Traduction de «union surveillance must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Surveillance of Southern maritime borders of the European Union | BORTEC [Abbr.]
Surveillance des frontières maritimes méridionales de l'Union européenne | BORTEC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Where the decision taken under Article 7 so requires, the origin of products under Union surveillance must be proven by a certificate of origin.
6. Lorsque la décision prise en vertu de l'article 7 le prévoit, l'origine des produits sous surveillance de l'Union doit être justifiée par un certificat d'origine.

6. Where the decision taken pursuant to Article 10 so requires, the origin of products under Union surveillance must be proved by a certificate of origin.
6. Lorsque la décision prise en vertu de l'article 10 le prévoit, l'origine des produits sous surveillance de l'Union doit être justifiée par un certificat d'origine.

6. Where the decision taken under Article 7 so requires, the origin of products under Union surveillance must be proven by a certificate of origin.
6. Lorsque la décision prise en vertu de l’article 7 le prévoit, l’origine des produits sous surveillance de l'Union doit être justifiée par un certificat d’origine.

5. Where a decision taken under the appropriate procedure referred to in Article 30 so requires, the origin of products under Union surveillance or safeguard measures must be proved by a certificate of origin.
5. Lorsqu'une décision prise selon la procédure appropriée visée à l'article 30 le prévoit, l'origine des produits qui font l'objet d'une surveillance de l'Union ou d'une mesure de sauvegarde doit être justifiée par un certificat d'origine.

Within 18 months of the adoption of the list of IASs of Union concern, EU countries must establish surveillance systems which collect and record data on the occurrence of IAS in the environment.
Les pays de l’UE doivent mettre en place, dans un délai de dix-huit mois à compter de l’adoption de la liste de l’Union, des systèmes de surveillance qui collectent et enregistrent les données relatives à l’apparition dans l’environnement d’espèces exotiques envahissantes.

The policy conditionality established under an enhanced surveillance or a macroeconomic adjustment programme will be consistent with the European Union surveillance framework and must guarantee the respect of European Union procedures, and thereby also the role of the European Parliament.
La conditionnalité des politiques instaurée dans le cadre de la surveillance renforcée ou d’un programme d’ajustement macroéconomique sera conforme au cadre de surveillance de l’Union et devra garantir le respect des procédures de l’Union, y compris, par conséquent, le rôle du Parlement européen.

the policy conditionality established under an enhanced surveillance or a macroeconomic adjustment programme will be made consistent with the European Union surveillance framework and must guarantee compliance with EU procedures;
la conditionnalité des politiques instaurée dans le cadre de la surveillance renforcée ou d'un programme d'ajustement macroéconomique devra être conforme au cadre de surveillance de l'Union et garantir le respect des procédures de l'Union;