Vertaling van "union – could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

International Union for Conservation of Nature (1) | World Conservation Union (2) | International Union for the Conservation of Nature and Natural Resources (3) [ UICN ]
Union internationale pour la conservation de la nature (1) | Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (2) [ UICN ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Delayed union of fracture
Retard de consolidation d'une fracture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In all these areas, Union action could offer real benefits and lighten the load for national budgets: an alternative framework of 1.30% would have allowed the Union to better respond to those needs and still be moderate.
Dans tous ces domaines, l'action de l'Union pourrait offrir des avantages réels et alléger la charge pour les budgets nationaux: un cadre alternatif de 1,30 % aurait permis à l'Union de mieux répondre à ces besoins tout en restant modéré.

On 31 May 2010, the Council concluded that the Union should put the necessary resources into the development of a digital single market based on fast and ultra-fast internet and interoperable applications, and acknowledged that efficient and competitive investment in next-generation broadband networks would be necessary for innovation, consumer choice and the competitiveness of the Union, and could provide a better quality of life through improved health care, safer transport, new media opportunities and easier access to goods, services and knowledge, in particular across borders.
Le 31 mai 2010, le Conseil a conclu que l'Union devrait affecter les ressources nécessaires à la mise en place d'un marché numérique unique, basé sur un internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables; il a également reconnu qu'il sera nécessaire d'investir de manière efficace et compétitive dans les réseaux à haut débit de nouvelle génération, et ce dans l'intérêt de l'innovation, du choix offert aux consommateurs et de la compétitivité de l'Union européenne, et que ces investissements contribueraient à une plus grande qualité de vie sous la forme de meilleurs soins de santé, de transports plus sûrs, de nouvelles possibilités de communication et d'un accès plus aisé aux biens, aux services et à la connaissance, en particulier par-delà les frontières.

In previous investigations regarding similar products — certain seamless pipes and tubes of stainless steel (5), certain welded tubes and pipes of iron or non-alloy steel (6) or GOES (7), it was considered that a profit margin of 5 % could be regarded as an appropriate level that the Union industry could be expected to obtain in the absence of injurious dumping.
Lors d'enquêtes précédentes concernant des produits similaires — certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (5), certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié (6) ou produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (7), il a été estimé qu'une marge bénéficiaire de 5 % pouvait être considérée comme le niveau que l'industrie de l'Union pourrait normalement atteindre en l'absence de dumping préjudiciable.

The concept of Lead State, as established in the relevant Union guidelines , could be further developed in compliance with Union law and, in particular, with this Directive.
Le concept d'État pilote, établi dans les lignes directrices pertinentes de l'Union , pourrait être davantage développé en conformité avec le droit de l'Union et, en particulier, la présente directive.

It is thus considered that a profit margin of 10 % of turnover based on the information provided in the complaint could be regarded as an appropriate minimum which the Union industry could have expected to obtain in the absence of injurious dumping.
Sur la base des données fournies par le plaignant, une marge bénéficiaire correspondant à 10 % du chiffre d’affaires a donc été considérée comme le minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter en l’absence de dumping préjudiciable.

It is thus considered that a margin of 6,8 % of turnover is reasonable and could be regarded as an appropriate minimum which the Union industry could have expected to obtain under normal trade conditions in the absence of injurious dumping during the IP.
Une marge correspondant à 6,8 % du chiffre d’affaires est donc considérée comme raisonnable et comme correspondant au minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter dans des conditions commerciales normales, en l’absence de dumping préjudiciable, pendant la période d’enquête.

Transparent information provided to consumers could not only assist them in the decision as to how to use their mobile devices while travelling abroad (both within and outside the Union), but could also assist them in the choice between roaming providers.
La communication d’informations transparentes aux consommateurs pourrait les aider non seulement à décider de quelle manière utiliser leur appareil mobile lorsqu’ils voyagent à l’étranger (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union), mais aussi à choisir entre plusieurs fournisseurs de services d’itinérance.

It is thus considered that a profit margin of 3 % of turnover could be regarded as an appropriate minimum which the Union industry could have expected to obtain in the absence of injurious dumping.
Une marge bénéficiaire correspondant à 3 % du chiffre d’affaires a donc été considérée comme le minimum que l’industrie de l’Union aurait pu escompter en l’absence de dumping préjudiciable.

It will enable secured applications to be developed in the European Union, and could prove in particular to be an important tool in improving the instruments used by the European Union to combat illegal exports and illegal immigration.
Il permettra le développement d'applications sécurisées dans l'Union européenne et pourra être notamment un outil important pour améliorer les instruments que l'Union européenne utilise dans la lutte contre les exportations illicites et l'immigration clandestine.