It was not until the mid-1990s and the advent of qualified majority voting that the Council was able to adopt the first building blocks of a common maritime safety policy, including the organisation at Community level of stricter application of international conventions and the adoption of measures of a specifically Community nature in cases where the IMO standards were non-existent or inadequate.
Il a fallu attendre le milieu des années 90, et la possibilité de la majorité qualifiée, pour que soient adoptés par le Conseil les premiers éléments d'une politique commune de sécurité maritime, avec notamment l'organisation sur le plan communautaire d'une application plus stricte des conventions internationales, l'adoption de dispositions spécifiquement communautaires là où les normes de l'OMI sont inexistantes ou insuffisantes.