Vertaling van "unless the circumstances indicate the contrary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless the circumstances indicate the contrary
à moins que le contraire ne résulte des circonstances

unless the circonstances indicate the contrary
à moins que le contraire ne résulte des circonstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An oral offer must be accepted immediately unless the circumstances indicate otherwise.
Une offre verbale doit être acceptée immédiatement, à moins que les circonstances n’impliquent le contraire.

(b) if a period of time is fixed by or determinable from the contract, at any time within that period unless circumstances indicate that the buyer is to choose a date; or
b) si une période de temps est fixée par le contrat ou déterminable par référence au contrat, à un moment quelconque au cours de cette période, à moins qu’il ne résulte des circonstances que c’est à l’acheteur de choisir une date; ou

Senator Bryden: On page 2, at the bottom, you indicate that to pay a stipend in these circumstances is totally contrary to the principles of businesses paying taxes in profit years, based on net income, and not paying tax in years when no profit is achieved.
Le sénateur Bryden: Au bas de la page 2, vous dites que payer des frais dans ces circonstances est totalement contraire aux principes reconnus pour les entreprises qui paient des impôts quand elles réalisent des bénéfices, impôt calculé sur le revenu net, et n'en payent pas quand elles n'en font pas.

7. Member States shall ensure that in the cases indicated in paragraphs 4 to 6, after its decision, the credit institution immediately informs the consumer of the refusal and its specific reason , in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security , public policy or Directive 2005/60/EC.
7. Dans les cas visés aux paragraphes 4 à 6 , les États membres veillent à ce que, dès qu'il a pris sa décision, l'établissement de crédit informe immédiatement le consommateur de son refus et du motif précis de celui-ci , par écrit et gratuitement, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l'ordre public ou aux objectifs de la directive 2005/60/CE .

Member States shall ensure that, in the cases indicated in paragraph 3, the payment service provider immediately informs the consumer , in writing and free of charge of the refusal and the specific reasons for it , unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security or financial crimes .
Les États membres veillent à ce que, dans les cas visés au paragraphe 3, le prestataire de services de paiement informe immédiatement le consommateur, par écrit et gratuitement, du refus et des raisons concrètes de celui-ci à moins que cela soit contraire aux objectifs de sécurité nationale ou de lutte contre la criminalité financière .

4. Member States shall ensure that, in the cases indicated in paragraph 3, the payment service provider immediately informs the consumer of the refusal and the reason for the refusal, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security or public policy.
4. Les États membres veillent à ce que, dans les cas visés au paragraphe 3, le prestataire de services de paiement informe immédiatement le consommateur de son refus et de la raison qui le motive, par écrit et gratuitement, à moins que cela soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l'ordre public.

4. Member States shall ensure that, in the cases indicated in paragraph 3, the payment service provider immediately informs the consumer of the refusal, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security or public policy.
4. Les États membres veillent à ce que, dans les cas visés au paragraphe 3, le prestataire de services de paiement informe immédiatement le consommateur de son refus, par écrit et gratuitement, à moins que cela soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l'ordre public.

Member States shall ensure that, in the cases indicated in paragraph 3, the payment service provider immediately informs the consumer, in writing and free of charge of the refusal and the specific reasons for it, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security or financial crimes.
Les États membres veillent à ce que, dans les cas visés au paragraphe 3, le prestataire de services de paiement informe immédiatement le consommateur, par écrit et gratuitement, du refus et des raisons concrètes de celui-ci à moins que cela soit contraire aux objectifs de sécurité nationale ou de lutte contre la criminalité financière.

The Senate committee further recommended that unless there were compelling circumstances to the contrary, the Minister of Finance should assume that a merger was in the public interest where the Competition Bureau and the Office of the Superintendent of Financial Institutions had approved it.
Le comité sénatorial a de plus recommandé que, à moins de circonstances exceptionnelles, le ministre des Finances conclut que toute fusion est dans l'intérêt public si le Bureau de la concurrence et le Bureau du surintendant des institutions financière l'a approuvée.

On certain other well developed policy issues which were presented and debated during the election campaign, MPs will assume that a mandate was given at election time and is valid unless there are indications to the contrary.
En ce qui concerne d'autres questions de principe qui ont été clairement exposées et qui ont fait l'objet de débats lors de la campagne électorale, à moins d'indication contraire, nos députés supposeront que le mandat donné au moment des élections vaut toujours.