Vertaling van "upon a subsequent examination once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine a person upon oath [ examine a person on oath ]
interroger la personne sous serment [ interroger l'intéressé sous serment ]

examine a witness upon oath
interroger un témoin sous serment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Calls upon the Council, therefore, to examine the possibility of setting up a new, small-scale ESDP operation in parallel to Operation EUNAVFOR Atalanta to contribute to the training of TFG security forces, thereby bringing existing initiatives – including the French initiative in Djibouti and the Ugandan initiative as part of the training programme set up by AMISOM – into line with one another by ensuring that they take the same type of action; welcomes, in this regard, the approval by the Member States on 17 November 2009 of the Crisis Management Concept for a possible new ESDP operation for Somalia but insists that the adoption of this concept should in no way prejudge the decision on launching a mission, which can be taken only after a more detailed examination of the situation on the ground, making sure that human rights are respected, salaries are paid and equipment is provided and that the trained security forces are integrated into state and command structures so that, once they return, they will not turn against the government they are supposed to be protecting;
8. invite dès lors le Conseil à envisager la possibilité de mettre en place une nouvelle opération PESD d'ampleur limitée parallèlement à l'opération EUNAVFOR Atalanta pour contribuer à la formation des forces de sécurité du GFT, et ainsi harmoniser les initiatives existantes – menées notamment par la France à Djibouti et par l'Ouganda dans le cadre du programme de formation mis sur pied par l'AMISOM – en veillant à ce qu'ils entreprennent le même type d'action; à cet égard, salue l'approbation par les États membres, le 17 novembre 2009, du concept de gestion de crise relatif au déploiement éventuel d'une nouvelle opération PESD en Somalie, mais insiste sur le fait que l'adoption du concept ne préjuge en rien de la décision de lancer une mission, laquelle ne peut être décidée qu'après un examen plus approfondi de la situation sur le terrain, en s'assurant que les droits de l'homme sont respectés, que les salaires sont payés, que l'équipement est livré et que les forces de sécurité formées sont intégrées dans des structures de commandement sous contrôle de l'État, de telle sorte qu'à leur retour, elles ne se retournent pas contre le gouvernement qu'elles sont censées protéger;

8. Calls upon the Council, therefore, to examine the possibility of setting up a new, small-scale ESDP operation in parallel to Operation Atalanta to contribute to the training of TFG security forces, thereby bringing existing initiatives – including the French initiative in Djibouti and the Ugandan initiative as part of the training programme set up by AMISOM – into line with one another by ensuring that they take the same type of action; welcomes, in this regard, the approval of the Crisis Management Concept for a possible new ESDP operation for Somalia but insists that the adoption of this concept should in no way prejudge the decision on activating a mission, which can be taken only after a more detailed examination of the situation on the ground, making sure that human rights are respected, salaries are paid and equipment is provided and that the trained security forces are integrated into state and command structures so that, once they return, they will not turn against the government they are supposed to be protecting;
8. invite dès lors le Conseil à envisager la possibilité de mettre en place une nouvelle opération PESD d'ampleur limitée parallèlement à l'opération Atalanta pour contribuer à la formation des forces de sécurité du GFT, et ainsi harmoniser les initiatives existantes – menées notamment par la France à Djibouti et par l'Ouganda dans le cadre du programme de formation mis sur pied par l'AMISOM – en veillant à ce qu'ils entreprennent le même type d'action; à cet égard, salue l'approbation du concept de gestion de crise relatif au déploiement éventuel d'une nouvelle opération PESD en Somalie, mais insiste sur le fait que l'adoption du concept ne préjuge en rien de la décision d'activer une mission, laquelle ne peut être décidée qu'après un examen plus approfondi de la situation sur le terrain, en s'assurant que les droits de l'homme sont respectés, que les salaires sont payés, que l'équipement est livré et que les forces de sécurité formées sont intégrées dans des structures de commandement sous contrôle de l'État, de telle sorte qu'à leur retour, elles ne se retournent pas contre le gouvernement qu'elles sont censées protéger;

7. Notes that achieving a once-and-for-all settlement for defendants is desirable to reduce uncertainty and exaggerated economic effects that are capable of impacting on employees, suppliers, subcontractors and other innocent parties; calls for an evaluation and a possible introduction of an out-of-court settlement procedure for mass claims that can either be initiated by the parties before taking legal action or that can be ordered by the court before which an action is brought; considers that such a settlement procedure should aim for an out-of-court settlement of the dispute, subject to seeking judicial approval of a settlement agreement, which can be declared binding upon all the victims who have participated in the settlement procedure; stresses that such a procedure must neither entail an undue prolongation of proceedings, nor promote the unfair settlement of claims; calls for the Commission to seek ways of achieving greater certainty including evaluating whether any subsequent claimants should, in principle, be expected to benefit from no more than the outcome of such a settlement procedure;
7. fait observer qu'il est souhaitable de parvenir à un règlement définitif pour les défendeurs, en sorte de réduire l'incertitude et d'éviter des effets économiques exagérés qui peuvent se répercuter sur les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants et d'autres parties de bonne foi; demande l'évaluation et l'adoption éventuelle d'une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges de masse pouvant soit être engagée par les parties avant le début d'une action en justice, soit être ordonnée par le tribunal devant lequel l'action est engagée; souligne qu'une telle procédure de règlement devrait viser à régler le litige par des voies extrajudiciaires, sous réserve de demander l'approbation judiciaire d'un accord de règlement qui peut être déclaré contraignant pour toutes les victimes ayant participé à la procédure de règlement; souligne qu'une telle procédure ne doit pas entraîner une prolongation indue de l'action ni promouvoir un règlement inéquitable des litiges; invite la Commission à chercher des moyens d'atteindre une plus grande sécurité, y compris en évaluant si une partie déposant ultérieurement une requête devrait, en principe, ne pas pouvoir obtenir plus que ce qui a résulté de cette procédure de règlement;

