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Traduction de «same stages unless » (Anglais → Français) :

Whenever the business before the House is interrupted pursuant to a Standing or Special Order, unless otherwise provided, the proceedings then under consideration shall stand over until the next sitting day or later the same sitting day after the period provided pursuant to Standing Order 30(5), as the case may be, when it will be taken up at the same stage where its progress was interrupted.

Lorsque les travaux de la Chambre sont interrompus en vertu du Règlement ou d’un ordre spécial, sauf disposition contraire, les délibérations sont interrompues et les affaires en délibération à ce moment-là restent en suspens jusqu’au jour de séance suivant ou jusqu’à l’après-midi du même jour de séance, après la période prévue à l’article 30(5) du Règlement, suivant le cas; elles sont alors abordées au stade atteint lors de l’interruption.


Whenever the business before the House is interrupted pursuant to Standing Order or Special Order, unless otherwise provided, the proceedings then under consideration shall stand over until the next sitting day or later the same sitting day after the period provided pursuant to Standing Order 30(5), as the case may be, when it will be taken up at the same stage where its progress was interrupted.

Lorsque les travaux de la Chambre sont interrompus en vertu du Règlement ou d’un ordre spécial, sauf disposition contraire, les délibérations sont interrompues et les affaires en délibération à ce moment-là restent en suspens jusqu’au jour de séance suivant ou jusqu’à l’après-midi du même jour de séance, après la période prévue à l’article 30(5) du Règlement, suivant le cas; elles sont alors abordées au stade atteint lors de l’interruption.


I don't have that level of detail, but they set out a good case that if they were not able to conclude by December 31, they would, in effect, go back to being in the lineup, and their claim and the other 800 claims that are currently there will be at the same stages, unless they've already been rejected by the minister.

Je n'ai pas ce renseignement, mais s'il n'est pas possible de conclure un règlement d'ici le 31 décembre, il y a de bonnes chances pour qu'elle reparte à zéro et que sa revendication se retrouve au milieu des 800 autres qui en sont au même stade, à moins que le ministre ne les ai déjà rejetées.


In anticipation of that, unless some senator rises to give leave to avoid that issue, I shall take this matter under consideration to determine whether Senator Robichaud's position is correct. That is, to assert that no other step is required if a bill is declared null and void at first reading stage in order to proceed again with first reading of the same bill, that bill having been corrected in terms of the description of Bill C- ...[+++]

C'est pourquoi, à moins qu'un sénateur intervienne pour éviter cette difficulté, je prendrai en considération la question et déciderai si le sénateur Robichaud a raison de dire qu'aucune autre étape n'est nécessaire pour déclarer un projet de loi nul et non avenu à l'étape de la première lecture en vue de faire de nouveau la première lecture de ce même projet de loi, projet de loi qui a été corrigé en ce qui a trait à la description du projet de loi C-33 tel qu'il nous a été présenté.


By inserting, immediately before Standing Order 76, the following: ``At Second Reading 76 (1) The report stage of any bill reported by any standing, special or legislative committee before the bill has been read a second time shall not be taken into consideration prior to the third sitting day following the presentation of the said report, unless otherwise ordered by the House (2) If, not later than the second sitting day prior to the consideration of the report stage of a bill that has not yet been read a second time, written notice ...[+++]

S'il est donné avis d'une même modification par plus d'un député, cet avis doit être imprimé une seule fois, portant les noms de chaque député qui l'a donné (3) Lorsqu'une recommandation du Gouverneur général est nécessaire au sujet d'une modification dont il a été donné avis conformément au paragraphe (2) du présent article, il faut en donner un avis préalable au plus tard le jour de séance précédant celui où doit commencer l'étape du rapport et cet avis doit figurer au Feuilleton des Avis, accompagné de la modification visée (4) Un ministre de la Couronne peut proposer une modification relative à la forme seulement d'un projet de loi du gouvernement, sans préavis, ...[+++]




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Date index: 2021-08-01
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