Traduction de «until they could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bidders that tendered only for individual asset clusters such as complainant 2 were not notified of the extension of the deadline for the submission of binding offers until 17 February 2014, because their indicative bids did not qualify to the second stage of the selection process in view of their low price offers; however, the Commission does not consider this to be a breach of the principle of transparency, since such bidders had been informed that they could increase their indicative offer any time before the award of the contract, and if they went for such a price increase, it can be presumed that the insolvency administrators would notify them of the extension of the deadline concerned in compliance with the principle of equal treatment.
Les soumissionnaires qui, à l'instar du plaignant 2, n'ont présenté une offre que pour certaines unités d'exploitation individuelles n'ont pas été informés de la prolongation jusqu'au 17 février 2014 du délai de présentation d'offres contraignantes parce que leurs offres indicatives n'entraient pas en ligne de compte pour la deuxième phase de la procédure de sélection en raison des prix inférieurs proposés. Aux yeux de la Commission, cela ne constitue toutefois pas un manquement au principe de transparence puisqu'il avait été signalé à ces soumissionnaires qu'ils pouvaient améliorer leur offre indicative à tout moment avant l'attribution du contrat et qu'il peut être supposé que, s'ils l'avaient fait, les administrateurs judiciaires auraient informé les soumissionnaires de la prolongation du délai conformément au principe de l'égalité de traitement.

However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.
Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.

Indeed, until the award of the sales contract by the committee of creditors on 11 March 2014, and even after that date, complainant 3 did not provide evidence for the financing of its offer, which could justify that the sellers do not award the contract to either of both bids for which there was evidence of their financing, but that they wait for the submission of evidence for the offer from complainant 3.
Le plaignant 3 n'a fourni ni avant l'attribution du marché par le comité des créanciers le 11 mars 2014, ni après, aucune preuve étayant le financement de son offre qui aurait justifié que les vendeurs n'attribuent pas le marché à l'une des deux offres dont le financement était garanti, mais attendent la présentation de la preuve attestant du financement de l'offre du plaignant 3.

99. Notes that, despite the changes made to the ATHENA mechanism, Parliament’s previous resolutions and the EU battlegroup deployment doctrine, as demanded in the Weimar letter for example, none of the battlegroups have so far been deployed, even though they could act as a ‘force of first entry’ until relieved by other forces better equipped for the long haul;
99. note que, malgré les résolutions précédentes du Parlement et les aménagements apportés au mécanisme ATHENA et à la doctrine d'emploi des groupements tactiques de l'Union, comme demandé dans la lettre de Weimar par exemple, aucun groupement n'a été déployé jusqu'à présent alors que ceux-ci peuvent constituer une force de première entrée, en attendant d'être relayés par d'autres forces plus à même de tenir dans la durée;

97. Notes that, despite the changes made to the ATHENA mechanism, Parliament’s previous resolutions and the EU battlegroup deployment doctrine, as demanded in the Weimar letter for example, none of the battlegroups have so far been deployed, even though they could act as a ‘force of first entry’ until relieved by other forces better equipped for the long haul;
97. note que, malgré les résolutions précédentes du Parlement et les aménagements apportés au mécanisme ATHENA et à la doctrine d'emploi des groupements tactiques de l'Union, comme demandé dans la lettre de Weimar par exemple, aucun groupement n'a été déployé jusqu'à présent alors que ceux-ci peuvent constituer une force de première entrée, en attendant d'être relayés par d'autres forces plus à même de tenir dans la durée;

they referred back to the provisions of Article 53 of Regulation (EC) No 2200/96, on the basis of which any rights acquired by producers’ organisations are maintained until they are exhausted (and thus until final settlement of the grant), so as to stress that the right was acquired when the organisation made an application in due form and that, in the matter at hand, all the applications had been submitted within the deadline of seven years after recognition and that the right could not be prejudiced by a delay by the public authorities, in general terms, in seeking appropriate funds to settle the aid;
elles se sont référées aux dispositions de l’article 53 du règlement (CEE) no 2200/96, selon lesquelles les droits acquis par les associations de producteurs restent acquis jusqu’à leur extinction (autrement dit, jusqu’à la liquidation de l’aide), pour souligner que l’acquisition du droit a lieu lorsque l’association a introduit une demande d’aide en bonne et due forme, que, dans le cas d’espèce, l’acquisition a eu lieu dans les sept années suivant la reconnaissance, et que le droit ne peut être lésé par le retard accumulé par les administrations publiques dans la recherche des fonds nécessaires à la liquidation des aides,

At the time we thought perhaps Eurocontrol could propose rules and make a proposal based simply on the substance, on functionality, which the Member States could then quarrel about, rather than waiting until they themselves had created another kind of patchwork, in a bottom-up approach.
À ce moment-là, nous pensions qu’Eurocontrol aurait peut-être pu proposer des règles et avancer une proposition fondée simplement sur la substance, sur la fonctionnalité, sur laquelle les États membres pourraient ensuite se chamailler, au lieu d'attendre qu'ils ne créent eux-mêmes un autre genre de patchwork, dans une démarche de bas en haut.

(10a) As, naturally, many of the arriving glass eels are lost, the Commission should without delay investigate how Europe's aquaculture could be involved in the recovery of European eel stocks, inter alia by means of continued rearing of glass eels which have been caught, until they develop into yellow eels and are used to restock European inland waters communicating with the sea.
10 bis. Étant donné que, naturellement, une grande partie de la migration de l'anguille argentée se perd, la Commission doit examiner à court terme de quelle manière l'aquaculture européenne pourrait être associée à la reconstitution de l'anguille européenne, notamment par le biais de l'élevage suivi d'anguilles argentées capturées pour en faire des anguilles jaunes qui sont relâchées dans les eaux intérieures européennes communiquant avec la mer,

Until the Fifth Framework Programme, the humanities were a means, rather than an objective of research; they could assist the other sciences but they were not considered to be separate sciences as such in terms of funding research.
Jusqu'au cinquième programme-cadre, les sciences humaines étaient un moyen et non pas un objectif de la recherche, elles pouvaient aider aux autres sciences, mais elles n'étaient pas considérées en tant que telles comme des sciences à part entière dans le financement des recherches.