Vertaling van "unspecified aircraft accident injuring occupant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Unspecified aircraft accident injuring occupant
Accident d'aéronef, blessant un occupant

Unspecified nonpowered-aircraft accident injuring occupant
Accident d'aéronef sans moteur, blessant un occupant

Other aircraft accidents injuring occupant
Autres accidents d'aéronef blessant un occupant

Fall from aircraft, not due to an accident to aircraft, parachutist injured
chute d'un avion, non due à un accident d'avion, parachutiste blessé

Fall in aircraft, not due to an accident to aircraft, parachutist injured
chute dans l'avion, non due à un accident d'avion, parachutiste blessé

Hit by aircraft, without accident to aircraft, parachutist injured
percuté par un avion, sans accident d'avion, parachutiste blessé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) German legislation regarding cash benefits in respect of occupational accidents (including occupational diseases) for which the injured party was not insured under federal law at the time the accident occurred shall not be affected.
c) La législation allemande relative aux prestations en espèces au compte d’accidents de travail (y compris les maladies professionnelles), pour lesquelles l’intéressé blessé n’était pas assuré aux termes de la loi fédérale au moment où l’accident est survenu, n’est pas touchée.

I have also been seriously injured in a military aircraft accident.
J'ai, moi aussi, été gravement blessé à la suite d'un accident d'aviation militaire.

(2) If the Minister considers it more equitable to do so, he or she may award compensation for permanent partial disability, having regard to the difference between the seaman’s average weekly earnings before the accident and the average amount that they are earning or are able to earn in a suitable employment or business after the accident, and the compensation may be a weekly payment of 75% of the difference, and regard shall be had to the seaman’s fitness to continue the employment in the course of which they were injured or to adapt themselves to some other suitable occupation.
(2) Lorsqu’il l’estime plus équitable, le ministre peut accorder une indemnité pour l’incapacité permanente partielle en tenant compte de la différence entre les gains hebdomadaires moyens du marin avant l’accident et le montant moyen qu’il gagne ou est capable de gagner dans un emploi ou une entreprise convenable après l’accident. L’indemnité peut être un versement hebdomadaire de soixante-quinze pour cent de cette différence, et l’on doit tenir compte de l’aptitude du marin à continuer l’emploi au cours duquel il a été blessé ou à s’adapter à quelque autre occupation ou métier convenable.

Are Article 2(1)(a) and (c) of Council Regulation (EC) No 2027/97 of 9 October 1997 on air carrier liability in the event of accidents (1), Article 3(c) and (g) of Regulation (EC) No 785/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on insurance requirements for air carriers and aircraft operators (2), and Article 1(1) of the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air (3), signed in Montreal on 28 May 1999, to be interpreted as meaning that claims for damages by an injured party:
L’article 2, paragraphe 1, sous a) et c), du règlement (CE) no 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (1), l’article 3, sous c) et g), du règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (2), ainsi que l’article 1er, paragraphe 1, de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (3), signée à Montréal le 28 mai 1999, doivent-ils être interprétés en ce sens que la demande d’indemnisation de la personne lésée

2. Pending the arrival of safety investigators, no person shall modify the state of the site of the accident, take any samples therefrom, undertake any movement of or sampling from the aircraft, its contents or its wreckage, move or remove it, except where such action may be required for safety reasons or to bring assistance to injured persons, or under the express permission of the authorities in control of the site and, when possible, in consultation with the safety investigation authority.
2. Dans l’attente de l’arrivée des enquêteurs de sécurité, nul n’est autorisé à modifier l’état du site de l’accident, à y effectuer des prélèvements, à déplacer l’aéronef, son contenu ou son épave, à effectuer des prélèvements sur ceux-ci ou à les retirer, à moins que cela soit nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour porter secours à des blessés ou que cela se fasse avec l’autorisation expresse des autorités responsables de la direction du site et, lorsque cela est possible, en concertation avec l’autorité responsable des enquêtes de sécurité.

On 26 August 2009, a cargo aircraft operated by the air carrier Aero Fret Business certified in the Republic of Congo suffered an accident near the airport of Brazzaville, killing all six occupants.
Le 26 août 2009, un avion cargo exploité par le transporteur Aero Fret Business certifié en République du Congo a eu un accident près de l'aéroport de Brazzaville, qui a causé la mort des six occupants.

(d) damage to or defect of a structural element, which could result in the liberation of items of mass that may injure occupants of the aircraft;
d) Dommage ou défaut d'un élément structural qui peut entraîner la libération d'objets de masse susceptibles de blesser les occupants de l'aéronef.

The directive covers occurrences (accidents, incidents and serious incidents) that endanger or which, if not corrected, would endanger an aircraft, its occupants or any other person.
Le champ d'application de la directive comprend les événements (accident, incident ou incident grave) qui mettent en danger ou qui, s'ils ne sont pas corrigés, pourraient mettre en danger un aéronef, des occupants ou toute autre personne.