Vertaling van "until 10 months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

10-month rule
règle des dix mois

ten-day eligibility rule for the month [ 10-day pay rule | 10-days pay rule ]
règle des 10 jours de rémunération par mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) reserve the quota, until 10 months before the beginning of each Easter period, in respect of that Easter period and the following summer period, for bookings by residents of Canada;
a) de retenir, jusqu’à 10 mois avant le début de chaque période pascale, le quota pour les réservations des résidents du Canada à l’égard de cette période pascale et de la période estivale suivante;

By way of derogation from the three months time-limit provided for in Article 10(6) of Directive 2002/20/EC, such interim measures may be valid until the national regulatory authority of the home Member State adopts a final decision.
Par dérogation à la durée de validité de trois mois prévue à l'article 10, paragraphe 6, de la directive 2002/20/CE, la validité de ces mesures provisoires peut être prolongée jusqu'à l'adoption d'une décision définitive par l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine.

(a) on March 1, 2007 if, during each of any two consecutive periods of 12 months beginning on or after April 1, 1999 and ending no later than March 1, 2007, the earnings that they were entitled to receive were equal to or greater than 10 per cent of the Annual Earnings Threshold, if the member already was or became a member of the Canadian Forces during the first month of the first period and remained a member of the Canadian Forces, without any interruption of more than 60 days, until March 1, 2007; or
a) le 1 mars 2007 dans le cas où, pendant chacune de deux périodes consécutives de douze mois commençant au plus tôt le 1 avril 1999 et se terminant au plus tard le 1 mars 2007, les gains qu’il a eu le droit de toucher ont correspondu à un minimum de 10 % du seuil des gains annuels, si au cours du premier mois de la première période, il était déjà membre des Forces canadiennes ou l’est devenu, et l’est demeuré, sans interruption de plus de soixante jours, jusqu’au 1 mars 2007;

But if, after passing such legislation—because there are many stages in amending the Employment Insurance Act—the government decided to reduce the number of months during which we are now working—10 months at present—by two months the first year, and by two other months every year thereafter, until we ended up working no more than two months a year—I know this is an exaggeration, but it is exactly what happened to the fishermen; their pay was cut—what would the members opposite say if their salary was taken from them in that way?
Mais si, après avoir adopté une telle loi—parce qu'il y a eu plusieurs étapes dans la réforme de la Loi sur l'assurance-chômage—le gouvernement décidait de retrancher, des 10 mois ou presque que nous siégeons présentement, deux mois une première année, puis un autre deux mois l'année suivante, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'on en arrive à ne travailler que deux mois par année—je sais que c'est une caricature, mais c'est un peu ce qui s'est passé pour les pêcheurs; ils se sont fait couper leurs salaires—que diraient les gens d'en face s'ils se faisaient voler leurs salaires de cette façon?

Phoenix's death was not discovered by police until 10 months later when McKay's teenage son told his mother about what had happened to Phoenix.
La police ne s'est rendu compte de la mort de Phoenix que 10 mois plus tard, lorsque le fils adolescent de McKay a raconté à sa mère ce qui était arrivé à Phoenix.

In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.
Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.

(b)foods containing primary products for which a valid application is submitted in accordance with Article 7 and Article 8(3) before 16 June 2005 and/or containing derived smoke flavourings: until 12 months after the establishment of the list referred to in Article 10(1).
b)les denrées alimentaires contenant des produits primaires pour lesquels une demande valable est soumise conformément à l'article 7 et à l'article 8, paragraphe 3, avant le 16 juin 2005 et/ou contenant des arômes de fumée dérivés: jusqu'à douze mois après l'établissement de la liste visée à l'article 10, paragraphe 1.

(b) foods containing primary products for which a valid application is submitted in accordance with Article 7 and Article 8(3) before 16 June 2005 and/or containing derived smoke flavourings: until 12 months after the establishment of the list referred to in Article 10(1).
b) les denrées alimentaires contenant des produits primaires pour lesquels une demande valable est soumise conformément à l'article 7 et à l'article 8, paragraphe 3, avant le 16 juin 2005 et/ou contenant des arômes de fumée dérivés: jusqu'à douze mois après l'établissement de la liste visée à l'article 10, paragraphe 1.

Q-94 Mr. Althouse (Mackenzie) Regarding the Net Income Stabilization Account (NISA) payments, (a) how many individuals participated in NISA over each of the last 4 years, (b) what has been the cost of purchasing and installing computing and processing equipment since the program began in 1991 to the present and are there any plans for future major improvements, (c) what is the waiting time from date of receipt of application until date cheque is issued, (d) in 1993 and 1994, how many applications fell into the category requiring 1 month for processing, 2 months, etc. up to 10 months or more and what are the chief reasons for the delays?
Q-94 M. Althouse (Mackenzie) En ce qui concerne les paiements provenant du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), a) combien de personnes ont touché des chèques tirés sur le Compte durant chacune des quatre dernières années, b) quel est le total cumulé des coùts d'achat et d'installation du matériel de traitement depuis le début du programme en 1991 et prévoit-on d'autres dépenses importantes à ce chapitre, c) combien de temps s'écoule entre la réception d'une demande et l'émission d'un chèque, et d) en 1993 et en 1994, combien de demandes ont exigé un mois de traitement, deux mois de traitement, et ainsi de suite jusqu'à 10 mois de traitement ou plus, et quelles sont les principales raisons de ces longues périodes de traitement?