Vertaling van "unless you've already " (Engels → Frans) :

However, unless you've already gone through the exercise, it's not that easy to divide this bill in two parts, because of the references and definitions.
Cependant, à moins que vous ayez déjà fait l'exercice, il n'est pas si évident de diviser ce projet de loi en deux parties, compte tenu des renvois et des définitions.

Mr. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Mr. Chair, we'll need a list of the different committee dates and hours that have been set, unless you've already sent that to us this morning.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Monsieur le président, nous allons avoir besoin de la liste des dates et heures des réunions du comité, à moins que vous nous l'ayez déjà fait parvenir ce matin.

I think the other problem is that you've listened too well and you've addressed all the concerns, as the chairman has pointed out, so that all we have to do here today is ask you nasty little Inspector Clouseau questions and not ask you the questions you've already answered very clearly.
L'autre problème, c'est que vous avez trop bien écouté et, ce faisant, réussi à répondre à toutes les préoccupations exprimées, comme l'indiquait tout à l'heure le président, et par conséquent, tout ce qui nous reste à faire aujourd'hui, c'est de vous poser des questions mesquines, dans le style de l'inspecteur Clouseau, puisque vous avez déjà bien répondu à toutes les autres questions.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu'une opération sur valeurs mobilières a lieu sur une plate -forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d'un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l'étaient pas déjà.

Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD prior to the settlement date, unless they have already been so recorded.
Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT avant la date de règlement , si elles ne l'étaient pas déjà.

In particular, unless the creditor already has a judgment enforceable in the Member State of enforcement, the court should require the creditor to provide security to ensure compensation for any damage suffered by the debtor as a result of an unjustified order or any failure to release, within the appointed time limit, sums over and above the amount specified in the order.
En particulier, à moins que le créancier ne dispose déjà d'une décision exécutoire dans l'État membre d'exécution, la juridiction devrait pouvoir exiger du créancier qu'il constitue une garantie pour assurer la réparation de tout préjudice subi par le débiteur à la suite d'une ordonnance injustifiée ou de la non-libération, dans les délais impartis, des sommes excédant le montant arrêté dans l'ordonnance.

Where appropriate, and unless it has already been sent with a prior communication, Member States shall simultaneously communicate the text of the basic legislative or regulatory provisions principally and directly concerned, should knowledge of such text be necessary to assess the implications of the draft technical regulation.
Le cas échéant, et à moins qu'il n'ait été transmis en liaison avec une communication antérieure, les États membres communiquent en même temps le texte des dispositions législatives et réglementaires de base principalement et directement concernées, si la connaissance de ce texte est nécessaire pour l'appréciation de la portée du projet de règle technique.

2. Where the securities referred to in paragraph 1 are traded on regulated markets, traded on multilateral trading facilities (MTFs) or organised trading facilities (OTFs) or are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.

I don't have that level of detail, but they set out a good case that if they were not able to conclude by December 31, they would, in effect, go back to being in the lineup, and their claim and the other 800 claims that are currently there will be at the same stages, unless they've already been rejected by the minister.
Je n'ai pas ce renseignement, mais s'il n'est pas possible de conclure un règlement d'ici le 31 décembre, il y a de bonnes chances pour qu'elle reparte à zéro et que sa revendication se retrouve au milieu des 800 autres qui en sont au même stade, à moins que le ministre ne les ai déjà rejetées.

Since we've been planning to do a more thorough study and call other witnesses, it's not fair to the other witnesses that you're going to call when they hear that you've already had a set of meetings with CPAC.
Comme nous prévoyons faire une étude plus rigoureuse et entendre d'autres témoins, il n'est pas juste envers eux qu'une série de réunions aient déjà eu lieu avec CPAC.