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Traduction de «until the time is right and we have some consensus amongst » (Anglais → Français) :

We will continue to work on it until the time is right and we have some consensus amongst our colleagues.

Nous continuerons d'y travailler jusqu'au moment opportun et jusqu'à ce qu'il y ait un certain consensus parmi nos collègues.


* With regard to credit transfers, some MS have legislation which includes a right to revoke a payment order up until the time of execution, other MS's legislation extends until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account, while others still leave this right to ...[+++]

* en ce qui concerne les virements, certains États membres autorisent la révocation jusqu'au moment de l'exécution de l'ordre, d'autres l'acceptent jusqu'à ce que le montant ait été crédité sur le compte du bénéficiaire, et d'autres encore laissent ce point aux dispositions contractuelles passées entre les parties.


Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically ...[+++]

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux condi ...[+++]


4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him ...[+++]

4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que l'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.


Secondly, if we can get some consensus amongst ourselves, that can lead to an action faster than a subcommittee, which will then have to report back to the full committee for debate anyway, presumably.

Deuxièmement, si nous pouvons arriver à un consensus au sein du comité, cela peut mener plus vite à des mesures que si on fait intervenir un sous-comité, qui devra, vraisemblablement, faire rapport au comité plénier pour qu'il y ait un débat.


Right now, we have some degree of price control by provincial regulators that were set up at a time when we had monopolistic distribution systems, and without competitive choice, the government instituted regulatory regimes to ensure that consumers had access to a reliable supply of energy at a fair price.

En ce moment, il y a un certain contrôle des prix qui est exercé par des organismes provinciaux de réglementation créés à une époque où nous avions une filière de distribution monopolistique dépourvue de choix dans un contexte concurrentiel. Le gouvernement instaurait des régimes de réglementation pour s'assurer que les consommateurs avaient accès à un approvisionnement fiable en énergie, à un juste prix.


We need to go back and vote on his subamendment, but I'm also trying to see if we have some consensus at the same time.

Nous devrons voter sur ce sous-amendement, mais j'essaye même temps de voir s'il y a un consensus.


3. Where a consumer exercises the right of withdrawal after having made a request in accordance with Article 7(3) or Article 8(8), the consumer shall pay to the trader an amount which is in proportion to what has been provided until the time the consumer has informed the trader of the exercise of the right o ...[+++]

3. Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir présenté une demande conformément à l’article 7, paragraphe 3, ou à l’article 8, paragraphe 8, il paie au professionnel un montant qui est proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où il a informé le professionnel de l’exercice du droit de rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.


We did have a bit of a suggestion I think that if there was some consensus amongst the majority of the committee that one of the three of these would suit the whole, we would move forward on it.

Je pense qu'on avait proposé que s'il y avait un consensus, une majorité au comité selon lequel l'une de ces trois choses conviendrait pour l'ensemble, nous l'adopterions.


2. The right referred to in paragraph 1 shall apply to persons from the time that they are made aware by the competent authorities of a Member State, by official notification or otherwise, that they are suspected or accused of having committed a criminal offence until the conclusion of the proceedings, which is understood to mean the final determination of the question whether they have ...[+++]

2. Le droit visé au paragraphe 1 s’applique aux personnes dès le moment où elles sont informées par les autorités compétentes d’un État membre, par notification officielle ou par tout autre moyen, qu’elles sont suspectées ou poursuivies pour avoir commis une infraction, jusqu’au terme de la procédure, qui s’entend comme la détermination définitive de la question de savoir si elles ont commis l’infraction, y compris, le cas échéant, la condamnation et la décision rendue sur tout appel.




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Date index: 2024-07-04
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