Vertaling van "unless explicit reference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

explicit reference
référence explicite

to refer explicitly to
viser explicitement

explicit content reference
référence de contenu explicite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, all references to ‘prospectus’ under this Regulation are to be understood as referring to all those forms of prospectuses, unless explicitly stated otherwise.
Par conséquent, toutes les références au «prospectus» faites dans le cadre du présent règlement doivent s’entendre comme se rapportant à tous ces types de prospectus, sauf indication contraire expresse.

In addition, unless there is explicit justification for not doing so, at each site there shall be at least three appropriate non-genetically modified reference varieties of the crop that have a known history of safe use, which shall also be identical between replicates.
En outre, sauf circonstances dûment motivées, au moins trois variétés de référence non génétiquement modifiées possédant un historique connu d’utilisation sûre doivent être cultivées sur chaque site et doivent, elles aussi, être identiques d’une réplication à l’autre.

Rules on regulated wholesale roaming charges laid down in Articles 7, 9 and 12 shall apply to the provision of access to all components of wholesale roaming access referred to in paragraph 3, unless both parties to the wholesale roaming agreement explicitly agree that any average wholesale roaming charge resulting from the application of the agreement is not subject to the maximum regulated wholesale roaming charge for the period of validity of the agreement’.
Les règles sur les prix de gros des services d’itinérance réglementés prévues aux articles 7, 9 et 12 s’appliquent à la fourniture d’accès à tous les éléments de l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, à moins que les deux parties à l’accord d’itinérance de gros conviennent expressément que tout prix de gros moyen des services d’itinérance résultant de l’application de l’accord n’est pas soumis au prix de gros maximal des services d’itinérance réglementés pendant la durée de validité de l’accord».

Indeed the rules governing the administration of structural intervention programmes and aid granted within this framework and the rules governing State aid are independent of each other, unless explicit reference is made thereto (as is the case in the guidelines, which refer to criteria laid down in Regulation (EC) No 1198/2006).
En effet, les règles relatives à la gestion des programmes d’intervention structurelle et des aides octroyées dans ce cadre et les règles relatives aux aides d’État sont indépendantes les unes des autres, sauf référence expresse (comme c’est le cas dans les lignes directrices, qui renvoient aux critères fixés par le règlement (CE) no 1198/2006).

4. Rules on regulated wholesale roaming charges laid down in Articles 7, 9 and 12 shall apply to the provision of access to all components of wholesale roaming access referred to in paragraph 3, unless both parties to the wholesale roaming agreement explicitly agree that any average wholesale roaming charge resulting from the application of the agreement is not subject to the maximum regulated wholesale roaming charge for the period of validity of the agreement.
4. Les règles sur les prix de gros des services d’itinérance réglementés prévues aux articles 7, 9 et 12 s’appliquent à la fourniture d’accès à tous les éléments de l’accès de gros aux services d’itinérance visés au paragraphe 3, à moins que les deux parties à l’accord d’itinérance de gros conviennent expressément que tout prix de gros moyen des services d’itinérance résultant de l’application de l’accord n’est pas soumis au prix de gros maximal des services d’itinérance réglementés pendant la durée de validité de l’accord.

In the case referred to in point (c), exports may not continue beyond the expiry of the relevant period unless explicit consent is obtained or any of the conditions referred to in paragraph 7(a) is met following a new request for explicit consent or the importing Party has not responded within 30 days to a new request for explicit consent.
Dans le cas visé au point c), les exportations ne peuvent se poursuivre au-delà de la période prévue, sauf si un consentement explicite est obtenu ou si l'une des conditions énoncées au paragraphe 7, point a) est remplie à la suite d'une nouvelle demande de consentement explicite ou si la partie importatrice n'a pas répondu dans un délai de 30 jours à une nouvelle demande de consentement explicite.

‘If that instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it is manifestly illegal or constitutes a breach of the relevant safety standards’.
«Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité; il exécute l’instruction, sauf si elle est manifestement illégale ou contraire aux normes de sécurité applicables».

If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, he may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it constitutes a breach of criminal law or of the relevant safety standards.
Si l'instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu'elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l'ordonnateur délégué ou subdélégué, celui-ci est dégagé de sa responsabilité; il exécute l'instruction, sauf si elle est contraire à la loi pénale ou aux normes de sécurité applicables.

For the purpose of application of this Annex, the following provisions cover both categories and subcategories, unless explicit reference is made to the latter.
Pour l'application de la présente annexe, les dispositions figurant ci-après recouvrent tant les catégories que les sous-catégories, sauf si ces dernières sont expressément mentionnées.