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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "until six months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(11) This Regulation should be applied until six months after the entry into force or date of provisional application of the Protocol of Accession, and until 31 December 2016 at the latest,

(11) Le présent règlement devrait être appliqué pendant six mois à compter de l’entrée en vigueur ou de la date d’application provisoire du protocole d’adhésion, et jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard,


(11) This Regulation should be applied until six months after the entry into force or date of provisional application of the Protocol of Accession, and until 31 December 2016 at the latest,

(11) Le présent règlement devrait être appliqué pendant six mois à compter de l’entrée en vigueur ou de la date d’application provisoire du protocole d’adhésion, et jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard,


The Commission's intention is that the proposed regulation will apply as of 1 January 2015 and until six months after the Protocol of Accession enters into force (or, where appropriate, is applied provisionally), or until 31 December 2016, whichever occurs first.

La Commission souhaite que le règlement proposé s'applique à compter du 1 janvier 2015, pour une durée s'achevant six mois après l'entrée en vigueur du protocole d'adhésion (ou, le cas échéant, six mois après son application provisoire), ou jusqu'au 31 décembre 2016, au premier des deux termes atteints.


(2) Subsection 369(2), section 374.1, paragraph 377(2)(b.1), sections 378 and 380.1 and subsections 382(4) and 384(3) of the Canada Elections Act, as enacted by this Act, do not apply — until six months after the day on which this Act comes into force — in respect of a party that is registered or eligible to become registered on that day.

(2) Le paragraphe 369(2), l’article 374.1, l’alinéa 377(2)b.1), les articles 378 et 380.1 et les paragraphes 382(4) et 384(3) de la Loi électorale du Canada, dans leur version édictée par la présente loi, ne s’appliquent à l’égard des partis qui étaient enregistrés ou admissibles à la date d’entrée en vigueur de la présente loi qu’à compter de l’expiration des six mois qui suivent cette date.


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(3) Subsection 369(2), section 378 and subsection 382(4) of the Canada Elections Act, as they read immediately before the day on which this Act comes into force, continue to apply — until six months after that day — in respect of a party that is registered or eligible to become registered on that day.

(3) Le paragraphe 369(2), l’article 378 et le paragraphe 382(4) de la Loi électorale du Canada, dans leur version antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, continuent de s’appliquer à l’égard des partis qui étaient enregistrés ou admissibles à cette date pendant les six mois qui suivent celle-ci.


The actual expenditures against the approved $259 billion are unknown until the public accounts are looked at, and they do not come out until six months after the fiscal year end.

Les dépenses réelles par rapport aux crédits de 259 milliards de dollars approuvés demeurent inconnues tant que les comptes publics n'auront pas été examinés; or, ceux-ci ne sont publiés que six mois après la fin de l'exercice financier.


Every year we're asked to organize a work plan based on a 12-month budget, and the money doesn't come until six months later, if it comes at all.

On nous demande chaque année d'organiser un plan de travail en fonction d'un budget de douze mois, et l'argent n'arrive que six mois plus tard, s'il arrive.


Health claims other than those referred to in Article 11(1) that are used in compliance with existing provisions, for foods, categories of foods or food constituents at the time this Regulation enters into force, may continue to be used provided a notification is made pursuant to Article 13 within twelve months of the date of entry into force of this Regulation and until six months after a final decision is taken pursuant to Article 16.

Les allégations de santé, autres que celles visées à l'article 11, paragraphe 1, qui sont utilisées, conformément aux dispositions existantes, pour des denrées alimentaires, des catégories de denrées alimentaires ou des composants de denrées alimentaires au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées à condition qu'une notification soit déposée conformément à l'article 13 dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à six mois après l'adoption d'une décisi ...[+++]


Health claims, other than those referred to in Article 12(1), that are used for foods, categories of foods or food constituents, in compliance with provisions already in force at the time when this Regulation enters into force may continue to be made, provided that an application is made pursuant to Article 14 within twelve months of the entry into force of this Regulation, until six months after a final decision is taken pursuant to Article 16.

Les allégations de santé, autres que celles visées à l'article 12, paragraphe 1, qui sont utilisées, conformément aux dispositions existantes, pour des denrées alimentaires, des catégories de denrées alimentaires ou des composants de denrées alimentaires au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées à condition qu'une demande soit déposée conformément à l'article 14 dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à six mois après l'adoption d'une décision dé ...[+++]


Until six months ago, you could not find a rig in the world because they were all busy drilling wells, many of which are complex deepwater wells.

Il y a six mois, aucune plate-forme dans le monde n'était disponible, parce qu'elles servaient toutes à forer des puits, dont un bon nombre de puits en eau profonde complexes.




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Date index: 2024-07-13
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