Traduction de «until further instructed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

until further notice
jusqu'à nouvel avis

until further order
jusqu'à nouvel ordre

for further instructions
en vue d'instructions ultérieures

further instruct
charger en outre

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

in-service training [ further training and instruction | on-the-job training | staff training ]
formation en cours d'emploi [ contrat-formation | formation du personnel | perfectionnement professionnel ]

further training and instruction
perfectionnement professionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall require obliged entities to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to proceeds of criminal activity or to terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 33(1) and have complied with any further specific instructions from the FIU or the competent authorities in accordance with the law of the relevant Member State.
1. Les États membres exigent des entités assujetties qu'elles s'abstiennent d'exécuter toute transaction dont elles savent ou soupçonnent qu'elle est liée au produit d'une activité criminelle ou au financement du terrorisme, jusqu'à ce qu'elles aient mené à bien les actions nécessaires conformément à l'article 33, paragraphe 1, premier alinéa, point a), et qu'elles se soient conformées à toute autre instruction particulière émanant de la CRF ou des autorités compétentes conformément au droit de l'État membre concerné.

1. Member States shall require any person encountering an orphan source to promptly notify the emergency organisation or the competent authority and to refrain from any further action on the source until these bodies have given appropriate instructions.
1. Les États membres font obligation à toute personne découvrant une source orpheline d'en informer rapidement la cellule d'urgence ou l'autorité compétente et de s'abstenir de toute intervention sur cette source jusqu'à ce que des instructions appropriées aient été données.

7. Takes note of the Office's statement that the current implementation plan for ICS involves defining the implementation deadlines for different standards from November 2011 until January 2013; notes that the registration of invoices and the recording of exceptions have been implemented since 18 June 2012 with an impact on further registrations in 2012 and that the preparation of relevant administrative instructions has been in progress; calls on the Office to report to the discharge authority on the progress made on those matters;
7. prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle le plan actuel de mise en œuvre des SCI consiste à définir les délais de mise en œuvre de différentes normes de novembre 2011 à janvier 2013; note que l'enregistrement des factures et l'enregistrement des exceptions ont été effectués depuis le 18 juin 2012, avec un impact sur les enregistrements ultérieurs en 2012, et que la préparation des instructions administratives pertinentes est en cours; demande à l'Office d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;

Therefore, the petitioners are calling upon Parliament to instruct the federal environment minister to impose a moratorium on the expanded use of chlorination in small rural applications until further study on the alternatives is completed.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'ordonner au ministre fédéral de l'Environnement qu'il impose un moratoire sur le recours croissant à la chloration de l'eau en milieu rural d'ici à ce que des solutions de rechange aient été examinées.

In the first petition the petitioners call upon Parliament to instruct the federal environment minister to impose a moratorium on the expanded use of water chlorination in small rural applications until further study on the alternatives are completed.
Dans la première, les pétitionnaires demandent au Parlement d'ordonner au ministre fédéral de l'Environnement d'imposer un moratoire sur l'utilisation accrue de chlore dans les petites collectivités rurales jusqu'à ce qu'une étude plus poussée sur les solutions de rechange soit terminée.

Now if there were some way of us, as a committee, being able to instruct either the courts or Canada Post or even the minister to hold off on any further legal action until there's further study by this committee, I'd be inclined to follow through on that.
S'il y avait moyen pour le comité de demander aux tribunaux, à Postes Canada ou au ministre de s'abstenir de tout recours judiciaire avant que notre comité ait étudié la question, c'est ce que je souhaiterais faire.

redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...
Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...

RACISM AND XENOPHOBIA Further to the decision of the Heads of State and Government in Florence to ask the Council to instruct the Consultative Commission on Racism and Xenophobia (set up further to the decision of the Heads of State and Government in Corfu in June 1994) to continue its work until the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia was established, the Council defined the conditions under which the Commission's future work should be organized.
A cette fin, une lettre sera adressée par le Président du Conseil au Secrétaire Général de cette Autorité. RACISME ET XENOPHOBIE Suite à la décision des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Florence, de demander au Conseil de charger la Commission consultative contre le racisme et la xénophobie (créée suite à la décision des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Corfou en juin 1994) de poursuivre ses travaux jusqu'à ce que l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes soit mis en place, le Conseil a défini les conditions selon lesquelles les travaux futurs de cette commission doivent s'organiser.