Traduction de «unrequited current transfers not elsewhere classified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unrequited current transfers not elsewhere classified
transferts courants sans contrepartie n.d.a.

current unrequited transfers n.e.c
transferts courants sans contrepartie n.d.a

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Rest of the economy’ means other resident healthcare providers not elsewhere classified, including households as providers of personal home health services to family members, in cases where they correspond to social transfer payments granted for this purpose as well as all other industries that offer healthcare as a secondary activity.
On entend par «reste de l'économie» les autres prestataires de soins de santé résidents dans le pays qui ne sont pas classés ailleurs, y compris les ménages en tant que prestataires de services de santé individuels à domicile pour les membres de la famille dans les cas où ils correspondent à des paiements de transfert sociaux accordés à cette fin, ainsi que tous les autres secteurs qui assurent des soins de santé à titre d'activité secondaire.

‘Rest of the economy’ means other resident healthcare providers not elsewhere classified, including households as providers of personal home health services to family members, in cases where they correspond to social transfer payments granted for this purpose as well as all other industries that offer healthcare as a secondary activity;
On entend par «reste de l'économie» les autres prestataires de soins de santé résidents dans le pays qui ne sont pas classés ailleurs, y compris les ménages en tant que prestataires de services de santé individuels à domicile pour les membres de la famille dans les cas où ils correspondent à des paiements de transfert sociaux accordés à cette fin, ainsi que tous les autres secteurs qui assurent des soins de santé à titre d'activité secondaire.

(15a) In order to prevent the erosion of preferences, the Commission should consider transferring products currently classified as "sensitive" to the "non-sensitive" category in the next regulation.
(15 bis) Afin de prévenir l'érosion des préférences, la Commission devrait examiner la possibilité de transférer des produits actuellement classés "sensibles" à la catégorie de produits "non sensibles" dans le prochain règlement.

Current transfers are classified according to the institutional sector making or receiving the transfer in the compiling economy (General government or Other sectors).
Les transferts courants sont classés en fonction du secteur institutionnel qui effectue le transfert ou qui en est le destinataire dans l’économie déclarante (administrations publiques ou autres secteurs).

Current transfers are classified according to the sector of the compiling economy into general government and other sectors.
Les transferts courants se répartissent, selon le secteur de l'économie déclarante, entre les administrations publiques et les autres secteurs.

(13a) In order to prevent the erosion of preferences, the Commission will consider transferring products currently classified as "sensitive" to the "non-sensitive" category in the next regulation.
(13 bis) Afin de prévenir l'érosion des préférences, la Commission examine la possibilité de transférer des produits actuellement classés "sensibles" à la catégorie des produits "non sensibles", dans le prochain règlement.

(13a) In order to prevent the erosion of preferences, the Commission will consider transferring products currently classified as “sensitive” to the “non-sensitive” category in the next regulation.
(13 bis) Afin de prévenir l'érosion des préférences, la Commission examine la possibilité de transférer des produits actuellement classés "sensibles" à la catégorie de produits "non sensibles", dans le prochain règlement.

This problem concerns, in particular, many products currently classified as semi-sensitive which would be transferred to the sensitive category.
Cela concerne en particulier un grand nombre de produits actuellement classés comme semi-sensibles et qui passeraient dans la catégorie des produits sensibles.

(52) The levies paid by resident producer units to the Institutions of the European Union are recorded in the accounts as taxes on production paid to the rest of the world; GNP based fourth own resource created by the Council Decision of 24 June 1988 on the system of the Communities' own resources is classified in D.75 Miscellaneous current transfers.
(52) Les prélèvements opérés par les institutions de l'Union européenne sur les unités productrices résidentes sont comptabilisés comme des impôts sur la production versés par celles-ci au reste du monde. La «quatrième ressource propre» ou «ressource fondée sur le PNB» créée par la décision du Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés relève des transferts courants divers (D.75).