Traduction de «union producer failed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Arab Federation of Fish Producers [ AFFP | Arab Union of Fish Producers ]
Fédération arabe des industries de la pêche [ FAIP | Union arabe des produits de la pêche ]

International Union of Electricity Producers and Distributors | International Union of Producers and Distributors of Electrical Energy | UNIPEDE [Abbr.]
Union internationale des Producteurs et des Distributeurs d'Electricité | Union internationale des producteurs et distributeurs d'énergie électrique | UNIPEDE [Abbr.]

European Renderers Association [ Union of Associations of European Meatmeal Producers ]
European Renderers Association [ Union des associations de producteurs européens de farine de viande ]

Arab Union of the Producers, Transporters and Distributors of Electricity
Union arabe des producteurs, transporteurs et distributeurs d'électricité

Forward Programme for the Iron and Steel Industry ( meeting of users, producers, metalworkers unions and iron and steel experts )
Programme prévisionnel Sidérurgie ( réunion avec les utilisateurs, les producteurs, les représentants des syndicats de la métallurgie, les experts sidérurgiques )

Union of Associations of European Producers of Meat Meal
Union des associations de producteurs de farines de viande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the exporting producer failed to explain how tax authorities' audits in the Union and in Switzerland would detect cross-compensatory prices.
En outre, le producteur-exportateur n'a pas expliqué comment les audits menés par les autorités fiscales dans l'Union et en Suisse permettraient de déceler des prix faisant l'objet d'une compensation croisée.

One Union producer failed to respond to the questionnaire while another Union producer submitted only a partial answer and failed to reply after a deficiency letter had been sent.
Un producteur de l'Union n'a pas répondu au questionnaire tandis qu'un autre n'a soumis qu'une réponse partielle et n'a pas répondu à une lettre l'invitant à compléter sa réponse.

Interested parties claimed that the fact that Georg Fischer (GF) has continued to be profitable despite their higher prices, while the other Union producers failed to perform satisfactory, indicates that structural problems caused the injury suffered by the Union industry rather than dumped imports.
Certaines parties intéressées ont avancé que le fait que la société Georg Fischer (ci-après dénommée «GF») ait pu préserver sa rentabilité malgré ses prix plus élevés, tandis que les autres producteurs de l’Union ne parvenaient pas à enregistrer des résultats satisfaisants, indique que le préjudice subi par l’industrie de l’Union résulte de problèmes structurels et non des importations faisant l’objet d’un dumping.

For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in the dispute DS405 ‘European Union — Anti-Dumping Measures on Certain Footwear from China’ (4) (report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, paragraph 15(a)(ii) of China’s Accession Protocol, and paragraph 151(e) and (f) of China’s Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that were not part of the sample for the original investigation.
Par exemple, le groupe spécial établi par l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a jugé, dans le différend DS405 «Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine» (4) (rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union avait agi de manière non-conforme aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a) ii), du protocole d’adhésion de la Chine, et au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du groupe de travail sur l’adhésion de la Chine, en omettant d’examiner les demandes d’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché soumises par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré qui ne faisaient pas partie de l’échantillon dans le cadre de l’enquête initiale.

In paragraph 27 of that judgment, the General Court held that, since the applicants had failed to produce the slightest evidence which might rebut the presumption of validity enjoyed by European Union measures, it was not appropriate for the Court to order the measures of inquiry requested.
En effet, il est vrai que, au point 27 dudit arrêt, le Tribunal a estimé que, les requérantes n’ayant pas produit le moindre indice de nature à mettre en cause la présomption de validité qui s’attache aux actes des institutions, il ne lui appartenait pas d’ordonner les mesures d’instruction sollicitées.

By failing to recognize the special nature of marriage as a union based on mutual commitment between a man and a woman, which is the only relationship that can produce a child and protect that child's right to know its mother and father, Canada is putting the rights of adults ahead of the rights of children.
En ne reconnaissant pas le caractère particulier du mariage, soit une union fondée sur un engagement mutuel entre un homme et une femme qui est la seule relation permettant de donner la vie à un enfant, tout en protégeant son droit de connaître son père et sa mère, le Canada fait passer les droits des adultes avant les droits des enfants, ce qui est inacceptable.

* Annex 1: List of television channels in the European Union Member States which failed to achieve the majority proportion of European works (Article 4 of the Directive) and/or the minimum proportion of 10% of European works by independent producers (Article 5 of the Directive);
* Annexe 1 : Récapitulatif des chaînes de télévision des Etats membres de l'Union européenne n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes (article 4 de la directive) et/ou le seuil minimal de 10 % d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (article 5 de la directive) ;

ANNEX 1 List of television channels in the European Union Member States which failed to achieve the majority proportion of European works and/or the minimum proportion of 10% of European works by independent producers
ANNEXE 1 Récapitulatif des chaînes de télévision des Etats membres de l'union européenne n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes et/ou le seuil minimal de 10 % d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants

* Annex 1: List of television channels in the European Union Member States which failed to achieve the majority proportion of European works (Article 4 of the Directive) and/or the minimum proportion of 10% of European works by independent producers (Article 5 of the Directive).
* Annexe 1 : Récapitulatif des chaînes de télévision des Etats membres de l'Union européenne n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes (article 4 de la directive) et/ou le seuil minimal de 10 % d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants (article 5 de la directive).