Vertaling van "unrestricted net assets and liabilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unrestricted net assets and liabilities
actif et passif nets non affectés

restricted net assets and liabilities
actif et passif nets affectés

net assets and liabilities
actif net et passif net

net change in financial assets and liabilities vis-à-vis the rest of the world
solde des créances et engagements envers le reste du monde

no-netting between assets and liabilities
non compensation entre les éléments d'actif et de passif

changes in assets, liabilities and net worth
variations des actifs, des passifs et de la valeur nette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All financial assets and liabilities must be reported on a gross basis, i.e. financial assets must not be reported net of financial liabilities.
L’ensemble des actifs financiers et des passifs doivent être déclarés pour leur montant brut, c’est-à-dire que les actifs financiers ne doivent pas être déclarés nets des passifs.

Financial transactions, in accordance with the ESA 2010, are defined as the net acquisition of financial assets or the net incurrence of liabilities for each type of financial instrument, i.e. the sum of all financial transactions that occur during the relevant reporting period.
Conformément au SEC 2010, les opérations financières sont définies comme l’acquisition nette d’actifs financiers ou l’accroissement net des passifs pour chaque type d’instrument financier, c’est-à-dire la somme de toutes les opérations financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée.

Net interest on the net defined benefit liability (asset) shall be determined by multiplying the net defined benefit liability (asset) by the discount rate specified in paragraph 83, both as determined at the start of the annual reporting period, taking account of any changes in the net defined benefit liability (asset) during the period as a result of contribution and benefit payments.
Le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies doit se faire en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 83, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de la variation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et de prestations au cours de la période.

Net interest on the net defined benefit liability (asset) is the change during the period in the net defined benefit liability (asset) that arises from the passage of time.
Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies correspondent à la variation pour la période du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies attribuable au passage du temps.

(37a) Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the entity under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding up proceedings.
(37 bis) Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'entité soumise à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à la procédure de liquidation.

5. Acknowledges the significant delays which occurred in 2011 in receiving the cost claims from grant agreements with Members and that the validation of a large number of claims could not, therefore, be completed for the final accounts; notes that the related in-kind contributions of EUR 52 000 000 could not be approved by the Governing Board in due time and, as a consequence, were not registered under net assets but reflected under liabilities; takes note that, as a consequence, the Joint Undertaking reported negative net assets of EUR 18 500 000 since the final accounts reflect this transitional situation that does not indicate any risk of solvency for the Joint Undertaking;
5. prend acte des retards importants accusés en 2011pour la réception des déclarations de dépenses dans le cadre des conventions de subvention avec les membres, et note qu'un grand nombre de déclarations n'ont par conséquent pas pu être validées à temps pour les comptes définitifs; observe que les contributions en nature correspondantes (52 000 000 EUR) n'ont pas pu être approuvées par le comité directeur en temps voulu, et qu'en conséquence, elles n'ont pas pu être comptabilisées en tant qu'éléments de l'actif net et ont dû être inscrites au passif; prend acte que l'entreprise commune a donc déclaré un actif net négatif de 18 500 000 EUR, étant donné que les comptes définitifs reflètent fidèlement cette situation transitoire qui ne présente pas de risque de solvabilité pour l'entreprise commune;

An NCB develops a TARGET2 liability vis-à-vis the ECB if it provides more funds to its counterparties (that is, the banks to which it lends liquidity against collateral) than they would need in normal times (in the aggregate, the normal need equals the sum of the reserves banks hold at the NCB plus the ‘net autonomous factors’ - essentially banknotes in circulation and government deposits at the NCB minus the NCB’s net financial assets).
Une banque centrale nationale contracte un engagement TARGET 2 vis-à-vis de la BCE si elle fournit à ses contreparties (c'est-à-dire aux banques auxquelles elle prête des liquidités contre des garanties) des montants supérieurs à ceux dont elles auraient besoin en temps normal (les besoins normaux équivalent à la somme des réserves que les banques détiennent auprès de la banque centrale nationale plus les "facteurs autonomes nets" - essentiellement, les billets en circulation et les dépôts publics à la banque centrale nationale moins les actifs financiers nets de la banque centrale nationale).

In paragraph 10, ‘net balance sheet asset or liability’ is amended to ‘net asset or liability recognised in the statement of financial position’.
Dans le paragraphe 10, «de l’actif net ou du passif net comptabilisé au bilan» est modifié en «de l’actif net ou du passif net comptabilisé dans l’état de situation financière».

the net spot position (i.e. all asset items less all liability items, including accrued interest, in the currency in question or, for gold, the net spot position in gold);
la position nette au comptant (c'est-à-dire tous les éléments d'actif moins tous les éléments de passif, y compris les intérêts courus non échus, dans la devise considérée ou, pour l'or, la position nette au comptant en or);