Vertaling van "until they expire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

until the expiration
jusqu'à la date d'expiration [ jusqu'au terme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

2. Qualified certificates issued to natural persons under Directive 1999/93/EC shall be considered as qualified certificates for electronic signatures under this Regulation until they expire.
2. Les certificats qualifiés délivrés aux personnes physiques au titre de la directive 1999/93/CE sont considérés comme des certificats qualifiés de signature électronique au titre du présent règlement jusqu’à leur expiration.

"The contracts referred to in (d) may continue until they expire, provided they are of limited duration similar to the durations specified in Article 4".
«Les contrats visés au point d) peuvent se poursuivre jusqu'à leur expiration, pour autant qu'ils aient une durée limitée similaire aux durées prévues à l'article 4».

Members shall remain in office until they are replaced or their term expires.
Les membres restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou l'expiration de leur mandat.

Article 8(3)(d) states that public service contracts awarded ‘as from 26 July 2000 and before 3 December 2009 on the basis of a procedure other than a fair competitive tendering procedure [.] may continue until they expire, provided they are of limited duration comparable to the durations specified in Article 4’.
L'article 8, paragraphe 3, point d), dispose que les contrats de service public attribués «à partir du 26 juillet 2000 et avant le 3 décembre 2009 sur la base d'une procédure autre qu'une procédure de mise en concurrence équitable [.] peuvent se poursuivre jusqu'à leur expiration, pour autant qu'ils aient une durée limitée et comparable aux durées prévues à l'article 4».

The contracts referred to in (d) may continue until they expire, provided they are of limited duration comparable to the durations specified in Article 4.
Les contrats visés au point d) peuvent se poursuivre jusqu’à leur expiration, pour autant qu’ils aient une durée limitée et comparable aux durées prévues à l’article 4.

Members shall remain in function until they are replaced or their term expires.
Les membres restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou l'expiration de leur mandat.

Existing public service contracts can remain in force until they expire.
Les contrats de service public existants peuvent demeurer en vigueur jusqu'à leur date d'expiration.

(5) the multiannual guidance programmes for the fishing fleets for the period from 1 January 1997 to 31 December 2001 are to remain in force until they expire; appropriate provisions should be laid down for the period commencing on 1 January 2002;
(5) les programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche adoptés pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 doivent rester en vigueur jusqu'à leur expiration; il convient de prévoir les dispositions appropriées pour la période commençant le 1er janvier 2002;