Vertaling van "union plant health regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

Community plant health regime
régime phytosanitaire de la Communauté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 21 November 2008, the Council invited the Commission to proceed to an evaluation of that plant health regime.
Le 21 novembre 2008, le Conseil a invité la Commission à procéder à une évaluation de ce régime phytosanitaire.

Council Directive 2000/29/EC sets out a plant health regime.
La directive 2000/29/CE du Conseil établit un régime phytosanitaire.

In accordance with the principle of ‘smart’ regulation, the implementation of this Regulation should be coordinated with that of Regulation (EU) No 1143/2014 in order to ensure that Union plant health legislation applies fully and in its entirety.
Conformément au principe de réglementation «intelligente», il convient de coordonner la mise en œuvre du présent règlement avec celle du règlement (UE) no 1143/2014 afin de garantir l'application pleine et entière de la législation de l'Union en matière de santé des végétaux.

The existing Community Plant Health Regime (CPHR) is currently evaluated and updated [56].
Le régime phytosanitaire communautaire existant est en cours d'évaluation et d’actualisation.[56]

- should, together with the Member States, strengthen the mechanisms for protecting forests against pests, building on increased cooperation with neighbouring countries, enhanced research and the ongoing review of the Plant Health Regime.
- devrait, en collaboration avec les États membres, renforcer les mécanismes de protection des forêts contre les ravageurs, sur la base d'une intensification de la coopération avec les pays voisins et de la recherche ainsi que du réexamen en cours du régime phytosanitaire.

New to the Union plant health regime is an Article empowering the Commission to adopt implementing acts to address emerging risks from certain plants for planting from certain third countries which require precautionary measures.
Nouvel élément du régime phytosanitaire de l’Union, un article confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes d’exécution pour contrer des risques émergents qui sont liés à des végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de certains pays tiers et exigent des mesures conservatoires.

With regard to quarantine, the draft text on plant health contains streamlined provisions and procedures: it provides for a simplified plant health regime for sales in limited quantities. However, small quantities of infected or infested plants or plant products could have a major impact on the EU's situation in plant health terms.
En matière de quarantaine, le projet de texte concernant la santé végétale comporte des dispositions et des procédures atténuées: ainsi, il prévoit un régime phytosanitaire allégé pour la commercialisation en quantités limitées, alors que de petites quantités de végétaux ou produits végétaux qui sont infectés ou infestés peuvent produire des effets considérables sur la situation de l'UE, phytosanitairement parlant.

The consultation concerned changes of the EU plant health regime itself as well as elements of the regime to be transferred to or from the plant reproductive material regime and the EU regime on official controls on food and feed, animal health and welfare, plant health and plant reproductive material.
Elle abordait les modifications du régime phytosanitaire de l’UE en lui-même, ainsi que les éléments du régime devant être repris du régime du matériel de reproduction des végétaux, et du régime de l’UE sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé et du matériel de reproduction des végétaux, ou y être transférés.

The EU phytosanitary (plant health) regime is unique in that it is an open regime: movements of plants and plant products into and within the Union are allowed on condition that specific restrictions and requirements are respected (e.g. provenance from a pest free area or appropriate treatment).
Le régime phytosanitaire de l’UE est unique de par son caractère ouvert: l’introduction et la circulation de végétaux et de produits végétaux dans l’UE sont autorisées si des restrictions et des exigences particulières sont respectées (par exemple, s’ils proviennent de régions exemptes d’organismes nuisibles ou ont subi un traitement approprié).

(27) To ensure more effective application of the Community plant-health regime in the internal market, it must be possible to use, for the purpose of plant-health checks, available official manpower other than that of Member States' official plant-protection services, whose training should be coordinated and supported financially by the Community.
(27) Pour assurer une application plus efficace du régime phytosanitaire communautaire dans le marché intérieur, il doit être possible de faire appel, pour les besoins des contrôles phytosanitaires, à des agents de l'administration disponibles autres que ceux des services officiels de la protection des végétaux des États membres, dont la formation doit être coordonée et soutenue financièrement par la Communauté.