Vertaling van "until the contrary be proved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

until the contrary be proved
jusqu'à preuve du contraire [ jusqu'à preuve contraire ]

until proved to the contrary
jusqu'à preuve du contraire

opportunity for bona fide third parties to prove to the contrary
possibilité de preuve contraire pour les tiers de bonne foi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As underlined by experts, the guardian should be present at all stages of the procedure and children should be treated as such until the contrary is proven.
Ainsi que des experts l'ont souligné, le tuteur devrait être présent à tous les stades de la procédure et il convient que le mineur soit traité comme tel jusqu'à preuve du contraire.

8. Where any ship is built by order of or on behalf of any foreign state when at war with any friendly foreign state, or is delivered to or to the order of the foreign state or to any person who to the knowledge of the person building is an agent of the foreign state, or is paid for by the foreign state or the agent, and is employed in or by the armed forces of the foreign state, the ship shall, until the contrary is proved, be deemed to have been built with a view to being so employed, and the burden lies on the builder of the ship to prove that he did not know that the ship was intended to be so employed in or by the armed forces of the foreign state.
8. Lorsqu’un navire est construit pour un État étranger ou sur son ordre pendant que cet État est en guerre avec un État étranger ami, ou est livré à cet État étranger ou à son ordre, ou à une personne qui, à la connaissance du constructeur, est agent pour cet État étranger, ou est payé par cet État étranger ou cet agent, et est employé dans ou par les forces armées de cet État étranger, ce navire, jusqu’à preuve du contraire, est considéré comme ayant été construit pour être ainsi employé, et le constructeur du navire doit prouver qu’il ignorait que le navire était destiné à être ainsi employé dans ou par les forces armées de cet État étranger.

(2) Until the contrary is proved, every meeting of creditors in respect of the proceedings whereof a minute has been signed by the chair shall be deemed to have been duly convened and held and all resolutions passed or proceedings thereat to have been duly convened and held and to have been duly passed or had.
(2) Jusqu’à preuve du contraire, toute assemblée des créanciers, dont un procès-verbal des délibérations a été signé par le président, est réputée avoir été régulièrement convoquée et tenue, et toutes les résolutions adoptées ou procédures conduites à cette assemblée sont réputées avoir été adoptées ou conduites régulièrement.

(2) Every person is presumed not to suffer from a mental disorder so as to be exempt from criminal responsibility by virtue of subsection (1), until the contrary is proved on the balance of probabilities.
(2) Chacun est présumé ne pas avoir été atteint de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle sous le régime du paragraphe (1); cette présomption peut toutefois être renversée, la preuve des troubles mentaux se faisant par prépondérance des probabilités.

Subsequently these measures proved inadequate given the situation in the Community where the establishment of the internal market, contrary to forecasts, had failed to even out the differences between regions.
Ces mesures se révélèrent ultérieurement insuffisantes dans un contexte communautaire où, contrairement aux prévisions, la création du marché intérieur n'avait pas fait disparaître les disparités entre les régions.

2. If the passenger fails to comply with this Article, he shall be presumed, unless the contrary is proved, to have received the luggage undamaged.
2. Faute de se conformer aux dispositions du présent article, le passager est présumé, sauf preuve contraire, avoir reçu ses bagages en bon état.

In order to prove this, pressure cycles are carried out on the container until a failure occurs or until a specified number of cycles is reached by increasing and decreasing the pressure to a specified value.
Pour ce faire, des cycles de pression sont appliqués au réservoir jusqu’à ce qu’une défaillance se produise ou jusqu’à ce qu’un nombre spécifié de cycles soit atteint en augmentant et en diminuant la pression jusqu’à une valeur spécifiée.

However, given that according to the Directive detention is an exception to the general rule of free movement, which might be used only when "it proves necessary", automatic detention without any evaluation of the situation of the person in question is contrary to the Directive.
Cependant, étant donné que la directive considère la détention comme une exception à la règle générale de libre circulation, qui ne peut être utilisée que lorsque «cela s'avère nécessaire», le placement automatique en détention sans évaluer la situation de la personne concernée est contraire à la directive.