Traduction de «universal basis could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we see it that way, then your bitcoin would have to become part of the regular financial marketplace before it could be useful on a universal basis.
Vu de cette façon, il faut que votre bitcoin s'intègre au marché financier normal pour devenir utile de façon universelle.

In terms of the efficient distribution to individual Canadians, the Revenue Canada and benefit programs, including the national child benefit contemplated for July 1998, form a decent delivery system, and could be progressively used to ensure that financial resources find themselves quickly into the homes and onto the tables of low-income Canadians on a universal basis with respect to all Canadians, including aboriginal people who live on reserve.
Quant aux moyens de distribuer efficacement la richesse entre les Canadiens, les programmes de Revenu Canada et les programmes de prestations, dont la prestation nationale pour enfants envisagée pour juillet 1998, seraient acceptables et pourraient être utilisés de façon progressiste pour veiller à ce que ces ressources financières se retrouvent rapidement dans la maison et sur la table des Canadiens à faible revenu, où qu'ils soient, ce qui inclut les Autochtones vivant dans des réserves.

If you can't find an individual that doesn't have a lot of economic experience, maybe you could tap into one of the local universities that could create an economic advisory board, or investment advisory board, made up of some of their leading students and some of the profs who could provide that on an ongoing basis regardless of who your individual person is.
Si vous n'arrivez pas à trouver une personne ayant beaucoup d'expérience dans le domaine économique, vous pourriez peut-être chercher une université de la région qui accepterait de créer un conseil consultatif en économie ou en investissement, constitué de bons étudiants et de professeurs qui pourraient vous aider à ce sujet sur une base continue, peu importe qui est la personne-ressource.

Hon. Hugh Segal: Honourable senators, when the Leader of the Government in the Senate is making those inquiries, will she also determine whether any work has been done on a guaranteed annual income supplement for working Canadians who, even though they are working very hard, are falling beneath the low income cut-off and for whom often a small amount on a universal basis could bring them over the poverty line, to recognize the fact that they are working hard and doing the very best they can?
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, lorsque madame le leader du gouvernement au Sénat fera ces recherches, aurait-elle l'obligeance de déterminer également si des études ont été réalisées sur l'opportunité de prévoir un supplément de revenu garanti pour les Canadiens qui, malgré un dur labeur, se situent en deçà du seuil de faible revenu et qu'un petit supplément universel aiderait à se hisser au-dessus du seuil de la pauvreté? Ce supplément permettrait de reconnaître le fait que ces gens travaillent fort et font toujours de leur mieux.

The definition of the Universal Service Obligation and its future financing could also lead to uncertainties for postal operators, especially if implementing national legislation does not provide a clear legal basis (e.g. in relation to the scope of the Universal Service Obligation).
La définition de l’obligation de service universel et son financement futur pourraient également être sources d’incertitudes pour les opérateurs de services postaux, notamment si la mise en œuvre de la législation nationale ne débouche pas sur une base juridique claire (en ce qui concerne, par exemple, le champ d’application de l’obligation de service universel).

20. Considers that this European university label could be awarded to modules offered by European higher education establishments which, on the basis of the principles of the Erasmus and ECTS programmes, cooperate with one or more higher education establishments from third countries;
20. estime que ce label universitaire européen pourrait bénéficier à des modules d'enseignement et de formation d'établissements d'enseignement supérieur européens engagés dans une coopération fondée sur les principes des programmes ERASMUS et ECTS avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur de pays tiers;

For many years, ladies and gentlemen, the Commission has been waiting 'patiently' for FIFA to present a formula that could replace the present system, to offer a basis on which we could work together in search of a universally satisfactory and equitable solution.
Pendant de nombreuses années, Mesdames, Messieurs, la Commission a "patiemment" attendu que la FIFA présente des formules en remplacement du système actuel qui auraient permis de trouver ensemble une solution satisfaisante et équitable pour tous.

4. Emphasises the fact that, while universal service is a dynamic concept, the scope of which must be reviewed on a regular basis, universal service obligations need not be extended at present, without prejudice to the possibility for Member States to offer extras by means of state funding; asks for guarantees, with respect to pluralism, diversity and quality regarding the content of digital services, the protection of consumers and minors, public information, advertising and the sale of regulated products, intellectual property rights, etc., as well as guaranteed access to broad-band universal service and the prevention of social exclusion; considers that auctions of frequencies could increase the prices charged to consumers, which would be contrary to the Lisbon decisions concerning an information society accessible to all; believes that the new framework must maintain the possibility for Member States to establish schemes to compensate the universal service provider, where such provision constitutes an unfair burden on the operator, and that such schemes must be justified, transparent, and proportionate;
4. souligne que le service universel est certes un concept dynamique, dont la portée doit être réexaminée régulièrement, mais qu'aujourd'hui, les obligations du service universel ne doivent pas être étendues sans que cela porte préjudice à la possibilité des États membres d'offrir des services supplémentaires grâce aux subventions de l'État; exige des garanties aux chapitres du pluralisme, de la diversité et de la qualité des contenus des services numériques, de la protection des consommateurs et des mineurs, de l'information du public, de la publicité et de la vente de produits réglementés, des droits de propriété intellectuelle, etc., ainsi qu'un accès garanti à un service universel à large bande et la prévention de l'exclusion sociale; estime que les mises en adjudication des fréquences pourraient renchérir le prix demandé aux consommateurs, ce qui serait contraire aux décisions de Lisbonne concernant une société de l'information accessible à tous; le nouveau cadre doit préserver la possibilité, pour les États membres, de mettre en place des régimes permettant de dédommager le fournisseur du service universel soumis à ce qui est considéré comme une charge inéquitable; ces régimes doivent être justifiés, transparents et adéquats;

On a comparative basis, could we perhaps say that you had grade school, then high school, and now that this is university?
À titre de comparaison, peut-on dire en quelque sorte qu'il s'agissait de l'école primaire, puis de l'école secondaire, et que maintenant il s'agit de l'université?