7. Notes that achieving a once-and-for-all settlement for defendants is desirable to reduce uncertainty and exaggerated economic effects that are capable of impacting on employees, suppliers, subcontractors and other innocent parties; calls for possible introduction of a settlement procedure for mass claims that can be initiated either by the parties before taking legal action or that can be ordered by the court before which an action is brought, with the aim of settling the dispute out-of-court by seeking judicial approval of a settlement agreement that can be declared binding upon all the victims that have participated in the settlement procedure; stresses that such a procedure must not entail an undue prolongation of proceedings, nor promote the unfair settlement of claims; calls for the commission to seek ways of achieving greater certainty including evaluating whether any subsequent claimants should normally be expected to avail themselves of no more than the outcome of the mass settlement;
7. fait observer qu'il est souhaitable de parvenir à un règlement définitif pour les défendeurs, en sorte de réduire l'incertitude et d'éviter des effets économiques exagérés pour les travailleurs, les fournisseurs, les sous-traitants et d'autres parties de bonne foi; demande l'adoption éventuelle d'une procédure de règlement des litiges de masse pouvant être engagée soit par les parties avant le début d'une action en justice ou être ordonnée par le tribunal devant lequel l'action est engagée afin de régler le litige par des voies extrajudiciaires en recherchant l'approbation judiciaire d'un accord de règlement qui peut être déclaré contraignant pour toutes les victimes ayant participé à la procédure de règlement; souligne qu'une telle procédure ne doit pas entraîner une prolongation indue de l'action ni promouvoir un règlement inéquitable des litiges; invite la Commission à chercher des moyens d'atteindre une plus grande sécurité, y compris en évaluant si une partie requérante ultérieure devrait normalement pouvoir uniquement se prévaloir de l'issue du règlement du litige de masse;

Once all national texts have been sent to the Commission (i.e. by the end of 2008 or early 2009), the Commission will conduct a more detailed examination of national transposition measures and subsequent provisions made by Member States in order to make a global assessment (i.e. covering all relevant Member States) of whether the national measures comply with the relevant provisions of the Directive.
Dès que l'ensemble des textes nationaux seront à la disposition des services (c'est-à-dire en fin d'année 2008 et dans les premiers mois de 2009), un examen plus approfondi des mesures nationales de transposition ou des dispositions ultérieures prises par les États membres sera conduit par les services de la Commission afin d'apprécier d'une façon globale, pour tous les États membres concernés, la conformité des mesures nationales avec les dispositions pertinentes de la directive.

Upon a subsequent examination once we came into office we had those original feelings confirmed.
Après notre élection, un examen du dossier a confirmé cette opinion.

That a Special Committee of the Senate be appointed to examine and report upon the conduct of the Prime Minister, the Prime Minister's Office, the Minister of Foreign Affairs, the Solicitor General and the Privy Council Office in the security arrangements for the Asia-Pacific Economic Cooperation Conference held in Vancouver in November 1997, and any issues subsequently arising therefrom.
Qu'un comité spécial du Sénat soit formé pour examiner, afin de présenter un rapport, le rôle du premier ministre et de son Cabinet, du ministre des Affaires étrangères et du Bureau du Conseil privé dans les dispositions prises pour assurer la sécurité à la Conférence sur la coopération économique en Asie et dans le Pacifique tenue à Vancouver en novembre 1997, et la controverse qui a suivi.

Each worker's state of health must be assessed, including a specific chest examination, prior to exposure to dust arising from asbestos or materials containing asbestos and subsequently at least once every three years for the duration of the exposure.
Une évaluation de l’état de santé et un examen spécifique du thorax de chaque travailleur doivent être faits avant son exposition à la poussière provenant de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante et ensuite, au moins une fois tous les 3 ans durant l'exposition.

Whereas it may become apparent from this examination that the Community should exercise surveillance over certain exports, or that interim protective measures should be introduced as a safeguard against unforeseen practices ; whereas the need for rapid and effective action makes it justifiable for the Commission to be empowered to decide upon such measures, but without prejudice to the subsequent position of the Council, whose responsibility it is to adopt a policy consistent with the interests of the Community;
considérant qu'il peut apparaître nécessaire d'exercer une surveillance de certaines exportations ou d'instituer des mesures conservatoires, à titre de précaution, pour faire face à des pratiques inopinées ; que les impératifs de rapidité et d'efficacité justifient que la Commission soit habilitée à décider de ces dernières mesures, sans préjudice de l'attitude ultérieure du Conseil, à qui il appartient d'arrêter la politique conforme aux intérêts de la Communauté;