Vertaling van "update a non-binding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very high frequency omnirange/distance measuring equipment updated inertial navigation system position | VHF omnirange/distance measuring equipment updated INS position | VOR/DME updated INS position
position INS avec recalage VOR/DME

continuously refresh professional knowledge | retain updated professional knowledge | ensure updated professional knowledge | maintain updated professional knowledge
tenir à jour ses connaissances professionnelles

ensure budget is up to date | updating budgets | update budget | update the budget
mettre à jour un budget

conduct activities to display updated information on message systems | revise message displays | update message displays | update messages presented on passenger information displays
mettre à jour l'affichage des messages

adhesive binding | perfect binding | thermoplastic binding | unsewn binding
reliure par collage | reliure sans couture

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

updating of skills [ professional specialisation | retraining of skills | vocational upgrading | retraining(UNBIS) ]
recyclage professionnel [ recyclage des connaissances | spécialisation professionnelle ]

The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 3 of Directive (EU) 2015/412 of the European Parliament and of the Council provides that by 3 April 2017 the Commission has to update the Annexes to Directive 2001/18/EC as regards the environmental risk assessment with a view to incorporating and building upon the Guidance, which is not legally binding.
L'article 3 de la directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil dispose que la Commission doit, au plus tard le 3 avril 2017, mettre à jour les annexes de la directive 2001/18/CE en ce qui concerne l'évaluation des risques environnementaux, afin d'intégrer les lignes directrices, qui ne sont pas juridiquement contraignantes, et d'en tirer parti.

At the end of the first phase, in accordance with Article 4(2)(c) of Decision (CFSP) 2017/2315, the Council will update, and enhance if necessary, the more binding commitments set out in that Decision in light of achievements made through PESCO, in order to reflect the Union’s capability and operational needs and evolving security environment.
À la fin de la première phase, conformément à l’article 4, paragraphe 2, point c), de la décision (PESC) 2017/2315, le Conseil mettra à jour et renforcera, si nécessaire, les engagements plus contraignants énoncés dans ladite décision à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la CSP, afin de refléter les besoins capacitaires opérationnels de l’Union ainsi que l’évolution de son environnement en matière de sécurité.

In order to ensure greater transparency regarding the entire electricity transmission network in the Community, the ENTSO for Electricity should draw up, publish and regularly update a non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan).
Afin d’assurer une plus grande transparence concernant l’ensemble du réseau de transport d’électricité dans la Communauté, le REGRT pour l’électricité devrait concevoir, publier et mettre à jour régulièrement un plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté).

In order to ensure greater transparency regarding the development of the gas transmission network in the Community, the ENTSO for Gas should draw up, publish and regularly update a non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan).
Afin d'assurer une plus grande transparence dans le développement du réseau de transport de gaz dans la Communauté, le REGRT pour le gaz devrait concevoir, publier et mettre à jour régulièrement un plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté (le plan de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté).

(16a) In order to ensure greater transparency regarding the development of the gas transmission network in the Community, the ENTSO for Gas should draw up, publish and regularly update a non-binding Community-wide 10-year network development plan ("network development plan").
(16 bis) Afin d'assurer une plus grande transparence dans le développement du réseau de transport de gaz dans la Communauté, le REGRT pour le gaz devrait concevoir, publier et mettre à jour régulièrement un plan décennal non contraignant de développement du réseau à l'échelle de la Communauté (le "plan de développement du réseau").

The said words should be re-introduced, and that introductory wording should consequently read as follows: ‘When a decision on granting, reconsideration or updating of a permit, or on the adoption or updating of general binding rules has been taken, the competent authority shall inform the public and shall make available to the public the following information:’.
Ces mots devraient être réintroduits et l’introduction devrait par conséquent se lire comme suit: «Lorsqu'une décision concernant l'octroi, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation, ou l'adoption ou la mise à jour de prescriptions générales contraignantes, a été prise, l'autorité compétente en informe le public selon les procédures appropriées et met à la disposition du public les informations suivantes:».

3. When a decision on granting, reconsideration or updating of a permit, or on the adoption or updating of general binding rules has been taken, the competent authority shall make available to the public the following information:
3. Lorsqu'une décision concernant l'octroi, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation, ou l'adoption ou la mise à jour de prescriptions générales contraignantes, a été prise, l'autorité compétente met à la disposition du public les informations suivantes:

Where the Commission adopts a new or updated BAT reference document, Member States shall, within four years of publication, where necessary, reconsider and update the general binding rules for the installations concerned.
Lorsque la Commission adopte un nouveau document de référence MTD ou une mise à jour d'un de ces documents, les États membres, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de ces derniers, réexaminent et si nécessaire actualisent les prescriptions générales contraignantes pour les installations concernées.

Moreover, the European Community declares that it has already adopted legislation, binding on its Member States, covering matters governed by this Protocol and will submit and update, as appropriate, a list of that legislation in accordance with Article 26(4) of the Protocol.
En outre, la Communauté européenne déclare avoir déjà adopté une législation contraignante pour ses États membres, couvrant les domaines régis par le présent protocole et qu'elle soumettra et actualisera, le cas échéant, une liste de ladite législation conformément à l'article 26, paragraphe 4, du protocole.

The second element of the PDB consists only of an addition to the remarks, which should give the Commission the possibilities to include measures in the customs field (binding tariff information (BTI), evaluation of the content and terminological update of the BTI database, including diffusion of BTI to operators, update of the European Customs Inventory of Chemical Substances (ECICS).
Le deuxième élément de l'APB se limite à un ajout aux commentaires, qui devrait permettre à la Commission d'inclure des mesures dans le domaine douanier (renseignements tarifaires contraignants (RTC), évaluation du contenu et mise à jour terminologique de la base de données relative aux RTC, y compris la diffusion des RTC aux opérateurs et la mise à jour de l'Inventaire douanier européen des substances chimiques (IDESC)).