Traduction de «union would allocate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions
Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit

Scientific Committee on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science [ IUCAF | Inter-Union Commission on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science ]
Comité Scientifique pour l'Allocation des Fréquences à la Radio Astronomie et la Recherche Spatiale [ Comité inter-unions pour l'attribution de fréquences ]

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Inter-union Committee on Allocation of Frequencies
Comité inter-unions pour l'attribution de fréquences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agenda 2000 proposed further that the Union would allocate substantial Community financial assistance for environmental investments in Candidate Countries, particularly through the new Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) as well as the revised Phare programme and the new pre-accession instrument for agriculture and rural development (SAPARD).
L'Agenda 2000 propose en outre l'octroi, par l'Union, d'une aide financière communautaire non négligeable en faveur des investissements effectués par les pays candidats dans le domaine de l'environnement, notamment par le biais du nouvel instrument structurel de pré-adhésion (ISPA), mis en place en 2000, du programme Phare révisé et du nouvel instrument de pré-adhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (SAPARD).

But here you get the issues. If you followed the European Union principle of principe de subsidiarité you would allocate to governments the things they do best.
Si l'on suivait l'exemple de l'Union européenne, qui a adopté le principe de subsidiarité, nous attribuerions aux différents paliers de gouvernement les pouvoirs qu'ils exercent le mieux.

The European Union announced that it would allocate €1.35 billion to Mali, of which €523.9 million from the European Commission.
L’Union européenne a annoncé une allocation de 1,350 milliards d’euros pour le Mali, dont 523,9 millions d'euros par la Commission européenne.

(5) Where a payment has been received by a taxpayer from a credit union in a taxation year in respect of an allocation in proportion to borrowing, the amount thereof shall, if the money so borrowed was used by the taxpayer for the purpose of earning income from a business or property (otherwise than to acquire property the income from which would be exempt or to acquire a life insurance policy), be included in computing the taxpayer’s income for the year.
(5) Lorsqu’un contribuable a reçu un paiement d’une caisse de crédit, au cours d’une année d’imposition, relativement à une répartition proportionnelle à l’importance de l’emprunt, le montant de ce paiement doit, si le contribuable a utilisé l’argent ainsi emprunté pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien (et non pour acquérir un bien dont le revenu serait exonéré ou une police d’assurance-vie), être inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année.

For the Community actions financed under this Decision, the notion of irregularity referred to in Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or allocations managed by it, by an unjustified item of expenditure.
Pour les actions communautaires financées au titre de la présente décision, on entend par irrégularité, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute inexécution d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique, qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.

In its resolution of 10 March 2005 on science and technology — Guidelines for future European Union policy to support research — the European Parliament encouraged the Member States to adopt fiscal and other incentives for promoting industrial innovation, including links with Eureka, especially with reference to SMEs, and stressed that the ERA would be possible only if an increasing proportion of funding for research were allocated by the Union with a view to coordinating European, national and regional research policies more closely as regards both their substance and their funding, and if this funding were additional to research policy in and between the Member States.
Dans sa résolution du 10 mars 2005 sur la science et la technologie — Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union —, le Parlement européen a encouragé les États membres à adopter des mesures d’incitation fiscales et autres, notamment des liens avec Eureka, afin de promouvoir l’innovation industrielle, en particulier en ce qui concerne les PME, et a souligné que l’EER ne pourrait se faire que si l’Union allouait une part croissante de ses crédits pour la recherche de manière à ce que les politiques de recherche européenne, nationales et régionales soient plus étroitement coordonnées, en termes tant de contenu que de financement, et si ce financement s’ajoutait à la politique de recherche mise en œuvre au niveau national et entre les États membres.

- Horn of Africa countries and regional organisations would have to allocate adequate resources for the dialogue and the work programme, and operationalise the format for enhanced dialogue with the European Union.
- Les pays de la Corne de l'Afrique et les organisations régionales devraient affecter des ressources appropriées au dialogue et au programme de travail et rendre opérationnelle la structure d'un dialogue renforcé avec l'Union européenne.

The European Council is committed to a settlement that preserves Bosnia and Herzegovina as a single union within its internationally recognized borders, while providing for constitutional arrangements that establish the relationship between the Bosniac-Croat and Bosnian Serb entities on the basis of a territorial arrangement which would allocate 51% of the territory to the Bosniac-Croat entity and 49% to the Bosnian Serb entity.
Le Conseil européen est attaché à la réalisation d'un règlement qui assure le maintien de la Bosnie-Herzégovine en tant qu'union à l'intérieur de ses frontières reconnues internationalement, tout en prévoyant des arrangements constitutionnels définissant les relations entre l'entité bosniaque-croate, d'une part, et l'entité serbe bosniaque, d'autre part, sur la base d'un arrangement territorial qui attribue 51 % du territoire à l'entité bosniaque-croate et 49 % à l'entité serbe bosniaque.

6.3 Ministers emphasized that it was important that the new institutions set up by the peace agreements, in particular the National Civil Police, the "Procuraduria" for human rights and the electoral Supreme Court, should function correctly; they trusted that adequate resources would be allocated including support from the European Union and that furthermore the legal system in general would be strengthened.
6.3. Les ministres ont souligné qu'il importait que les nouvelles institutions créées par les accords de paix, en particulier la police nationale civile, la "Procuraduría" des droits de l'homme et la Cour suprême électorale, fonctionnent de manière correcte ; ils ont émis l'espoir qu'elles seront dotées de moyens adéquats avec l'appui de l'Union européenne et qu'en outre le système judiciaire sera renforcé.