Traduction de «union producers submitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to hand in | to produce | to submit
produire

Arab Federation of Fish Producers [ AFFP | Arab Union of Fish Producers ]
Fédération arabe des industries de la pêche [ FAIP | Union arabe des produits de la pêche ]

International Union of Electricity Producers and Distributors | International Union of Producers and Distributors of Electrical Energy | UNIPEDE [Abbr.]
Union internationale des Producteurs et des Distributeurs d'Electricité | Union internationale des producteurs et distributeurs d'énergie électrique | UNIPEDE [Abbr.]

Arab Union of the Producers, Transporters and Distributors of Electricity
Union arabe des producteurs, transporteurs et distributeurs d'électricité

European Renderers Association [ Union of Associations of European Meatmeal Producers ]
European Renderers Association [ Union des associations de producteurs européens de farine de viande ]

Union of Associations of European Producers of Meat Meal
Union des associations de producteurs de farines de viande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By contrast, the alternative coefficients submitted by the Chinese exporting producer were not accepted, because they were based on standard price lists of a Union producer, from a time period outside of the review investigation period.
En revanche, les coefficients de substitution présentés par le producteur-exportateur chinois n'ont pas été acceptés, car ils reposaient sur des listes de prix standard d'un producteur de l'Union valables pendant une période non incluse dans la période d'enquête de réexamen.

Union producers may submit a written request for the extension of the period of reintroduction of the normal duties providing prima facie evidence that the reasons justifying the reintroduction of normal duties continue to apply.
Les producteurs de l’Union peuvent demander par écrit la prolongation de la période de rétablissement des droits en fournissant des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les raisons justifiant le rétablissement des droits continuent à s’appliquer.

One Union producer failed to respond to the questionnaire while another Union producer submitted only a partial answer and failed to reply after a deficiency letter had been sent.
Un producteur de l'Union n'a pas répondu au questionnaire tandis qu'un autre n'a soumis qu'une réponse partielle et n'a pas répondu à une lettre l'invitant à compléter sa réponse.

3. Where the countervailing duties imposed are less than the amount of countervailable subsidies found, an interim review may be initiated if the Union producers or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient evidence that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement of resale prices of the imported product in the Union.
3. Dans les cas où les mesures compensatoires instituées sont inférieures au montant des subventions passibles de mesures compensatoires, il peut être procédé à un réexamen intermédiaire si les producteurs de l'Union ou toute autre partie intéressée fournissent, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des éléments de preuve suffisants pour établir que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les droits n'ont pas ou pas suffisamment modifié le prix de revente du produit importé dans l'Union.

While third countries are allowed to use default values, Union producers are required to use actual values where they are higher than the default values, or a report has not been submitted by the Member State, thereby increasing their administrative burden.
Alors que les pays tiers sont autorisés à utiliser des valeurs par défaut, les producteurs de l'Union doivent utiliser les valeurs réelles lorsqu'elles sont plus élevées que les valeurs par défaut, ou qu'un rapport n'a pas été remis par l'État membre, ce qui accroît leur charge administrative.

To that end, Directive 93/109/EC requires a citizen of the Union, when submitting his application to stand as a candidate in a Member State other than the home Member State, to produce an attestation from the competent administrative authorities of the home Member State certifying that the person concerned has not been deprived of the right to stand as a candidate in the home Member State or that no such disqualification is known to them.
À cette fin, la directive 93/109/CE impose aux citoyens de l’Union de présenter, lors du dépôt de leur candidature dans un État membre autre que l’État membre d’origine, une attestation des autorités administratives compétentes de l’État membre d’origine certifiant que les personnes concernées ne sont pas déchues du droit d’éligibilité dans l’État membre d’origine ou qu’une telle déchéance n’est pas connue desdites autorités.

The fifteen Union producers on whose behalf the request for the expiry review was lodged by the complainant association, and three other Union producers submitted information for the selection of the sample requested in the notice of initiation.
Les quinze producteurs de l'Union au nom desquels l'association plaignante a déposé la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, ainsi que trois autres producteurs de l'Union, ont soumis les informations demandées dans l'avis d'ouverture en vue de la sélection de l'échantillon.

All three complainant Union producers submitted questionnaire replies.
Les trois producteurs de l'Union à l'origine de la plainte ont répondu au questionnaire.

It was also submitted that Union producers with brands do not produce for other companies and that Union producers do neither serve small orders nor work with castings as required for certain shapes.
Il a également été observé que les producteurs de l’Union ayant leur propre marque ne produisaient pas pour d’autres sociétés et que les producteurs de l’Union ne pouvaient pas honorer de petites commandes ni travailler avec la technique du moulage exigée pour certaines formes.

Since the like product produced by the three Union producers who submitted a questionnaire response during the RIP represented up to 95 % of the total Union production of the like product, these producers’ data are considered to be representative of the entire Union industry.
Puisque le produit similaire produit par trois producteurs de l’Union, ayant répondu au questionnaire au cours de la période d’enquête représentait jusqu’à 95 % de la production totale de l’Union du produit similaire, les données de ces producteurs sont considérées comme représentatives de l’industrie de l’Union dans son ensemble.