Vertaling van "unions once they certify " (Engels → Frans) :

Once the employees establish their unions, once they certify themselves and become an organization, they can democratically, if they choose so, decertify themselves.
Une fois que les employés ont créé leur syndicat, une fois qu'il est accrédité et est devenu un organisme, les employés peuvent, s'ils le veulent, le rejeter démocratiquement.

In parallel, cooperation is underway with the accession countries in preparation for their participation in the strategy once they join the Union, and together with Commission, they have produced memoranda on social inclusion, identifying the main problems and challenges and putting forward priority policy measures.
Parallèlement, une coopération est en cours entre la Commission et les futurs Etats membres en vue de préparer leur participation à la stratégie une fois qu'ils auront rejoint l'Union. Ceux-ci ont produit des mémoires sur l'exclusion sociale, identifiant les principaux problèmes et défis et indiquant des mesures prioritaires.

In any case, where the Commission has taken no decision on the adequate level of data protection in a third country, the controller or processor should make use of solutions that provide data subjects with enforceable and effective rights as regards the processing of their data in the Union once those data have been transferred so that that they will continue to benefit from fundamental rights and safeguards.
En tout état de cause, lorsque la Commission ne s'est pas prononcée sur le caractère adéquat du niveau de protection des données dans un pays tiers, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait adopter des solutions qui garantissent aux personnes concernées des droits opposables et effectifs en ce qui concerne le traitement de leurs données dans l'Union une fois que ces données ont été transférées, de façon à ce que lesdites personnes continuent de bénéficier des droits fondamentaux et des garanties.

At its meeting in Thessaloniki, on 19 and 20 June 2003, the European Council recalled the conclusions of its meetings in Copenhagen in December 2002 and Brussels in March 2003 and reiterated its determination to fully and effectively support the European perspective of the Western Balkan countries, indicating that they would become an integral part of the European Union, once they met the established criteria.
Dans le cadre de sa réunion, à Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen a rappelé ses conclusions de Copenhague (décembre 2002) et de Bruxelles (mars 2003) et a réaffirmé qu'il était résolu à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'UE dès qu'ils répondront aux critères établis.

Aeronautical products, parts and appliances, operators involved in commercial air transport, as well as pilots and persons, products and organisations involved in their training and medical examination, should be certified or licensed once they have been found to comply with essential requirements to be laid down by the Community in line with standards and recommended practices set by the Chicago Convention.
Les produits, pièces et équipements aéronautiques, les exploitants exerçant des activités de transport aérien commercial, ainsi que les pilotes et les personnes, produits et organismes jouant un rôle dans leur formation et dans leur examen médical, devraient être certifiés ou dotés de licences dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles que la Communauté définira en conformité avec les normes énoncées et les pratiques recommandées par la convention de Chicago.

The federations have three months in which to pay the fines, which are entered into the general budget of the European Union once they have become definitive.
Les fédérations disposent de trois mois pour payer l'amende. Les amendes sont inscrites au budget général de l'Union européenne dès qu'elles acquièrent un caractère définitif.

The companies have three months in which to pay the fines, which are entered into the general budget of the European Union once they have become definitive.
Les entreprises disposent de trois mois pour payer l'amende. Les amendes sont inscrites au budget général de l'Union européenne dès qu'elles acquièrent un caractère définitif.

Fines imposed by the Commission as a result of infringements of EU competition law are accounted into the general budget of the European Union once they have become definitive.
Les amendes infligées par la Commission pour infraction au droit communautaire de la concurrence sont versées au budget général de l'Union européenne une fois acquis leur caractère définitif.

(6) Aeronautical products, parts and appliances should be certified once they have been found in compliance with essential airworthiness and environmental protection requirements laid down by the Community in line with standards set by the Chicago Convention.
(6) Les produits, pièces et équipements aéronautiques devraient être certifiés dès lors qu'il est constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles de navigabilité et de protection de l'environnement fixées par la Communauté en conformité avec les normes fixées par la convention de Chicago.

Once Canadian Airlines has restructured, he will come together with the company and the Canadian employees who work for the six unions, once they have become stable, and consider any request that Canadian Airlines has to make.
Lorsque les Lignes aériennes Canadien International se seront restructurées et que la direction et les employés qui appartiennent aux six syndicats auront solidifié les assises de l'entreprise, le ministre pourra les rencontrer et prendre en considération toute demande que Canadien lui soumettra.