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Traduction de «united states had already hurt » (Anglais → Français) :

Several signatory States had already incorporated its provisions into their national legislation unilaterally before it actually entered into force. [28] In other Member States, the Convention inspired judges even before it entered into force.

En effet, plusieurs États signataires avaient déjà unilatéralement introduit ses dispositions dans leur législation nationale avant même son entrée en vigueur [28]. Dans d'autres Etats membres, les juges se sont inspirés des règles de la Convention avant même son entrée en vigueur.


Some Member States had already established reduction levels, thus leaving no scope for an evaluation by the controller, while other Member States only provide guidelines for calculating the reductions.

Certains États membres avaient déjà établi des schémas de réduction, ne laissant aucune marge d’évaluation au contrôleur, alors que d'autres s'étaient contentés de fournir des lignes directrices en matière de calcul des réductions.


Several Member States had already introduced or proposed national electronic signature legislation, which they considered as a prerequisite for the growth of electronic commerce and an important policy requirement to ensure trust in electronic transactions.

Plusieurs États membres ont déjà introduit ou proposé une législation nationale concernant la signature électronique, qu’ils considéraient comme la condition préalable de la croissance des échanges électroniques et une exigence politique importante en vue d’assurer la confiance dans les transactions électroniques.


Mr. Burrows: that the United States had already moved, that Canada was about to move, that France had moved.

M. Burrows: .et qu'aux États-Unis, c'était chose faite, comme en France, et que le Canada était sur le point de le faire.


Today's stock-taking follows the Communications adopted in April and July, in which the Commission noted that full visa waiver reciprocity with Canada and the United States had not been achieved for citizens of some EU Member States and announced that it would report back on further progress made in the discussions before the end of the year.

L'état des lieux dressé aujourd'hui fait suite aux communications adoptées en avril et juillet dans lesquelles la Commission relevait que la réciprocité totale en matière de visas avec le Canada et les États-Unis n'avait pas été obtenue pour les ressortissants de certains États membres de l'UE et elle annonçait qu'elle ferait rapport, avant la fin de l'année, sur les progrès supplémentaires qui auraient été réalisés au cours des discussions.


By the time a so-called exemption was worked out, which in and of itself required significant concessions by Canadian provinces, the protectionism in the United States had already hurt many Canadian businesses, costing Canadian jobs.

Lorsque ce que l'on a appelé un exemption a finalement été obtenue, mais après d'importantes concession de la part des provinces canadiennes, le protectionnisme des États-Unis avait déjà frappé beaucoup d'entreprises canadiennes et fait disparaître beaucoup d'emplois au Canada.


For example, Australia and the United States had already taken a decision in this regard.

L'Australie et les États-Unis, par exemple, avaient déjà pris une décision à cet égard.


A few Member States had already taken steps towards market opening before these measures.

Quelques États membres avaient déjà pris des mesures en faveur de l'ouverture des marchés avant l'adoption de ces dispositions.


The president of the United States had already established the position of secretary for homeland security.

Le président des États-Unis a déjà créé un poste de secrétaire à la sécurité du territoire.


The Commission and the United States had already signed an agreement in July 1986 on a one-million dollar contribution from the United States to locust control in Sudan, and this came on top of the Commission's own contribution for Sudan of 1.7 million ECU.

En effet, la Commission et les Etats-Unis avaient signé déjà en juillet 1986 un accord sur une contribution américaine d'un million de dollars destinée à la lutte anti-acridienne au Soudan et qui s'ajoutait à la participation propre de la Commission de 1,7 MECU pour ce même pays.




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Date index: 2022-05-30
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