Vertaling van "union territory even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Territorial Agenda of the EU | Territorial Agenda of the European Union | Territorial Agenda of the European Union 2020 | TA2020 [Abbr.] | TAEU [Abbr.]
Agenda territorial de l'Union européenne | Agenda territorial de l'Union européenne 2020

union dyeing | even level dyeing
teinture à l'unisson | teinture en coloris unis | teinture d'unisson

Union territories
Territoires de l'Union

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Rupert's Land and North-Western Territory Order [ Order of Her Majesty in Council admitting Rupert's Land and the North-Western Territory into the Union ]
Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest ]

Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]
Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]

A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]
Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, some of those species are already established in the territory of the Union or even widely spread in certain Member States and there may be cases where it is not possible to eradicate such species in a cost-effective manner.
En particulier, certaines de ces espèces sont déjà établies sur le territoire de l'Union, et même déjà largement répandues dans certains États membres, et il peut être impossible dans certains cas de supprimer ces espèces de manière efficace étant donné les coûts que cela engendrerait.

On behalf of the government, I have signed an agreement on health with all the provinces and an agreement on social union with all the provinces, except Quebec, and both territories. Through this agreement, we are substantially modernizing the federation and establishing consultation mechanisms to develop together social policies that will make Canada even better.
Au nom du gouvernement, j'ai pu signer un accord sur la santé avec tous les gouvernements provinciaux et nous avons pu signer un accord aussi, avec tous les gouvernements provinciaux—sauf le Québec—et les deux territoires, sur l'union sociale, dans lequel nous modernisons substantiellement la fédération, établissons des mécanismes de consultation et de préparation ensemble des politiques sociales qui feront du Canada encore un meilleur pays.

However, those rights may be infringed where, during their placement under a suspensive procedure in the customs territory of the European Union, or even before their arrival in that territory, goods coming from non-member States are the subject of a commercial act directed at European Union consumers, such as a sale, offer for sale or advertising.
En revanche, il peut y avoir atteinte auxdits droits lorsque, pendant leur placement sous un régime suspensif sur le territoire douanier de l’Union, voire même avant leur arrivée sur ce territoire, des marchandises provenant d’États tiers font l’objet d’un acte commercial dirigé vers les consommateurs dans l’Union, tel qu’une vente, une offre à la vente ou une publicité.

Operations under European territorial cooperation programmes, where co-financed by the Union, should therefore continue to pursue Union Cohesion Policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union, and, as a consequence, the activities of an EGTC are also carried out at least to some extent outside the territory of the Union.
Les opérations relevant de programmes européens de coopération territoriale, lorsqu'elles sont cofinancées par l'Union, devraient donc continuer à poursuivre les objectifs de la politique de cohésion de l'Union même s'ils sont mis en œuvre, en tout ou partie, hors du territoire de l'Union et que, par conséquent, les activités d'un GECT sont également exercées, tout au moins dans une certaine mesure, à l'extérieur du territoire de l'Union.

Operations co-financed under such programmes should, however, continue to pursue cohesion policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union.
Les opérations cofinancées au titre de ces programmes devraient toutefois continuer de viser les objectifs de la politique de cohésion, même s'ils sont mis en œuvre, partiellement ou dans leur intégralité, hors du territoire de l'Union.

We look forward to a collaborative effort with the provinces and territories to build an even stronger Canadian economic union.
Nous sommes impatients d'avoir l'occasion de renforcer l'union économique du Canada.

Even if a Member State excludes from the scope of this Directive drivers exclusively operating on certain categories of rail systems, networks and infrastructure, this should not limit in any way the obligation of that Member State to respect the validity of licences throughout the territory of the European Union or of harmonised complementary certificates on the relevant infrastructure.
Même si un État membre exclut du champ d’application de la présente directive les conducteurs opérant exclusivement sur certaines catégories de systèmes, de réseaux ou d’infrastructures ferroviaires, cela ne devrait limiter en aucune manière son obligation de respecter la validité des licences sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne ou des attestations complémentaires harmonisées sur l’infrastructure concernée.

Next, as regards the question whether a Member State is, under Community law, authorised to make entitlement to such an allowance conditional on residence in its territory, the Court observes that, even though the EC Treaty provides that every citizen of the Union has the right to move and reside freely within the territory of the Member States, that right of residence is not unconditional.
Concernant, ensuite, la question de savoir si un État membre est, en vertu du droit communautaire, autorisé à subordonner le bénéfice d'une telle allocation à une clause de résidence sur son territoire, la Cour relève que même si le traité CE prévoit que tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, ce droit de séjourner n’est pas inconditionnel.

Even if Parliament adopted this approach, civil unions are within provincial and territorial jurisdiction, as the opposition acknowledges, and leaving it to the provinces and territories to try to solve this question would inevitably result in a patchwork of 13 different civil union schemes that would not guarantee equality.
Même si le Parlement optait pour cette façon de faire, étant donné que les unions civiles sont de compétence provinciale et territoriale, comme l’opposition le sait bien, il laisserait aux provinces et aux territoires le soin de résoudre cette question, ce qui créerait inévitablement un patchwork de 13 modèles d’unions civiles différents qui ne garantiraient pas l’égalité.

In addition, the guidelines on the long-term development of the European territory (European Spatial Development Perspective, or ESDP) are designed to encourage the emergence of multiple zones of economic integration more evenly distributed across the Union, and progressive evolution towards a multi-centred European area.
En outre, les orientations à long terme du Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC) visent à favoriser l'émergence de plusieurs zones d'intégration économique mieux réparties dans l'Union européenne que reprend l'idée de développement polycentrique de l'espace européen.