Vertaling van "until its completion planned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]
date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]

completion of the plan for materially improving of the holding
achèvement du plan d'amélioration matérielle de l'exploitation

Action Plan for Completing Canada's National Park System
Plan d'action visant le parachèvement du réseau des parcs nationaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maximum time allowed from the start of loading of meat into the vehicle until the completion of the final delivery.
Durée maximale autorisée à partir du début du chargement de la viande dans le véhicule jusqu'à achèvement de la livraison finale.

2. Activities benefiting from the Community financial contributions under programmes established by the Decisions referred to in paragraph 1 and related financial obligations shall continue to be governed by the rules applicable to those programmes until their completion.
2. Les activités bénéficiant d'une contribution financière communautaire au titre des programmes mis en place par les décisions visées au paragraphe 1 et les obligations financières qui s'y rattachent demeurent régies jusqu'à leur achèvement par les règles applicables à ces programmes.

2. Without prejudice to paragraph 1, actions initiated under Regulations (EC) No 72/2008 and (EC) No 74/2008, including annual implementation plans adopted under those Regulations, shall continue to be governed by those Regulations until their completion.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les actions engagées en application des règlements (CE) no 72/2008 et (CE) no 74/2008, y compris les plans annuels de mise en œuvre adoptés en vertu de ces règlements, restent régies par lesdits règlements jusqu’à leur terme.

This Regulation shall apply from 1 January 2012 until the completion of the annual plan for 2013.
Il est applicable du 1er janvier 2012 jusqu’à la fin du plan annuel pour 2013.

Article 27 shall apply from 1 January 2012 until the completion of the annual plan for 2013’.
L’article 27 s’applique du 1er janvier 2012 jusqu’à la fin du plan annuel pour 2013».

In order to ensure the continuing operation of the current food distribution scheme, enabling it to be phased out in an efficient manner, this Regulation should apply from 1 January 2012 until the completion of the 2013 annual plan.
Afin d’assurer le fonctionnement sans interruption du régime actuel de distribution de denrées alimentaires de manière à ce qu’il soit supprimé graduellement de façon efficace, il convient d’appliquer le présent règlement du 1er janvier 2012 jusqu’à la fin du plan annuel de 2013.

Until the completion of such examination, the Commission considers that there is currently not sufficient evidence to demonstrate that the carrier has completed the corrective actions to eliminate the deficiencies which led to its inclusion in the Community list.
Dans l’attente des résultats de cet examen, la Commission considère qu’elle ne dispose pas, à l’heure actuelle, de suffisamment d’éléments pour démontrer que le transporteur a mis en œuvre les mesures correctrices destinées à remédier aux manquements qui sont à l’origine de son inscription sur la liste communautaire.