Traduction de «until entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Current rules remain in place until entry into force of the new ones.
Les règles actuelles restent applicables tant que les nouvelles ne seront pas entrées en vigueur.

Annexes I to IV to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the regulation referred to in Article 27(1) of this Regulation, and Annex V to the repealed Regulation shall continue to apply until the entry into force of the measures referred to in Article 13(1) of this Regulation.
Les annexes I à IV du règlement abrogé continuent de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement visé à l’article 27, paragraphe 1, du présent règlement, et l’annexe V du règlement abrogé continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0759 - EN - 2013/759/EU: Council Decision of 12 December 2013 regarding transitional EDF management measures from 1 January 2014 until the entry into force of the 11th European Development Fund // COUNCIL DECISION // of 12 December 2013 // regarding transitional EDF management measures from 1 January 2014 until the entry into force of the 11th European Development Fund // (2013/759/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0759 - EN - 2013/759/UE: Décision du Conseil du 12 décembre 2013 relative à des mesures transitoires de gestion du FED du 1 er janvier 2014 jusqu’à l’entrée en vigueur du 11 e Fonds européen de développement // DÉCISION DU CONSEIL // du 12 décembre 2013 // (2013/759/UE)

It shall be applicable from 1 January 2014 until the entry into force of the 11th EDF Internal Agreement.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014 jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED.

2013/759/EU: Council Decision of 12 December 2013 regarding transitional EDF management measures from 1 January 2014 until the entry into force of the 11th European Development Fund
2013/759/UE: Décision du Conseil du 12 décembre 2013 relative à des mesures transitoires de gestion du FED du 1 er janvier 2014 jusqu’à l’entrée en vigueur du 11 e Fonds européen de développement

4. Therefore considers a minimum period for objection of two months, with a possibility of its being extended by a further two months on request by Parliament or the Council, to be the most appropriate solution, inasmuch as this allows for a relatively short period until entry into force for the large majority of uncontroversial delegated acts while granting Parliament or the Council sufficient time in which to exercise their rights of control in the case of controversial acts;
4. estime par conséquent qu'un délai minimal de deux mois, susceptible d'être prorogé de deux mois supplémentaires à la demande du Parlement ou du Conseil, pour la formulation d'objections est la solution la plus appropriée dans la mesure où elle permet l'entrée en vigueur dans un délai relativement court de la grande majorité des actes délégués qui ne prêtent pas à controverse, tout en laissant suffisamment de temps au Parlement ou au Conseil pour exercer leur droit de contrôle dans le cas d'actes qui sont sujets à controverse;

C. whereas the international agreement will provide for provisional and immediate application from the time of signature until entry into force of the agreement,
C. considérant que cet accord international pourra, dès sa signature, s'appliquer provisoirement et immédiatement, dans l'attente de son entrée en vigueur,

E. whereas the international agreement will provide for provisional and immediate application from the time of signature until entry into force of the agreement,
E. considérant que cet accord international pourra, dès sa signature, s'appliquer provisoirement et immédiatement dans l'attente de son entrée en vigueur,

(a) aircraft not in service shall be subjected to an "aircraft security search' immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until entry into a security restricted area ; and
(a) Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une "fouille de sûreté" immédiatement avant ou immédiatement après être dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'à leur entrée dans une zone de sûreté à accès réglementé ;

(a) aircraft not in service, shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until entry into a security restricted area; and
(a) Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une "fouille de sûreté" immédiatement avant ou immédiatement après être dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'à leur entrée dans une zone de sûreté à accès réglementé;