Vertaling van "until the flexibility " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

until the transition to the second stage
jusqu'au passage à la deuxième étape

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

Expert Group Meeting on Arab Women until the Year 2000
Réunion du Groupe d'experts de la condition de la femme arabe jusqu'à l'an 2000

to order the award of a contract to be suspended until judgment is given
ordonner la suspension du marché jusqu'à la prononciation de l'arrêt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contractual arrangements would be made to meet the following requirements: (a) a preventative approach, with continuous investment in lifelong learning (see below), improved working time flexibility and arrangements to combine work and care responsibilities; (b) early intervention, meaning that the search for a new job is not delayed until the worker has been made redundant, but starts immediately when it becomes clear that this is likely, and (c) joint action by all concerned.
Les dispositions contractuelles devraient répondre aux exigences suivantes: (a) une approche préventive, avec un investissement permanent dans l'apprentissage tout au long de la vie (voir ci-dessous), une plus grande souplesse dans l'horaire de travail et des aménagements pour concilier le travail et les responsabilités familiales; (b) une intervention précoce impliquant que la recherche d'un nouvel emploi ne doit pas commencer au moment du licenciement, mais dès qu'il apparaît évident que ce licenciement est probable et (c) une action conjointe de toutes les parties concernées.

It is appropriate to allow SME growth markets the flexibility not to apply the buy-in process until up to 15 days after the trade has taken place so as to take into account the liquidity of such markets and to allow, in particular, for activity by market-makers in those less liquid markets.
Il convient de donner aux marchés de croissance des PME la faculté de ne pas appliquer la procédure de rachat d’office jusqu’à quinze jours après la négociation de façon à tenir compte de la liquidité de ces marchés, et de permettre, notamment, l’activité des teneurs de marché sur ces marchés moins liquides.

Until that democratization is achieved, until those new standards of accountability are implemented, until the flexibility tools are available to allow the Canadian Wheat Board to be more creative, agile and responsive in the marketplace, and until farmers have that greater sense of empowerment within their hands about the future mandate of the Canadian Wheat Board, those doubts and old problems and questions will continue to gnaw away at the board.
Tant qu'il n'y aura pas eu démocratisation, tant que de nouvelles normes de responsabilité financière n'auront pas été mises en vigueur, tant que de nouveaux outils plus souples ne permettront pas à la Commission canadienne du blé d'être plus créative, agile et adaptée au marché, et tant que les agriculteurs ne sentiront pas qu'ils tiennent entre leurs mains l'avenir de la Commission canadienne du blé, les doutes ainsi que les problèmes d'hier continueront à assaillir la Commission.

We want to remind the government that it does not matter how much it tinkers with the tax collection process, that unless and until we see fundamental reform of tax policy in this country, giving the provinces greater flexibility to administer their own tax laws and getting this destructive 1,300 page Byzantine tax code that nobody understands, under control, and until we provide Canadians with real tax relief, people will not have faith in the tax collection process.
Nous rappelons au gouvernement qu'il ne servira à rien de rafistoler le système de perception d'impôt, et qu'à moins de procéder à une réforme en profondeur de la fiscalité canadienne, qui donne aux provinces une plus grande liberté d'administrer leurs propres lois fiscales, à moins de mettre de l'ordre dans ce fouillis destructeur que constitue la Loi de l'impôt de 1 300 pages, que personne ne comprend, et à moins d'alléger réellement le fardeau fiscal, les Canadiens n'auront pas confiance dans le système de perception de l'impôt.

That has not happened and it is not likely to happen now until after Kyoto, until the government has signed a binding legal agreement that leaves it little flexibility if Canadians do not buy into this scenario.
Cela ne s'est pas produit et il est peu probable que cela se produise tant que la conférence de Kyoto n'aura pas eu lieu, tant que le gouvernement n'aura pas signé une entente ayant force obligatoire qui lui laissera peu de latitude si les Canadiens ne croient pas à ce scénario.

First, it contains a number of provisions concerning military judges, which I will list. It provides judges with tenure until their retirement, grants judges immunity from liability as granted to a judge of a superior court of criminal jurisdiction, grants the chief military judge the authority to establish rules of practice and procedure with the Governor in Council's approval, improves the system's flexibility by appointing part-time military judges from a panel of reserve force military judges, and stipulates that in order to be appointed as a judge, the member must have served as an officer for at least 10 years.
D'abord, il comporte plusieurs dispositions relatives aux juges militaires, et je vais les nommer en rafale: il garantit le maintien en fonction des juges jusqu'à leur retraite; il accorde l'immunité judiciaire de la même façon qu'on l'accorde à un juge de la Cour supérieure au niveau criminel; il accorde au juge militaire en chef le pouvoir d'établir des règles de pratique et de procédure avec l'approbation du gouverneur en conseil; il augmente la souplesse du système grâce à la nomination de juges militaires à temps partiel par la mise en place d'un tableau des juges militaires de la force de réserve; et il ajoute l'obligation d'avoir été officier dix ans comme condition pour être nommé juge.

If the greenhouse gas emissions of a Member State are below its annual emission allocation, taking into account the use of flexibilities pursuant to this paragraph and paragraphs 4 and 5, it may carry over the part of its annual emission allocation of a given year that exceeds its greenhouse gas emissions in that year to the subsequent years, until 2020.
Si les émissions de gaz à effet de serre d’un État membre sont inférieures à son quota annuel d’émissions compte tenu de l’utilisation des marges de manœuvre prévues au présent paragraphe et aux paragraphes 4 et 5, il peut reporter la partie de son quota annuel d’émissions pour une année donnée qui dépasse ses émissions de gaz à effet de serre pour cette année, aux années suivantes jusqu’en 2020.

Nevertheless, in order not to disrupt trade, the Commission has advised Member States to continue to accept the health certificates drawn up according to the old rules until 15 June 2004 and thereafter to exercise some further flexibility until 15 August 2004, enabling the import of products which have left third countries before 15 June.
Afin toutefois de ne pas entraver les échanges, la Commission a conseillé aux États membres d'accepter les anciens modèles de certificats sanitaires jusqu'au 15 juin 2004 et, après cette date, de faire preuve de souplesse jusqu'au 15 août 2004, en autorisant l'importation des produits expédiés des pays tiers avant le 15 juin.

To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an on-the-spot check which reveals errors, in relation to the part affected by the amendment.
En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande unique, ni n'ait notifié un contrôle sur place révélant des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.