'Union à l'instrument de fonds propres au plus tard le 31 décembre 2020.

It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.
Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.

The last point is that it is very strange that often in this House we can vote on a legislative programme, as we did on the one for 2006 last December, and yet no citizen in the European Union knows what the European Union will be legislating on, because you have the Commission proposal and you then have the parliamentary resolution.
Le dernier point que je souhaite soulever est le suivant: il me semble très étrange que bien souvent dans cette Assemblée nous puissions voter sur un programme législatif, comme nous l’avons fait pour un programme 2006 en décembre dernier, sans que les matières sur lesquelles l’Union s’apprête à légiférer soient portées à la connaissance de ses citoyens, car à la proposition de la Commission succède simplement la résolution du Parlement.

The Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (2) (hereinafter referred to as the Convention) was signed at Brussels on 18 December 1997 and will enter into force 90 days after the notification by the State, Member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act drawing up the Convention, which is last to complete that formality.
La convention, établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (2) (ci-après dénommée «la convention») a été signée à Bruxelles le 18 décembre 1997 et entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la notification par l’État, membre de l’Union européenne au moment de l’adoption par le Conseil de l’acte l’établissant, qui procédera le dernier à cette formalité.

The situation in Tibet was also one of the main items on the agenda at the last summit between the Union and China, held in Beijing last December.
La situation au Tibet a également été l'un des principaux sujets à l'ordre du jour du dernier sommet entre l'Union et la Chine, qui s'est tenu en décembre dernier à Pékin.