Traduction de «until the permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland | Committee on the distribution of permits for heavy goods vehicles travelling in Switzerland
Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse | Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

until the transition to the second stage
jusqu'au passage à la deuxième étape

Special Committee for Monitoring Until Completion the Project of the Guide to the Sources of the History of Nations
Comité spécial pour administrer l'achèvement du projet du guide des sources de l'histoire des nations

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

residence permit under the law on foreign nationals
autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers

fraudulently secure the grant of a permit
obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) An import permit is valid for a maximum of three months, as specified on the permit, or until the permit holder’s licence expires, whichever is earlier.
(3) Le permis est valide pour une période maximale de trois mois qui y est indiquée ou jusqu’à l’expiration de la licence du titulaire, selon la première de ces éventualités à survenir.

(3) An export permit is valid for a maximum of three months, as specified on the permit or until the permit holder’s licence expires, whichever is earlier.
(3) Le permis est valide pour une période maximale de trois mois qui y est indiquée ou jusqu’à l’expiration de la licence du titulaire, selon la première de ces éventualités à survenir.

156. No spirits shall be removed from any distillery, or from any warehouse in which they have been bonded or stored, until a permit for that removal has been granted in such form and by such authority as the Governor in Council, from time to time, directs and determines.
156. Nulle eau-de-vie ne peut être enlevée d’une distillerie, ni d’un entrepôt où elle a été entreposée ou emmagasinée, avant qu’un permis de l’enlever ait été donné en la forme et par l’autorité que le gouverneur en conseil prescrit et détermine au besoin.

2b. By way of derogation from Article 5(1) and (2) Member States shall, until .*, be permitted to allow their competent authorities to waive the specific requirement to use XML 20022 or its successor set out in Article 4 a (1)(c) for payment service users which initiate or receive individual credit transfers or direct debits that are bundled together for transmission.
2 ter. Par dérogation à l'article 5, paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, jusqu'au.*, autoriser leurs autorités compétentes à appliquer des dérogations pour l'utilisation de la norme XML 20022 ou celle qui lui succédera et qui est visée à l'article 4 bis, paragraphe 1, point c), pour les utilisateurs de services de paiement qui initient ou reçoivent des virements ou des prélèvements individuels regroupés en vue de leur transmission.

It shall give rise to a financial penalty and to the immediate immobilisation of the vehicle by the inspection authorities, until its unloading or until the transport company obtains a special permit in accordance with Article 4(3), if the excess length or excess width comes from the load.
Elle donne lieu à une sanction financière , et à l'immobilisation immédiate du véhicule par les autorités de contrôle, jusqu'à déchargement ou jusqu'à l'obtention d'un permis spécial par l'entreprise de transport conformément à l'article 4 paragraphe 3, si la surlongueur ou la surlargeur provient de la charge.

So let us distribute the refugees between us. Let us empower them by giving them temporary permits until things have calmed down, and let these permits be Europe-wide.
Donc, répartissons les réfugiés, donnons-leur le pouvoir avec un permis temporaire le temps que les choses puissent se calmer, un permis temporaire réparti dans toute l’Europe.

So wouldn't it be prudent to wait until the permit is in hand before waiving these conditions, before the contract gets completely signed?
Ne serait-il pas préférable d'attendre que le permis soit délivré avant de laisser tomber les conditions et de signer le contrat?

If the applicant's permit expires before a decision has been taken on his renewal application, the Member State responsible for considering the application shall authorise the person concerned and, where applicable, his family, to stay legally within its territory until a decision is taken concerning his application for renewal of the single permit.
Dans le cas où le permis du demandeur expire avant qu'une décision ait été rendue sur sa demande de renouvellement, l'État membre chargé de l'examen de la demande autorise la personne concernée et le cas échéant sa famille à demeurer légalement sur son territoire jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant sa demande de renouvellement de permis unique.

In addition, she stated that the Erika package will come into force in 2003. She went on to say, however, that despite Parliament’s express wish to the contrary, vessels without protective ballast tanks will be able to ply the seas until 2012. Those that do have such protection will be permitted up to 2026.
Elle dit également que le paquet Erika entrera en vigueur en 2003 mais que, malgré l'insistance du Parlement, les bateaux dont les cuves ne sont pas équipés de ballasts de protection pourront naviguer jusqu'en 2012, que ceux qui disposent de cette protection le pourront jusqu'en 2026 et que les plus petits pétroliers seront exempts de l'obligation d'être équipés d'une double coque, et tous continueront à naviguer.