Traduction de «union quality pest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union quality pest
organisme de qualité de l’Union

quality pest
organisme de qualité

Union quarantine pest
organisme de quarantaine de l’Union

Quality in a Unionized Organization : Lessons from the First Executive Study Tour on Quality in a Unionized Organization
La qualité dans une organisation syndiquée : Leçons à tirer de la première Tournée d'étude des cadres sur la qualité dans une organisation syndiquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(53a) In order to take into account the technical progress, scientific developments and changed circumstances in plant health, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules amending or supplementing the lists of Union quarantine pests, priority pests as well as of Union quality pests and the plants for planting concerned.
(53 bis) Afin de tenir compte des progrès techniques, de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'évolution de la situation phytosanitaire, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les règles modifiant ou complétant les listes des organismes de quarantaine de l'Union, des organismes de priorité ainsi que des organismes de qualité de l'Union et des végétaux destinés à la plantation concernés.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 4 of Annex II on criteria to identify pests which qualify as a Union quality pest, as regards the criteria concerning the identity of the pest, its relevance, the probability of its spread, its potential economic, social and environmental impact, taking account of the developments of technical and scientific knowledge.
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier l'annexe II, section 4, sur les critères de détermination des organismes nuisibles considérés comme des organismes de qualité de l'Union, en ce qui concerne l'identité de ces organismes, leur pertinence, la probabilité de leur dissémination et leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 4 of Annex II on criteria to identify pests which qualify as a Union quality pest, as regards the criteria concerning the identity of the pest, its relevance, the probability of its spread, its potential economic, social and environmental impact, taking account of the developments of technical and scientific knowledge and international standards .
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier l'annexe II, section 4, sur les critères de détermination des organismes nuisibles considérés comme des organismes de qualité de l'Union, en ce qui concerne l'identité de ces organismes, leur pertinence, la probabilité de leur dissémination et leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques et de l'évolution des normes internationales .

A pest shall be referred to as a ‘Union quality pest’ if it fulfils the following conditions and it is included in the list referred to in Article 37:
Un organisme nuisible est appelé «organisme de qualité de l'Union» s'il répond aux conditions suivantes et figure sur la liste prévue à l'article 37:

A pest shall be referred to as a ‘Union quality pest’ if it fulfils all of the following conditions and it is included in the list referred to in Article 37:
Un organisme nuisible est appelé «organisme de qualité de l'Union» s'il répond à toutes les conditions suivantes et figure sur la liste prévue à l'article 37:

(23) A pest, which is no Union quarantine pest, should be referred to as a 'Union quality pest' in case that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union quality pest. To limit the presence of such pests their introduction into or movement within the Union territory on the plants for planting concerned should be prohibited unless provided otherwise in that list.
(23) Il convient de dénommer «organisme de qualité de l’Union» un organisme nuisible qui n’est pas un organisme de quarantaine de l’Union s’il est surtout disséminé par certains végétaux destinés à la plantation, que sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l’usage prévu de ces végétaux et qu’il figure sur la liste des organismes de qualité de l’Union. Pour limiter la présence de ces organismes, il y a lieu d’en interdire l’introduction ou la circulation, dans le territoire de l’Union, sur les végétaux destinés à la plantation concernés, à moins que la liste n’en dispose autrement.

(a) it possesses the necessary knowledge to carry out the examinations referred to in Article 82 concerning the Union quarantine pests, protected zone quarantine pests and Union quality pests that could affect the plants, plant products and other objects concerned, and concerning the signs of the presence of those pests and the symptoms caused by them, the means to prevent the presence and spread of those pests, and the means to eradicate them;
a) il possède les connaissances nécessaires pour effectuer les examens visés à l’article 82, concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes de qualité susceptibles d’affecter les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, les signes de la présence de ces organismes et les symptômes résultant de celle-ci, les moyens de prévenir l’apparition et la dissémination de ces organismes et ceux permettant de les éradiquer;

Criteria to decide whether a pest qualifies as a Union quality pest are provided in Annex II. Quality pests will not be regulated under the legal proposal for Plant Reproductive Material, other than their inclusion, where appropriate, in certification schemes.
L’annexe II du règlement fixe les critères permettant de considérer un organisme nuisible comme un organisme de qualité de l’Union. La proposition de règlement ayant trait au matériel de reproduction des végétaux ne traitera pas des organismes de qualité, mais, le cas échéant, réglementera leur prise en compte dans les systèmes de certification.

The management of the risks of Union quarantine pests, protected zone quarantine pests and Union quality pests shall respect the following principles:
La gestion du risque lié aux organismes de quarantaine de l’Union, aux organismes de quarantaine de zone protégée et aux organismes de qualité de l’Union est conforme aux principes suivants:

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 amending Section 4 of Annex II on criteria to identify pests which qualify as a Union quality pest, as regards the criteria concerning the identity of the pest, its relevance, the probability of its spread, its potential economic, social and environmental impact, taking account of the developments of technical and scientific knowledge.
La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour modifier l’annexe II, section 4, sur les critères de détermination des organismes nuisibles considérés comme des organismes de qualité de l’Union, en ce qui concerne l’identité de ces organismes, leur pertinence, la probabilité de leur dissémination et leurs incidences économique, sociale et environnementale potentielles, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et techniques.