Vertaling van "up-to-date living allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

up-to-date living allowance
allocation de subsistance reflétant les besoins réels

cost of living allowance | cost of living contribution | dearness allowance
allocation de vie chère | indemnité de vie chère | prime de vie chère

cost of living adjustment | cost of living allowance | COLA [Abbr.]
indemnité de contingenza (indemnité de cherté de vie)

Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order
règlement sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The action plan seeks to bring European citizens on-line in all aspects of their lives, allowing them to participate in and benefit from the possibilities offered by digital technologies.
Le plan d'action vise à mettre « en ligne » tous les aspects de la vie des citoyens européens, de façon qu'ils puissent tirer parti des possibilités offertes par les technologies numériques et y apporter leur contribution.

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works provides to online service providers, to rightholders whose rights it represents and to other collective management organisations, by electronic means, in response to a duly justified request, up-to-date information allowing the identification of the online music repertoire it represents.
1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales fournisse par voie électronique, en réponse à une demande dûment justifiée, aux prestataires de services en ligne, aux titulaires de droits dont il représente les droits et aux autres organismes de gestion collective des informations actualisées permettant l’identification du répertoire de musique en ligne qu’il représente.

Several petitions were received by UK citizens resident in another EU country concerning the refusal by the UK Government to grant them benefits such as Disability Living Allowance, Attendance Allowance or Carer’s Allowance, despite the fact that the Court of Justice of the European Union had classified them as exportable sickness benefits in cash.
Plusieurs pétitions ont été envoyées par des citoyens britanniques résidant hors du Royaume-Uni car leur gouvernement refusait de leur attribuer certaines prestations telles que l'allocation de subsistance pour personne handicapée, l'allocation d'aide d'une tierce personne ou l'allocation pour garde d'invalide alors même que la Cour de justice de l'Union européenne les avaient classées comme des prestations de maladie "exportables".

Those end dates should allow sufficient time for halon replacement during routine maintenance programmes for most equipment and facilities where alternatives are now available.
Ces dates limites doivent laisser un délai suffisant pour permettre le remplacement des halons dans le cadre des programmes de maintenance de routine de la plupart des équipements et installations pour lesquels des substituts sont actuellement disponibles.

2. For the purposes of applying Article 6 of this Regulation to the provisions governing entitlement to attendance allowance, carer's allowance and disability living allowance, a period of employment, self-employment or residence completed in the territory of a Member State other than the United Kingdom shall be taken into account insofar as is necessary to satisfy conditions as to required periods of presence in the United Kingdom, prior to the day on which entitlement to the benefit in question first arises.
2. Aux fins de l'application de l'article 6 du règlement aux dispositions régissant le droit à l'allocation d'aide (attendance allowance ), à l'allocation pour garde d'invalide et à l'allocation de subsistance en cas d'incapacité, une période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sur le territoire d'un État membre autre que le Royaume-Uni est prise en compte dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux conditions relatives aux périodes de présence requises au Royaume-Uni, avant la date à laquelle naît le droit à l'allocation en question.

2. For the purposes of applying Article 6 to the provisions governing entitlement to attendance allowance, carer’s allowance and disability living allowance, a period of employment, self-employment or residence completed in the territory of a Member State other than the United Kingdom shall be taken into account insofar as is necessary to satisfy conditions as to presence in the United Kingdom, prior to the day on which entitlement to the benefit in question first arises.
2. Aux fins de l'application de l'article 6 aux dispositions régissant le droit à l'allocation d'aide (attendance allowance), à l'allocation pour garde d'invalide et à l'allocation de subsistance en cas d'incapacité, une période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sur le territoire d'un État membre autre que le Royaume-Uni est prise en compte dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux conditions relatives à la présence au Royaume-Uni, avant la date à laquelle naît le droit à l'allocation en question.

Disability Living Allowance (Disability Living Allowance and Disability Working Allowance Act 1991 of 27 June 1991, Section 1, and Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order 1991 of 24 July 1991, Article 3)
L'allocation de subsistance pour handicapés [loi du 27 juin 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés, article 1er, et règlement du 24 juillet 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés (Irlande du Nord), article 3].

Unfortunately the ‘exportability’ of five non-contributory benefits – namely, child care allowance, disability allowance and care allowance for disabled children, disability living allowance, attendance allowance and carer’s allowance – remains controversial.
Malheureusement, l’«exportabilité» de cinq prestations à caractère non contributif - à savoir, l’allocation de soins pour enfants, l’allocation d’invalidité et l’allocation de soins pour enfants handicapés, l’allocation de subsistance pour handicapés, l’allocation d’aide et l’allocation pour garde d’invalide - reste sujette à controverse.

A particular point to mention is that the Council did not accept all of the Commission's proposal to revise the list of entries in Annex IIa. The Council does not agree with the inclusion of these particular benefits: Child care allowance (Finland); Disability Allowance and care allowance for disabled children (Sweden); Disability Living Allowance; Attendance Allowance; Carer's Allowance (United Kingdom).
Il faut relever que le Conseil n'a pas accepté l'intégralité de la proposition de la Commission concernant la révision de la liste des prestations qui figure à l'annexe II bis. Le Conseil n'accepte pas d'inclure les prestations suivantes: l'allocation de soins pour enfants (Finlande), l'allocation d'invalidité et l'allocation de soins pour enfants handicapés (Suède), l'allocation de subsistance pour handicapés, l'allocation d'aide, l'allocation pour garde d'invalide (Royaume-Uni).

Member States shall establish by dates that allow for the communications referred to in Article 16:
Les États membres établissent à des dates permettant les communications visées à l'article 16: