Traduction de «until 16 june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the production of goods declarations by means of computer or other automatic printers
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the Establishment of Links between Customs Transit Systems
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier

Hague Agreement of 6 June 1947 concerning the Establishment of an International Patents Bureau, revised at The Hague on 16 February 1961
Accord de La Haye relatif à la création d'un Bureau international des brevets, révisé à La Haye le 16 février 1961

FDEA Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Technical Appliances and Devices [ FeeO-STEA ]
Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus en matière d'installations et d'appareils techniques [ OEmol-LSIT ]

Ordinance of 16 June 2006 on the Fees charged by the Federal Office for Agriculture [ FeeO-FOAG ]
Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture [ OEmol-OFAG ]

Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]
Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House to adopt the following motion: “That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, when the House adjourns on June 16, 2011, it shall stand adjourned until Monday, June 20, 2011.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le 16 juin 2011, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 juin 2011.

The reburial Imre Nagy deserved did not take place until 16 June 1989, but by then the Communist regime had come to an end and Hungary was able to rejoin the family of free European nations.
Le nouvel enterrement que méritait Imre Nagy n'a pas eu lieu avant le 16 juin 1989, date à laquelle le régime communiste s'était déjà effondré et où la Hongrie avait pu rejoindre la famille des nations libres européennes.

A. whereas Witold Tomczak was elected to the Sejm (the lower house of the Polish Parliament) on 21 September 1997 and on 23 September 2001; whereas after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003 he became an Observer; whereas he was a Member of the European Parliament from 1 May 2004 until 19 July 2004; whereas he was elected to the European Parliament on 13 June 2004 and his term of office in the Polish Parliament expired on 16 June 2004,
A. considérant que Witold Tomczak a été élu les 21 septembre 1997 et 23 septembre 2001 au Sejm (chambre basse du parlement polonais); considérant qu'il est devenu un observateur après la signature, le 16 avril 2003, du traité d'adhésion; considérant qu'il a été député au Parlement européen du 1 mai 2004 au 19 juillet 2004; considérant qu'il a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 et que son mandat au parlement polonais a expiré le 16 juin 2004,

A. whereas Witold Tomczak was elected to the Polish Parliament (Sejm) on 21 September 1997 and on 23 September 2001; whereas after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003 he became an Observer; whereas he was a Member of the European Parliament from 1 May 2004 until 19 July 2004; whereas he was elected to the European Parliament on 13 June 2004 and his term of office in the Polish Parliament expired on 16 June 2004,
A. considérant que Witold Tomczak a été élu au parlement polonais (Sejm) le 21 septembre 1997 et le 23 septembre 2001; considérant que, à la suite de la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, il est devenu observateur, qu'il a été député au Parlement européen du 1 mai 2004 au 19 juillet 2004; qu'il a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 et que son mandat au parlement polonais a pris fin le 16 juin 2004,

Notwithstanding Regulation (EC) No 2792/1999, the Community fleets dependent on the Fisheries Agreement with Morocco covered by the conversion plans approved by Commission Decisions Nos C(2000)3059 and C(2000)3060 of 30 October 2000 may continue to receive compensation as referred to in Article 16(1)(b) of the above Regulation until 30 June 2001 .
Par dérogation aux dispositions du règlement (CE) nº 2792/1999, les flottes communautaires dépendantes de l'accord de pêche avec le Maroc et qui sont concernées par les plans de reconversion approuvés par les décisions de la Commission nº C(2000)3059 et C(2000)3060 du 30 octobre 2000, peuvent bénéficier des indemnités visées à l'article 16, paragraphe 1, point b) dudit règlement, jusqu'au 30 juin 2001 .

(Accordingly, at 12:32 p.m. the Senate was continued until Monday, June 16, 2014 at 6 p.m).
(En conséquence, à 12 h 32, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 16 juin 2014, à 18 heures).

(Accordingly, at 6:05 p.m. the Senate was continued until Monday, June 16, 2008, at 6 p.m).
(En conséquence, à 18 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 16 juin 2008, à 18 heures).

(Accordingly, at 5:50 p.m. the Senate was continued until Tuesday, June 16, 2009, at 2 p.m).
(En conséquence, à 17 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 16 juin 2009, à 14 heures).

(Accordingly, at 12:45 p.m. the Senate was continued until Monday, June 16, 2003, at 6:01 p.m).
(En conséquence, à 12 h 45 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 16 juin 2003, à 18 h 1).