Traduction de «unions enjoy including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))
Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))

Delegation for relations with the Maghreb countries and the Arab Maghreb Union (including Libya)
Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b)verification that a person enjoying the right of free movement under Union law is not considered to be a threat to the public policy, internal security, public health or international relations of any of the Member States, including by consulting the SIS and other relevant Union databases.
b)la vérification visant à établir qu’une personne jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union n’est pas considérée comme une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l’un des États membres, y compris en consultant le SIS et d’autres bases de données pertinentes de l’Union.

Taking into account that CSDs should be subject to common requirements and in order to dismantle the existing barriers to cross-border settlement, any authorised CSDs should enjoy the freedom to provide services within the territory of the Union, including through setting up a branch.
Compte tenu du fait que les DCT devraient être soumis à des exigences communes, et pour éliminer les obstacles existants aux règlements transfrontaliers, un DCT agréé devrait pouvoir proposer ses services sur le territoire de l’Union, y compris en créant une succursale.

Reminds the Member States and local authorities that the concept of Union citizenship includes the principle of non-discrimination of all Union citizens, and not only of citizens of a particular Member State; urges the Commission to further its analysis of the situation of intra-EU migrants and to take appropriate action in order to ensure that they genuinely enjoy rights as Union citizens;
rappelle aux États membres et aux autorités locales que le concept de la citoyenneté de l'Union inclut le principe de non-discrimination de tous les citoyens de l'Union, et pas seulement des citoyens d'un État membre particulier; prie instamment la Commission d'approfondir son analyse de la situation des migrants intra-communautaires et de prendre les mesures appropriées pour s'assurer qu'ils bénéficient réellement des droits en tant que citoyens de l'Union;

Reminds the Member States and local authorities that the concept of Union citizenship includes the principle of non-discrimination of all Union citizens, and not only of citizens of a particular Member State; urges the Commission to further its analysis of the situation of intra-EU migrants and to take appropriate action in order to ensure that they genuinely enjoy rights as Union citizens.
rappelle aux États membres et aux autorités locales que le concept de la citoyenneté de l'Union inclut le principe de non-discrimination de tous les citoyens de l'Union, et pas seulement des citoyens d'un État membre particulier; prie instamment la Commission d'approfondir son analyse de la situation des migrants intra-communautaires et de prendre les mesures appropriées pour s'assurer qu'ils bénéficient réellement des droits en tant que citoyens de l'Union.

A worker who is a national of a Member State and who is employed in the territory of another Member State shall enjoy equality of treatment as regards membership of trade unions and the exercise of rights attaching thereto, including the right to vote and to be eligible for the administration or management posts of a trade union.
Le travailleur ressortissant d’un État membre occupé sur le territoire d’un autre État membre bénéficie de l’égalité de traitement en matière d’affiliation aux organisations syndicales et d’exercice des droits syndicaux, y compris le droit de vote et l’accès aux postes d’administration ou de direction d’une organisation syndicale.

All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all citizens of the Union that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular household customers and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and, indirectly, to create employment.
Tous les secteurs de l’industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de l’Union, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur, devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les clients résidentiels, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d’approvisionnement et de tarifs raisonnables, pour des raisons d’équité, de compétitivité et, indirectement, de création d’emplois.

5. An employed person who is a national of a Contracting Party and is employed in the territory of the other Contracting Party shall enjoy equal treatment in terms of membership of trade union organisations and exercise of union rights, including the right to vote and right of access to executive or managerial positions within a trade union organisation; he may be precluded from involvement in the management of public law bodies and from holding an office governed by public law.
5. Un travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante, occupé sur le territoire de l'autre partie contractante, bénéficie de l'égalité de traitement en matière d'affiliation aux organisations syndicales et d'exercice des droits syndicaux, y compris le droit de vote et l'accès aux postes d'administration ou de direction d'une organisation syndicale; il peut être exclu de la participation à la gestion d'organismes de droit public et de l'exercice d'une fonction de droit public.

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their financial or physical dependence on the Union citizen.
En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accordé à ces personnes, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen.