Traduction de «upon his arrest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

portion devolved in advance upon a heir over and above his equal share with the others
à titre de préciput et hors part

enter upon the duties of his office
entrer en fonctions

his recommendation will not be acted upon,
il ne sera pas donné suite à sa recommandation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It starts by stating that, under the Young Offenders Act, Hugues' problem, which is connected to gang membership, would be revealed immediately upon his arrest and first court appearance.
Dans un premier temps, il est dit qu'en vertu de la Loi sur les jeune contrevenants, le problème de Hugues, qui réside dans son appartenance à un gang, serait révélé au grand jour immédiatement après son arrestation et sa première comparution.

I. whereas the Egyptian Cairo North Prosecution Services and the Court have failed to recognise Ibrahim Halawa as a juvenile at the time of his arrest, in violation of the obligations incumbent upon the Egyptian authorities under the Convention on the Rights of the Child, to which Egypt is a party;
I. considérant que le parquet égyptien du nord du Caire et le tribunal n'ont pas reconnu à Ibrahim Halawa le statut de mineur au moment de son arrestation, en violation des obligations incombant aux autorités égyptiennes en vertu de la convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle l'Égypte est partie;

It talks about his power to arrest is based upon his own observation.
Cet arrêt parle du pouvoir d'arrestation lorsqu'il est fondé sur la propre observation de la personne qui l'effectue.

It talks about his power to arrest is based upon his own observation.
Cet arrêt parle du pouvoir d’arrestation lorsqu’il est fondé sur la propre observation de la personne qui l’effectue.

[English] Mr. Matthew Behrens: In terms of the solitary confinement, in the case of Hassan Almrei, he was thrown into solitary confinement upon his arrest in October 2001, was kept there for the first 15 months, was denied visits with his friends, had very limited access to counsel and to phone calls, and did not have heat for the first two winters in his cell.
[Traduction] M. Matthew Behrens: Pour ce qui est de l'isolement cellulaire, dans le cas de Hassan Almrei, il a été mis au secret dès son arrestation en octobre 2001, et il y est resté pendant les 15 premiers mois, il n'avait pas droit à des visites de ses amis, avait un accès très limité à son avocat et au téléphone, et pendant les deux premiers hivers, sa cellule n'était pas chauffée.

F. whereas Syrian security forces arrested Kamal al-Labwani, a physician and co-founder of the Democratic Liberal Gathering, on 8 November 2005 upon his return from a trip to Europe, the United States and Egypt, and he has now been sentenced to 12 years" imprisonment with hard labour on politically motivated charges,
F. considérant que les forces de sécurité syriennes ont arrêté Kamal Al-Labwani, médecin et cofondateur du "Democratic Liberal Gathering" (Rassemblement libéral démocratique), à son retour, le 8 novembre 2005, d'un voyage en Europe, aux États-Unis et en Égypte et qu'il vient d'être condamné à une peine de douze ans de prison, assortie de travaux forcés, sous des accusations ayant des motivations politiques,

F. whereas Syrian security forces arrested Kamal al-Labwani, a physician and co-founder of the Democratic Liberal Gathering, on 8 November upon his return from a trip to Europe, the United States and Egypt, and have now sentenced him to 12 years in prison with hard labour on politically motivated charges,
F. considérant que les forces de sécurité syriennes ont arrêté Kamal al-Labwani, médecin et cofondateur du Rassemblement libéral démocratique, à son retour, le 8 novembre, d'un voyage en Europe, aux États-Unis et en Égypte et qu'il vient d'être condamné à une peine de douze ans de prison, assortie de travaux forcés sous des accusations ayant des motivations politiques,

Upon his arrival in Tunisia, he was arrested, tortured and incarcerated, after being sentenced to 12 years in prison by a tribunal in his country.
À son arrivée, les autorités tunisiennes l'arrêtaient, le torturaient et l'incarcéraient, un tribunal de son pays l'ayant condamné à 12 ans d'emprisonnement.