Vertaling van "until 15 march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

Order Fixing March 15, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Act
Décret fixant au 15 mars 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi

Inter-Cantonal Agreement of 25 November 1994/15 March 2001 on Public Procurement [ ICAPP ]
Accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics [ AIMP ]

ETH Board Ordinance of 15 March 2001 on Personnel of the Federal Institutes of Technology | Ordinance on the Personnel of the Federal Institutes of Technology [ PersO-FIT ]
Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales | Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [ OPers-EPF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission now has 90 working days, until 15 March 2017, to take a decision.
Cette dernière dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 15 mars 2017) pour arrêter une décision.

‘This Decision shall apply until 15 March 2017’.
«Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2017».

This Decision shall apply until 15 March 2017.
Elle est applicable jusqu'au 15 mars 2017.

1. Until 15 March 2013, Ireland, as an island Member State with a rail link to only one other Member State, and the United Kingdom, in respect of Northern Ireland, on the same basis
1. Jusqu'au 15 mars 2013, l'Irlande, en tant qu'État membre situé sur une île et n'ayant de liaison ferroviaire qu'avec un seul autre État membre, et le Royaume-Uni, pour ce qui est de l'Irlande du Nord, sur la même base:

On 11 March 2010, the Commission prolonged the temporary ban until 15 March 2011.
Le 11 mars 2010, la Commission a prolongé l’interdiction temporaire jusqu’au 15 mars 2011.

F. whereas Directive 2002/15/EC came into force on 23 March 2002 and gave Member States three years, until 23 March 2005, to implement its provisions, and yet most Member States failed to transpose the Directive during that three-year transitional period,
F. considérant que la directive 2002/15/CE est entrée en vigueur le 23 mars 2002, qu'elle laissait aux États membres un délai de trois ans, prenant fin le 23 mars 2005, pour en mettre en œuvre les dispositions et que la majorité d'entre eux n'ont pourtant pas transposé la directive pendant cette période transitoire de 3 ans,

F. whereas Directive 2002/15/EC came into force on 23 March 2002 and gave Member States three years, until 23 March 2005, to implement its provisions, and yet most Member States failed to transpose the Directive during that three-year transitional period,
F. considérant que la directive 2002/15/CE est entrée en vigueur le 23 mars 2002, que les États membres disposaient d’un délai de trois ans, prenant fin le 23 mars 2005, pour mettre en œuvre les dispositions de ladite directive et que la majorité d'entre eux n'ont pas encore transposé la directive pendant cette période de transition de 3 ans,

3. Until 15 March 2009, each Member State may postpone application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet Access, Internet telephony and Internet e-mail.
3. Chaque État membre peut, jusqu'au 15 mars 2009, différer l'application de la présente directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.

Latvia states in accordance with Article 15(3) of Directive 2006/24/EC of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC that it is postponing application of the Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail until 15 March 2009.
Conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, la Lettonie déclare qu'elle diffère l'application de cette directive en ce qui concerne la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet jusqu'au 15 mars 2009.