Traduction de «units shall during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the currency unit shall be the euro
l'unité monétaire est l'euro

The effects of wearing individual protection equipment on individual and unit performance during exercises
Effets du port des équipements individuels de protection sur le comportement du personnel et le potentiel des unités au cours d'exercices

Europol shall liaise with a single national unit
Europol est lié à une seule unité nationale

works of art created during the year and purchased by producer units
oeuvres d'art réalisées pendant l'année et acquises par des unités productrices

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Agreement between Japan and the governments of the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, Union of South Africa, India and Pakistan concerning Cemeteries, Graves and Memorials of the Armed Forces in Japan during the War of 1941-45
Accord entre le Japon et les Gouvernements du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Union sud-africaine, de l'Inde et du Pakistan relatif aux cimetières, sépultures et monuments militaires du Commonwealth en territoire japon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If during the data reconciliation process referred to in paragraph 1, an inconsistency is identified by the EUTL, whereby the information regarding accounts, holdings of Kyoto units and allowances provided by the Union Registry as part of the periodic reconciliation process differs from the information contained in the EUTL, the central administrator shall ensure that the EUTL prevents any further processes to be completed with any of the accounts, allowances or Kyoto units which are the subject of the inconsistency.
2. Si, durant le processus de rapprochement des données visé au paragraphe 1, l’EUTL met en évidence une contradiction, consistant dans le fait que les informations relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas fournies par le registre de l’Union dans le cadre du processus de rapprochement périodique diffèrent des informations contenues dans l’EUTL, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL fasse en sorte qu’aucun processus ne puisse plus être exécuté pour les comptes, quotas ou unités de Kyoto à l’origine de la contradiction.

3. During a sea operation, before the intercepted or rescued persons are disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a third country and taking into account the assessment of the general situation in that third country in accordance with paragraph 2, the participating units shall, without prejudice to Article 3, use all means to identify the intercepted or rescued persons, assess their personal circumstances, inform them of their destination in a way that those persons understand or may reasonably be presumed to understand and give them an opportunity to express any reasons for believing that disembarkation in the proposed place would be in violation of the principle of non-refoulement
3. Pendant une opération en mer, avant que les personnes interceptées ou secourues ne soient débarquées, forcées à entrer ou conduites dans un pays tiers ou autrement remises aux autorités d’un pays tiers, et compte tenu de l’évaluation de la situation générale dans ce pays tiers conformément au paragraphe 2, les unités participantes utilisent tous les moyens, sans préjudice de l’article 3, pour identifier les personnes interceptées ou secourues, évaluer leur situation personnelle, les informer de leur destination sous une forme que ces personnes comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’elles la comprennent et leur offrir la possibilité d’expliquer les raisons pour lesquelles un débarquement dans le lieu proposé serait contraire au principe de non-refoulement.

3. During a sea operation, before the intercepted or rescued persons are disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a third country and taking into account the assessment of the general situation in that third country in accordance with paragraph 2, the participating units shall, without prejudice to Article 3, use all means to identify the intercepted or rescued persons, assess their personal circumstances, inform them of their destination in a way that those persons understand or may reasonably be presumed to understand and give them an opportunity to express any reasons for believing that disembarkation in the proposed place would be in violation of the principle of non-refoulement .
3. Pendant une opération en mer, avant que les personnes interceptées ou secourues ne soient débarquées, forcées à entrer ou conduites dans un pays tiers ou autrement remises aux autorités d'un pays tiers, et compte tenu de l'évaluation de la situation générale dans ce pays tiers conformément au paragraphe 2 , les unités participantes utilisent tous les moyens, sans préjudice de l'article 3, pour identifier les personnes interceptées ou secourues, évaluer leur situation personnelle, les informer de leur destination sous une forme que ces personnes comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'elles la comprennent et leur offrir la possibilité d'expliquer les raisons pour lesquelles un débarquement dans le lieu proposé serait contraire au principe de non-refoulement.

1. During a sea operation, participating units shall render assistance to any ship or person in distress at sea.
1. Pendant une opération en mer, les unités participantes prêtent assistance à tout navire ou personne en détresse en mer.

7. ATC units shall, during the pre-flight phase, make available through IFPS any necessary changes affecting the route or flight level key items of a flight plan that could affect the safe conduct of a flight, for flight plans and associated update messages previously received by them from IFPS.
7. Les unités ATC doivent, pendant la phase préalable au vol, communiquer par l’intermédiaire de l’IFPS toute modification nécessaire des éléments essentiels d’un plan de vol concernant l’itinéraire ou le niveau de vol, qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité du vol, pour les plans de vol et les messages d’actualisation associés qu’ils ont préalablement reçus de l'IFPS.

3. For the purposes of Article 7 of the Regulation, in the case of invalidity, old-age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, any beneficiary under United Kingdom legislation who is staying in the territory of another Member State shall, during that stay, be considered as if he resided in the territory of that other Member State.
3. Conformément à l’article 7 du règlement, en cas de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d’allocations de décès, tout bénéficiaire au titre de la législation du Royaume-Uni en séjour sur le territoire d’un autre État membre est traité, lors de ce séjour, comme s’il résidait sur le territoire de cet autre État membre.

3. For the purposes of Article 7 of this Regulation, in the case of invalidity, old-age or survivors" cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants, any beneficiary under United Kingdom legislation who is staying in the territory of another Member State shall, during that stay, be considered as if he or she resided in the territory of that other Member State .
3. Conformément à l" article 7 du règlement, en cas de prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivant, de rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et d'allocations de décès, tout bénéficiaire au titre de la législation du Royaume-Uni en séjour sur le territoire d'un autre État membre est traité, lors de ce séjour, comme s'il résidait sur le territoire de cet autre État membre .

2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.
2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.

2. In accordance with Article 14, the Member State of origin shall ensure the security of the data referred to in paragraph 1 before and during transmission to the Central Unit as well as the security of the data it receives from the Central Unit.
2. Conformément à l'article 14, l'État membre d'origine assure la sécurité des données visées au paragraphe 1 avant et pendant leur transmission à l'unité centrale ainsi que la sécurité des données qu'il reçoit de l'unité centrale.