Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill C-17, An Act to amend certain Acts of Canada, and to enact measures for implementing the Biological and Toxin Weapons Convention, in order to enhance public safety, deferred until Tuesday, November 19, 2002, at the expiry of the time provided for Government Orders, was further deferred until Wednesday, November 20, 2002, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, différé jusqu'au mardi 19 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, est de nouveau différé jusqu'au mercredi 20 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.