Vertaling van "upon examining the witnesses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

upon examining the witnesses
les temoins entendus en leurs dépositions

examine a witness upon oath
interroger un témoin sous serment

An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases
Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas

issue a commission for the examination of witnesses
décerner une commission pour l'examen de témoins [ faire sortir une commission rogatoire pour l'examen de témoins ]

indication of the facts about which the witness is to be examined
indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.08 Subject to the Criminal Code or any other applicable statute or rule of law, a witness may be examined or cross-examined upon the hearing of an application with leave of the presiding judge, and nothing in these rules shall be construed to affect the authority of a judge hearing an application to receive evidence through the examination of witnesses.
6.08 Sous réserve du Code et de toute autre loi ou règle de droit applicable, un témoin peut être interrogé ou contre-interrogé à l’audition de la demande si le juge qui préside l’autorise. Les présentes règles n’ont pas pour effet de modifier le pouvoir de celui-ci de recevoir des éléments de preuve par interrogatoire de témoins.

(2) Where the party producing a witness alleges that the witness made at other times a statement in writing, reduced to writing, or recorded on audio tape or video tape or otherwise, inconsistent with the witness’ present testimony, the court may, without proof that the witness is adverse, grant leave to that party to cross-examine the witness as to the statement and the court may consider the cross-examination in determining whether in the opinion of the court the witness is adverse.
(2) Lorsque la partie qui produit un témoin invoque qu’il a fait à d’autres moments une déclaration par écrit, qui a été prise par écrit ou qui a été enregistrée sur bande audio ou vidéo ou autrement, et qui est incompatible avec sa présente déposition, le tribunal peut, sans que la preuve soit établie que le témoin est opposé à la partie en cause, accorder à cette partie la permission de le contre-interroger quant à la déclaration et le tribunal peut tenir compte de ce contre-interrogatoire pour décider si, à son avis, il est opposé à la partie en cause.

Senator Cowan: — having other people not talking when you're trying to make your point; having the ability to see well in advance the documentation and the evidence which is going to be presented against you; having an opportunity to examine and cross-examine the witnesses, to confront that evidence and then to put your own case forward — if those basic elements are not there, or if the judge wasn't paying attention, those are grounds upon which a mistrial would be ordered.
Le sénateur Cowan : .la possibilité de présenter son point de vue sans que d'autres personnes parlent en même temps; de voir à l'avance les documents et les éléments de preuve qui seront présentés contre soi; d'interroger et de contre-interroger les témoins, de réagir aux preuves et de présenter son point de vue.Si ces éléments fondamentaux ne sont pas présents, ou si le juge était distrait, il y a motif à annuler le procès.

4. Member States shall, upon examining the proposals of the producer organisations recognised in their territory, determine the trigger prices to be applied by the producer organisations.
4. Après avoir examiné les propositions des organisations de producteurs reconnues sur leur territoire, les États membres déterminent les prix de déclenchement à appliquer par lesdites organisations.

3. At the proposal of an expert, the committee may order the examination of witnesses.
3. Sur proposition d'un expert, la commission peut ordonner l'audition de témoins.

The Member State concerned shall authorise its officials and other servants, in conformity with the provisions of its national law, to obey the summons by the committee, to attend for examination as witnesses and to submit statements and give evidence in person.
L'État membre concerné autorise ses fonctionnaires et agents, dans le respect des dispositions de son droit national, à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoins, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.

B. whereas Article 6(3) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guarantees, among other rights, that everyone charged with a criminal offence has the right to be informed, in a language which he understands, of the nature and cause of the accusation, to have adequate time to prepare his defence, to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free, to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf and to have the free assistance of an interpreter should he not understand or speak the language used in court,
B. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit que tout accusé a droit notamment à être informé dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, à disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, à se défendre lui-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, à interroger ou à faire interroger les témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge, à se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience,

B. whereas Article 6(3) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guarantees everyone charged with a criminal offence the right to be informed, in a language which he understands, of the nature and cause of the accusation, to have adequate time to prepare his defence, to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free, to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf and to have the free assistance of an interpreter should he not understand or speak the language used in court,
B. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit que tout accusé a droit notamment à être informé dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, à disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, à se défendre lui‑même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, à interroger ou à faire interroger les témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge, à se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience,

That with respect to Bill C-32, respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development, the Committee shall follow the agreed-upon schedule of witnesses and complete its examination of those witnesses no later than Wednesday, September 1, 1999;
Qu'en ce qui touche l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable, le comité s'en tienne à la liste de témoins prévue et termine l'audition de ces témoins au plus tard le mercredi 1er septembre 1999;