Vertaling van "unreliable export price " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unreliable export price
prix à l'exportation sujet à caution

export price
prix à l'exportation

British Columbia Export Price Order, 1985 [ British Columbia Export Price Order ]
Ordonnance de 1985 sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) [ Ordonnance sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) ]

export-price or import-price monitoring system
système de surveillance des prix à l'exportation ou à l'importation

conventional export price
mercuriale des exportations

constructing the export price
construction du prix à l'exportation

price-adjusted exports
exportations pondérées par les prix/volumes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.
9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.

10. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the shipbuilder and the buyer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the vessel is first resold to an independent buyer, or, if the vessel is not resold to an independent buyer or is not resold in the condition in which it was originally sold, on any reasonable basis.
10. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre le constructeur de navires et l'acheteur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel le navire est revendu pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si le navire n'est pas revendu à un acheteur indépendant ou n'est pas revendu dans l'état où il a été vendu à l'origine, sur toute autre base raisonnable.

However, it is considered that, where there is an association between the exporting producer and the importer or a third party, the export price is regarded as unreliable and a reliable one has to be constructed.
Toutefois, il est estimé que lorsqu'il existe une association entre le producteur-exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation est considéré comme non fiable et qu'il convient d'en établir un qui soit fiable.

Following disclosure, the applicant claimed that despite the relationship between the exporter and the related importer in the Union, the export prices were at arm's length and they should not be considered unreliable.
Après avoir été informé, le requérant a fait valoir que, malgré la relation existant entre l'exportateur et l'importateur lié établi dans l'Union, les prix à l'exportation étaient basés sur le principe de pleine concurrence et qu'ils ne devaient donc pas être jugés non fiables.

9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer, or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.
9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.

It is absolutely vital to avoid perverse scenarios, such as food-producing crops disappearing because of cheap imports of agricultural products and, as a corollary to this, developing countries gearing themselves up to export cash crops – which do not foster local development – or raw materials, which are an unreliable basis for sustainable development because of the huge variations in price.
Il faut absolument éviter le développement de mécanismes pervers, telle que la disparition de cultures vivrières en raison de produits agricoles importés à bas prix, et corollairement, l'orientation des pays en développement vers l'exportation de cultures de rente qui ne sont pas génératrices de développement local ou de matières premières sur lesquelles il est extrêmement difficile de fonder un développement durable en raison de la grande variabilité de leurs cours.

IN CASES WHERE THERE IS NO EXPORT PRICE OR WHERE IT APPEARS THAT THE EXPORT PRICE IS UNRELIABLE BECAUSE OF ASSOCIATION OR A COMPENSATORY ARRANGEMENT BETWEEN THE EXPORTER AND THE IMPORTER OR A THIRD PARTY , THE EXPORT PRICE MAY , FOR THE PURPOSES OF PARAGRAPHS 1 AND 2 , BE CONSTRUCTED ON THE BASIS OF THE PRICE AT WHICH THE IMPORTED PRODUCT IS FIRST RESOLD TO AN INDEPENDENT BUYER , OR IF THE PRODUCT IS NOT RESOLD TO AN INDEPENDENT BUYER , OR NOT RESOLD IN THE CONDITION IMPORTED , ON ANY REASONABLE BASIS .
LORSQU'IL N'Y A PAS DE PRIX A L'EXPORTATION, OU LORSQU'IL APPARAIT QUE L'ON NE PEUT FAIRE FOND SUR LE PRIX A L'EXPORTATION PAR SUITE DE L'EXISTENCE D'UNE ASSOCIATION OU D'UN ARRANGEMENT DE COMPENSATION ENTRE L'EXPORTATEUR ET L'IMPORTATEUR OU UNE TIERCE PARTIE, LE PRIX A L'EXPORTATION PEUT, AUX FINS DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 1 OU 2, ETRE CONSTITUE SUR LA BASE DU PRIX AUQUEL LE PRODUIT IMPORTE EST REVENDU POUR LA PREMIERE FOIS A UN ACHETEUR INDEPENDANT OU, SI LE PRODUIT N'EST PAS REVENDU A UN ACHETEUR INDEPENDANT OU N'EST PAS REVENDU DANS L'ETAT OU IL A ETE IMPORTE, SUR TOUTE BASE RAISONNABLE .