Vertaling van "until 12 august " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and relating to the Protection of Victims of Non-international Armed Conflicts (Protocol II)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts
Protocole additionel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949 and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol I)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of International Armed Conflicts (Protocol I)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)

Methods of Testing Paints and Pigments (Issue of August 1974 reprinted, incorporating amendments 1 to 12 and Supplement 1)
Méthodes d'essai des peintures et pigments (Edition d'août 1974 réimprimée, incorporant les modificatifs 1 à 12 et le supplément 1)

CN North America, collision freight train No. 457-12, mile 86.6, Fraser Subdivision, Longworth, British Columbia, 13 August 1993
CN Amérique du Nord, collision train de marchandises numéro 457-12, point milliaire 86,6, subdivision Fraser, Longworth (Colombie-Britannique), 13 août 1993

FVO Ordinance of 12 August 2010 on Animal Welfare at Slaughter [ AWSO ]
Ordonnance de l'OVF du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage [ OPAnAb ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the stocking density must not exceed nine laying hens per m of usable area (however, where the usable area corresponds to the available ground surface, a stocking density of 12 hens per m is authorised until 31 December 2011 for those establishments applying this system on 3 August 1999).
la densité animale ne doit pas comporter plus de neuf poules pondeuses par m de surface utilisable (toutefois, lorsque la surface utilisable correspond à la surface au sol disponible, une densité animale de 12 poules par m est autorisée jusqu’au 31 décembre 2011 pour les établissements qui appliquent ce système le 3 août 1999).

Until 31 August 2014, in total 12,532 new jobs were created for young jobseekers under 29.
Au 31 août 2014, un total de 12 532 nouveaux emplois avait été créé pour les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 29 ans.

2. Notes that the Belgian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 23 December 2013, the application was supplemented by additional information until 12 June 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 22 August 2014; welcomes the prompt assessment within less than 8 months; underlines the importance of the introduction of an assessment period at a maximum of 20 weeks in the new EGF Regulation (Regulation (EU) No 1309/2013) ;
2. constate que les autorités belges ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 23 décembre 2013, laquelle a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 12 juin 2014, et que la Commission a communiqué son évaluation le 22 août 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de huit mois; souligne l'importance de prévoir dans le nouveau règlement relatif au Fonds (règlement (UE) n° 1309/2013 ) une durée maximale de 20 semaines pour la période d'évaluation;

This means that.This may be a surprise to Mr. Stevenson, but I had an order from Chapters in August that I received on August 12, and I had to delay shipping it until September 1, because otherwise I'd have faced a GST bill on September 15, or penalties, based on money that I may never receive because they're conditional, returnable.
Cela veut dire que.M. Stevenson n'est peut-être pas au courant, mais j'ai eu une commande de Chapters au mois d'août que j'ai reçue le 12 août. J'ai dû remettre l'expédition jusqu'au 1er septembre, car autrement j'aurais dû payer la TPS le 15 septembre ou une pénalité, en fonction d'une somme d'argent que je ne recevrai peut-être jamais parce que le produit peut être retourné.

The single desk continues for the current crop year but, for the crop year coming, the 2011-12 crop year, as the deputy minister just mentioned, the new act allows everyone in the sector to trade every grain, forward trading and contracting forward up until August 1 when delivery can actually take place.
Le comptoir unique continuera pour la campagne agricole actuelle, mais pour la prochaine, la campagne agricole de 2011-2012, comme le sous-ministre vient de le dire, la nouvelle loi permettra à tous, dans le secteur, de mettre en marché tous les types de grain, de faire des transactions à terme et de conclure des contrats à livraison différée jusqu'au 1 août, date où la livraison pourra être effectuée.

Senator Peterson: I want to be clear: From the time of Royal Assent, which will be in 10 or 12 days, until August 1, does everything continue on as it is now with the board in terms of guaranteed payments, guaranteed access and the whole bit?
Le sénateur Peterson : Je veux être bien clair. À partir du moment de la sanction royale, qui se fera dans 10 ou 12 jours, et jusqu'au 1 août, est-ce que tout continuera de la même façon qu'aujourd'hui en ce qui a trait aux garanties d'accès et de paiement et tout cela?

H. whereas Atul Khare, the UN assistant secretary general for peacekeeping, conceded that the UN' peacekeepers failed to protect civilians from systematic rapes by armed combatants in eastern Congo at the end of July and into August and was not aware of this until 12 August,
H. considérant que M. Atul Khare, sous-secrétaire général au maintien de la paix des Nations unies, a admis que la mission de l'ONU avait échoué à protéger les civils de viols systématiques par des combattants en armes à l'est du Congo, à la fin juillet et en août, et qu'elle ignorait cet état de fait jusqu'au 12 août,

40. Recalls the Union's decisive role in averting an escalation of the conflict between Georgia and Russia, inter alia thanks to the rapid deployment of an observation mission to supervise the implementation of the agreements of 12 August and 8 September 2008; regrets that the Russian Federation has until now not fulfilled its commitments with regard to these Agreements; emphasises that the role of the EU observation mission in Georgia has become particularly crucial following the departure of the OSCE and United Nations missions;
40. rappelle le rôle déterminant de l'Union afin d'éviter une escalade du conflit entre la Géorgie et la Russie, notamment grâce au déploiement rapide d'une mission d'observation visant à surveiller la mise en œuvre des accords du 12 août et du 8 septembre 2008; regrette que la Fédération de Russie n'ait pas rempli, jusqu'à présent, ses engagements dans le cadre de ces accords; souligne que le rôle de la mission d'observation de l'Union en Géorgie est d'autant plus crucial après le départ des missions de l'OSCE et des Nations unies;

A. Explicit support should be given to the Council's view that the Third Geneva Convention of 12 August 1949 on the treatment of prisoners of war must be interpreted to mean that, in the event of doubt, the detainees being held at Guantanamo Bay must be treated as prisoners of war until it is established that they do not fulfil the conditions required for them to be treated as such.
A. Il convient de soutenir explicitement l'avis du Conseil selon lequel la troisième Convention de Genève du 12 août 1949 sur le traitement des prisonniers de guerre doit être interprétée de manière que, dans le doute, les détenus de Guantanamo soient traités comme des prisonniers de guerre tant qu'il n'est pas établi qu'ils ne remplissent pas les conditions pour obtenir ce statut.

These findings further strengthen the need to prolong the ban and it is proposed therefore to extend it for 12 months until 1 August 2000.
Ces résultats confirmant la nécessité de maintenir l'interdiction, il est donc proposé de la prolonger de douze mois, c'est-à-dire jusqu'au 1er août.