Traduction de «until 2001 those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Initially foreseen to cover TA activities for the 10 ISPA beneficiary countries during the period 2001-2003, only those activities of the Programme which were spilling over into 2004 were contractually continued that year, i.e. until the end of April 2004 for the 8 acceding countries and until the end of 2004 for Bulgaria and Romania.
Le programme étant prévu à l'origine pour couvrir les activités d'assistance technique dans les dix pays bénéficiant du concours de l'ISPA entre 2001 et 2003, seules les activités qui débordaient sur 2004 ont été prolongées par contrat l'année dernière, jusqu'à la fin du mois d'avril 2004 pour les huit pays adhérents et jusqu'à la fin de l'année 2004 pour la Bulgarie et la Roumanie.

Up until the recent slowdown in growth in 2001, the gap in GDP per head between the least prosperous regions in the Union -- those which have been the main focus of EU cohesion policy -- and the others has also narrowed over recent years.
Jusqu'au récent ralentissement de la croissance intervenu en 2001, l'écart de PIB par habitant entre les régions les moins prospères de l'Union -- celles sur lesquelles s'est essentiellement concentrée la politique de cohésion de l'Union européenne -- et les autres a aussi diminué ces dernières années.

I told him those provisions weren't going into place now until 2001.
Je lui ai dit que ces dispositions n'entreraient en vigueur qu'en l'an 2001.

To enable them to adapt to these new requirements, Member States which do not apply the resale right on the date on which the Directive enters into force (13 October 2001) are not required, up until 1 January 2010 at the latest, to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his or her death.
Afin de leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences, les États membres qui n'appliquent pas le droit de suite à la date d'entrée en vigueur de la directive (le 13 octobre 2001) ne sont pas tenus, jusqu'au 1er janvier 2010 au plus tard, d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.

1. Where Community funds have been managed by existing national bodies in the beneficiary countries under Regulation (EEC) No 3906/89 or Regulation (EC) No 2500/2001 prior to the date of entry into force of this Regulation, those bodies (hereinafter referred to as the ‘existing national bodies’) shall manage funds under the transition assistance and institution building component, until the Commission adopts a Decision on conferral of management powers.
1. Lorsque des fonds communautaires ont été gérés par des instances nationales existantes dans les pays bénéficiaires au titre du règlement (CEE) no 3906/89 ou du règlement (CE) no 2500/2001 préalablement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, ces instances (ci-après dénommées «instances nationales existantes») gèrent les fonds au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions» jusqu'à ce que la Commission adopte une décision sur la délégation des compétences en matière de gestion.

Activities undertaken before 31 December 2006 on the basis of Council Decision 2000/821/EC and Decision No 163/2001/EC of the European Parliament and of the Council shall continue to be managed until they are terminated in compliance with the provisions of those Decisions.
Les actions engagées avant le 31 décembre 2006 sur la base de la décision 2000/821/CE du Conseil et de la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil demeurent gérées, jusqu'à leur clôture, conformément aux dispositions desdites décisions.

The notice also applies to those Member States which were granted additional implementation periods for the liberalisation of voice telephony after 1st January 1998 Luxembourg until 01.07.98, Spain until 01.12.98, Ireland and Portugal until 01.01.2000 and Greece until 01.07.2001.
La communication de la Commission concerne également les États membres qui ont obtenu des délais de mise en oeuvre supplémentaires pour la libéralisation de la téléphonie vocale après le 1er janvier 1998 Le Luxembourg (jusqu'au 01.07.1998), l'Espagne (jusqu'au 01.12.1998), l'Irlande et le Portugal (jusqu'au 01.01.2000) et la Grèce (jusqu'au 01.07.2001)..

The fact is, Madam Chair, that if you want to do a count on money for sports, the amount of money that will be set aside for the Francophone Games is currently about.The budgets haven't been finalized yet, since the games are not going to be held until 2001, but if you go on the projections, the budget for those games is currently approximately one-thirtieth of the budget for the Commonwealth Games.
Le fait est, madame la présidente, que si vous voulez compter l'argent que l'on consacre au sport, l'argent que l'on mettra de côté pour les Jeux de la Francophonie, cela représente environ.Les budgets n'ont pas encore été établis, étant donné que les jeux n'auront pas lieu avant l'an 2001, mais si l'on considère les projections, le budget de ces jeux représente pour le moment environ un trentième du budget consacré aux jeux du Commonwealth.

With reference to section 145 and support payments, there is a need to require some clarification because it appears not to distinguish between support payments that are being deducted currently under paragraphs 56(1)(b) and 60(b) of the Income Tax Act and those that will apply to gay and lesbian couples who prior to this legislation could not avail themselves of the benefits of the Income Tax Act provisions until 2001.
En ce qui concerne la disposition provisoire prévue à l'article 145 au sujet des pensions alimentaires, il faudrait apporter des éclaircissements, car elle ne semble pas faire de distinction entre les pensions alimentaires actuellement déduites en vertu des alinéas 56(1)b) et 60b) de la Loi de l'impôt sur le revenu et celles qui s'appliqueront aux couples de gais et de lesbiennes qui ne pouvaient auparavant se prévaloir des avantages de la Loi de l'impôt sur le revenu avant 2001.

The RCMP had access to both those provisions from 2001 until 2007, and although each option was considered in select national security investigations, the fact that the RCMP never used them should be seen as our recognition that these were extraordinary measures for exceptional situations that we could not justify to ourselves at the time.
La GRC a eu accès à ces deux dispositions de 2001 jusqu'à 2007, mais elle ne s'en est pas prévalue, même si elle a envisagé le recours à chacune de ces options dans certaines enquêtes sur la sécurité nationale, ce qui montre bien qu'elle les considère comme des mesures exceptionnelles pour lesquelles elle n'a pas trouvé de justifications à cette époque.