Vertaling van "union should bear " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Document 9999/99 should bear the distribution marking LIMITE
Le document ST ... INIT doit porter le code de diffusion LIMITE

Document 9999/99 should not bear the distribution marking LIMITE
Le document ST 9999/99 ne doit pas porter le code de diffusion LIMITE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In parallel, the Union should pursue and further intensify climate change partnerships with strategic partners and should take further action to mainstream environmental and climate-related considerations in its trade and development policies, bearing in mind mutual commitments and benefits.
Parallèlement, l’Union devrait poursuivre et intensifier les partenariats en matière de changement climatique avec des partenaires stratégiques et devrait prendre des mesures supplémentaires pour intégrer les dimensions environnementale et climatique dans ses politiques de commerce et de développement, en gardant à l’esprit les engagements et avantages mutuels.

Member States should bear the financial burden of adjusting their domestic registers to that system, while the central elements, namely the platform and the portal serving as the European electronic access point, should be funded from an appropriate budget line in the general budget of the Union.
Les États membres devraient supporter la charge financière de l'ajustement de leurs registres nationaux à ce système, tandis que les éléments centraux, à savoir la plate-forme et le portail servant de point d'accès électronique européen unique, devraient être financés par une ligne budgétaire adéquate du budget général de l'Union.

In such cases, the Member States and the Union should bear financial responsibility for the specific treatment afforded by either of them.
En pareils cas, les États membres et l’Union devraient assumer la responsabilité financière du traitement particulier accordé par elle ou par l’un d’eux.

However, where the Member State acts in a manner required by the law of the Union, for example in transposing a directive adopted by the Union, the Union should bear financial responsibility in so far as the treatment concerned is required by Union law.
Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union devrait assumer la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union.

This means that the Union should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body or agency of the Union.
Il s'ensuit que l'Union devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe ou une agence de l'Union.

In such a case, the Member States and the Union should bear financial responsibility for the specific treatment afforded by either of them.
En pareil cas, les États membres et l'Union devraient assumer la responsabilité financière du traitement particulier accordé par elle ou par l'un d'eux.

However, where the Member State acts in a manner required by Union law, for example in transposing a directive adopted by the Union, the Union itself should bear financial responsibility in so far as the treatment concerned is required by Union law.
Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union elle-même devrait assumer la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union.

The Member States should bear the financial burden of adjusting their domestic registers to that system, while the central elements — the platform and the portal serving as the European electronic access point — should be funded from an appropriate budget line in the general budget of the Union.
Les États membres devraient supporter la charge financière de l'ajustement de leurs registres nationaux à ce système, tandis que les éléments centraux – la plate-forme et le portail servant de point d'accès électronique européen unique – devraient être financés par une ligne budgétaire adéquate du budget général de l'Union.