Traduction de «until twelve months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]
pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

twelve-month moving average
moyenne mobile de douze mois

twelve-month running mean sun-spot number
moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires

twelve-month growth rate
taux de croissance sur douze mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Prospectuses approved in accordance with the national laws transposing Directive 2003/71/EC before 21 July 2019 shall continue to be governed by that national law until the end of their validity, or until twelve months have elapsed after 21 July 2019, whichever occurs first.
3. Un prospectus approuvé conformément au droit national transposant la directive 2003/71/CE avant le 21 juillet 2019 continue de relever de ce droit national jusqu’à la fin de sa validité ou jusqu’à la fin d’une période de douze mois à compter du 21 juillet 2019, la date retenue étant la plus proche.

This tariff quota shall be opened annually for twelve months from 1 January to 31 December, until December 2006.
Ce contingent tarifaire est ouvert chaque année pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre, jusqu'en décembre 2006.

Transitional arrangements will apply until reference values for a full twelve month period are reached.
Des arrangements transitoires s’appliqueront jusqu’à ce que les valeurs de référence pour une période complète de douze mois soient atteintes.

Disposal, storage and use of existing stocks of low-risk biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority are allowed until twelve months after the date of the decision referred to in the second subparagraph or twelve months after the date referred to in the third subparagraph, whichever is the later.
L'élimination, le stockage et l'utilisation des stocks existants de produits biocides à faible risque qui ne sont pas autorisés pour l'usage en question par l'autorité compétente sont autorisés pendant douze mois à compter de la date de la décision visée au deuxième alinéa ou pendant douze mois à compter de la date visée au troisième alinéa, la période la plus longue étant retenue.

The Council adopted a decision extending the EU's restrictive measures against the leadership of the Transnistrian region of the Republic of Moldova for a further twelve months (until 31 March 2012) but again suspending their application for six months (until 30 September 2011) in order to encourage progress in reaching a political settlement to the Transnistrian conflict.
Le Conseil a adopté une décision prorogeant les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) pour une période supplémentaire de douze mois (jusqu'au 31 mars 2012) mais suspendant à nouveau leur application pour six mois (jusqu'au 30 septembre 2011) afin d'encourager les progrès à accomplir en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie.

With regard to the provisions in Article 4(1), foods may be marketed until twelve months following adoption of the relevant nutrient profiles and their conditions of use.
**. En ce qui concerne l'article 4, paragraphe 1, les denrées alimentaires peuvent être commercialisées jusqu'à douze mois après l'adoption des profils nutritionnels correspondants et de leurs conditions d'utilisation.

Health claims other than those referred to in Article 11(1) that are used in compliance with existing provisions, for foods, categories of foods or food constituents at the time this Regulation enters into force, may continue to be used provided a notification is made pursuant to Article 13 within twelve months of the date of entry into force of this Regulation and until six months after a final decision is taken pursuant to Article 16.
Les allégations de santé, autres que celles visées à l'article 11, paragraphe 1, qui sont utilisées, conformément aux dispositions existantes, pour des denrées alimentaires, des catégories de denrées alimentaires ou des composants de denrées alimentaires au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées à condition qu'une notification soit déposée conformément à l'article 13 dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à six mois après l'adoption d'une décision définitive conformément à l'article 16.

Health claims, other than those referred to in Article 12(1), that are used for foods, categories of foods or food constituents, in compliance with provisions already in force at the time when this Regulation enters into force may continue to be made, provided that an application is made pursuant to Article 14 within twelve months of the entry into force of this Regulation, until six months after a final decision is taken pursuant to Article 16.
Les allégations de santé, autres que celles visées à l'article 12, paragraphe 1, qui sont utilisées, conformément aux dispositions existantes, pour des denrées alimentaires, des catégories de denrées alimentaires ou des composants de denrées alimentaires au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées à condition qu'une demande soit déposée conformément à l'article 14 dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à six mois après l'adoption d'une décision définitive conformément à l'article 16.

Mr. Elwin Hermanson (Kindersley-Lloydminster) moved: Motion No. 1 That Bill C-18 be amended in Clause 2 by replacing line 9, on page 1, with the following: ``until twelve months after the day on''.
M. Elwin Hermanson (Kindersley-Lloydminster) propose: Motion no 1 Que le projet de loi C-18 soit modifié à l'article 2, par substitution à la ligne 10, page 1, de ce qui suit: «période de douze mois suivant la date» Motion no 2 Que le projet de loi C-18 soit modifié en supprimant l'article 3.